Titre : | Droit, déontologie & soins, vol.16, n°4. - décembre 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2017 |
Dépouillements
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Article : Imprimé
En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respons[...]
Article : Imprimé
Parmi les critères de prise en charge d'un accident médical par l'ONIAM, l'un des plus difficiles à cerner l'anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d'État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cou[...]
Article : Imprimé
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d'un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent tou[...]
Article : Imprimé
Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l'analyse complète du fonctionnement d'un réseau de santé qui est actif au point d'inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indis[...]
Article : Imprimé
Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger, un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue, les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil[...]
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Article : Imprimé
.. Les conditions de naissance et de prise en charge d'un grand prématuré, avec une réanimation logique, ont fait l'objet d'une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal , puis un arrêt de la co[...]
Article : Imprimé
Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d'autrui. Le chirurgien n'est pas responsable des fautes de l'anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s'il poursuit l'intervention alors que l'anesthésiste n'est pas en mesure d?ap[...]
Article : Imprimé
Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret no 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux p[...]
Article : Imprimé
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.
Article : Imprimé
Actualités de la jurisprudence. S'agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d'acte de rupture, mise en disponibilité d'office, prise en charge des tra[...]
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Cote | Support | Disponibilité |
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revue | Périodique | Empruntable 7j Disponible |