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PANTILI Jean-Marc - Accès à la diffusion de documents relatifs à la gestion des risques - Objectif soins & management - Octobre 2013, n° 219 - pp.42-45
Acte administratif - Diffusion information - Droit administratif - Droit domaine santé - Gestion risque - Information & communication - Management hospitalier - Risque hospitalier
L'activité hospitalière, comme certaines industries, comporte des risques spécifiques. Or, contrairement à l'industrie qui relève du droit privé, l'hôpital reste un établissement administratif avec des obligations de réponse envers le public.
BALLAND Valérie ; ROUSSEAU Diane - L'accès aux dossiers personnels - Actualités sociales hebdomadaires - Juin 2003, n° 2317 - 82 p.
Accès dossier médical - Acte administratif - Administration état - Antécédent personnel - Dossier médical - Droit administratif - Histoire familiale - Réglementation
Le régime général d'accès aux documents administratifs - L'accès au dossier médical - L'accès aux origines parsonnelles - L'accès au dossier judiciaire - La simplification administrative
DUVAL Jean-Christophe - L'essentiel du droit des marchés publics : fiches de cours et cas pratiques corrigés - Ellipses, 2011 - 128p. (Fiches)
Analyse besoin - Appel offre - Droit administratif - Économie - Marché public - Méthodologie - Sous traitance
Cet ouvrage propose 18 fiches qui permettent de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés
CLEMENT Jean-Marie - Précis de droit hospitalier. A l'usage de ceux qui n'aiment pas le droit mais veulent comprendre le système hospitalier - Les Etudes Hospitalières, 2008 - 206p.
Budget hospitalier - Dépense hospitalière - Droit administratif - Droit hospitalier - Financement - Gestion hospitalière - Hôpital - Organisation hospitalière - Personnel hospitalier - Secteur privé - Secteur public - Secteur sanitaire et social - Système santé - Tarification hospitalière - Usager santé
Système hospitalier, établissements publics de santé, organes dirigeants, encadrement étatique, organes consultatifs, économie hospitalière, usagers, personnels hospitaliers..
WEIL Prosper - Le droit administratif - 15°éd. - PUF, 1992 - 127p. (Que sais-je ?)
Contrôle - Droit administratif - Etablissement public - Service public
BELANGER Michel ; COLLECTIF - Droit, éthique et vaccination : l'obligation vaccinale en question - Les Etudes Hospitalières, 2006 - 434p.
Droit - Droit administratif - Droit civil - Droit pénal - Droit travail - Ethique - Europe - Obligation - Politique santé - Vaccin - Vaccination - Voyage
Une équipe pluridisciplinaire d'universitaires français a fait une étude sur le droit et l'éthique pour aider à évaluer l'impact d'une éventuelle abrogation de l'obligation vaccinale en France
GIGNON Maxime - Responsabilité de l'infirmier et exemples de jurisprudence - Soins Cadres - 1 Août 2007, n° 63 - 54 -- 56 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002] http://www.em-premium.com/revue/scad
Droit administratif - Droit civil - Droit pénal - Infirmier - Jurisprudence - Ordre des infirmiers - Prescription - Responsabilité professionnelle - Statut
Exemples de jurisprudence et perspectives avec l'autorisation de prescription de dispositifs médicaux et la récente responsabilité disciplinaire issue de l'Ordre national des infirmiers
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