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Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article : Imprimé
Laurence Hardy ; Peggy Forêt ; Louis PLOTON ; et al. |N'est-il pas paradoxal que les usagers puissent s'exprimer sur des décisions locales ou nationales au cours des différents scrutins - la réforme du Code électoral élargi le droit de vote aux personnes protégées, notamment celles porteuses de han[...]Électronique
Dans les lieux de privation de liberté, comment concilier respect de l'intimité et obligation de surveillance ? La CGLPL explore la façon dont les personnes peuvent se préserver (ou non) du regard d'autrui via de nombreuses situations de vie quo[...]Imprimé
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l'usager au coeur des décisions de santé afin qu'il puisse participer à l'évolution du système hospitalier. Ce mouvement de démocratie sanitaire nécessite des [...]Imprimé
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi de ce manuel. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, il permet l'appréhension des[...]Article : Électronique
Anne-Marie LAGADEC, Coordinateur |Ce dossier contient : - S'engager individuellement(avant-propos). Par Anne-Marien Lagadec, p.13 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise. Par Alexandre Biosse Duplan, pp.14-17 - Pour l'an III de la démocratie sanitaire. Par Ol[...]Article : Imprimé
Gaëtan ASSIE, Coordinateur ; Magali DUMONT, Coordinateur ; Chafika MAZOUNI MENARD, Coordinateur |Ce dossier contient : - Données personnelles : du droit individuel à la protection collective. MARIN, Philippe. pp. 479-488 - Le RGPD en établissement de santé, quel bilan ? FROMENTIN, Marie. pp. 485-487 - Données hospitalières, entre protect[...]Imprimé
Claude Dussart, Directeur de publication ; Mai-Anh Ngo, Directeur de publication ; Valérie Siranyan, Directeur de publication ; et al. | LEH édition | Actes et séminaires (Études hospitalières), ISSN 2273-130X | 2019À l'heure où une partie de la population ne se reconnaît plus dans le modèle de démocratie représentative tel qu'il a été construit à partir de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, il semble opportun de pouvoir réfléchir à[...]Article : Imprimé
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour[...]Article : Imprimé
A ce jour, la mise en oeuvre des politiques sociales fait appel à de nombreux dispositifs partenariaux qui requièrent un partage d'informations entre les différents acteurs en charge de l'action sociale publique. Si leur déploiement apparaît pri[...]Imprimé
Démarche associant usagers, professionnels de santé et décideurs publics dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé, la démocratie en santé se diffuse désormais comme une culture transversale, renforcée par des lois et des p[...]Imprimé
Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changements législatifs et réglemen[...]Article : Imprimé
La loi du 4 mars 2002 a consacré les droits fondamentaux de la personne mais également de manière plus générale ceux de usagers du système de santé. Il est intéressant de voir comment toutes ces dispositions ont été traduites et mises en pratiqu[...]Imprimé
Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER ; Patrick NICOLEAU | Les Etudes Hospitalières | Pratiques professionnelles | 2009Document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés : quels sont les droits fondamentaux des patients et de l'usager? En quoi consiste l'obligation d'information? quel est le[...]Électronique
Contexte du droit européen en matière de protection des données - Qu'est-ce que la protection des données? - Les Les principes clé et les règles du droit européen en matière de protection des données - Le droit des personnes concernées et leur a[...]Article : Imprimé
Depuis une dizaine d'années, des personnes se sont regroupées dans un collectif d'associations visant le droit à la citoyenneté et la participation à la vie sociale et aux décisions sociétales à Paris. Certaines se reconnaissent comme usagers de[...]Article : Imprimé
Entrée dans le dispositif, du respect de l'autorité parentale au projet pour l'enfant, la recherche d'un autre statut juridique pour l'enfant, les tensions institutionnelles liées à la prise en charge, la fin de la prise en charge, l'accès au do[...]Article : Imprimé
Question sévère dans le social, le médicosocial et la psychiatrie, où les associations semblent devenues des entreprises de gestion, et où les "valeurs" qu'elles pouvaient mettre en avant sont maintenant "protocolisées" et gravées dans le marbre[...]Article : Imprimé
UNE INTERVIEW du Dr Courtois et de son fils avocat sur les récents scandales de la médecine gangréné par la rentabilité au mépris des patients et de la déontologie - UNE POLÉMIQUE sur le monopole décisionnel dans la prose en charge des cancers q[...]Imprimé
Comprendre le vieillissement, préserver l'autonomie, prévenir et accompagner la perte d'autonomie... Ce guide, destiné aux professionnels de santé comme aux aidants, rédigé par plus 130 spécialistes, condense à travers 75 fiches, toutes les con[...]Imprimé
A partir d'une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acceptation juridique, ce manuel propose une présentation de divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées, qu'ils relèv[...]Article : Imprimé
L'article 184 de la loi de santé du 26 janvier 2016 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre le procédure d'action de groupe dans le domaine de la santé. Ce texte fait suite au fait que les procédures amiables[...]Article : Imprimé
La démocratie en santé : essor d'un mouvement créateur de valeur - Participation des personnes hospitalisées ou accueillies en établissement - Personnaliser la prise en charge des usagers en santé... Oui, mais comment? - L'Institut pour la démoc[...]Article : Électronique
A quoi ressemblera l'hôpital du futur? Les orientations sont connues, malgré un contexte incertain : développement de l'ambulatoire, ouverture sur l'extra-hospitalier et les territoires, regroupements, coopérations, enveloppes budgétaires de plu[...]Article : Imprimé
Fondé sur l'article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l?effectivité des droits.(R.A.)Imprimé
Depuis plusieurs années, la manifestation croissante de pratiques religieuses émanant des usagers et parfois de leurs propres collègues ne cesse de surprendre et d'interroger les travailleurs sociaux. Cet ouvrage aborde l'ensemble des questions [...]Article : Imprimé
La participation opérationnelle des usagers - Représentation des usagers : un rôle encore en construction - L'usager, concepteur de l'hôpital de demain - Un pôle des usagers : expérience du CH de Limoges - Le conseil des seniors danois : un modè[...]Article : Imprimé
Jérôme BOUTS, Auteur |Article : Imprimé
Analyse du ressenti et des attentes des représentants des usagers dans une maison de santé pluridisciplinaireImprimé
Cet ouvrage s'adresse à ceux qui posent un regard réaliste sur la question. Présenté comme un manuel, ll apporte des réponses autour des législations et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de prévenir et agir,[...]Article : Imprimé
Après les lois de 2002, 2005, 2009, les IME... Que sont-ils devenus? Que vont-ils devenir? (dossier)
Robert LAFORE, Auteur ; Collectif |Huit ans après la loi du 11 février 2005, les Instituts Médico-étudatifs cherchent leur voie. La volonté légitime d'intégration, de socialisation et de scolarisation des enfants porteurs d'un handicap a valorisé les structures légères de type S[...]Article : Imprimé
Collectif, Auteur |Le changement, les hospitaliers le vivent au quotidien. Souvent issu de la turbulence de l'environnement économique, financier et social, le changement est parfois aussi le fruit de l'évolution techniqueImprimé
Nicolas-Raphaël FOUQUE, Auteur ; Gaëlle FONLUPT, Auteur ; Déborah CVETOJEVIC, Auteur | Berger-Levrault | Les indispensables | 2011Articule la vision historique de l'institution hospitalière et son environnement socio-économique, au pilotage stratégique et aux problèmatiques de qualité et gestion des risques, sans oublier les ressources humaines et matériellesImprimé
Données démographiques - Etat de santé des populations - Problèmes de santé et pathologies - Conduites et style de vie, environnements - Accampagnement, soins et prévention. www.santepaysdeloire.comArticle : Imprimé
Enfants en danger et jeunes délinquants, enfants et adultes handicapés, personnes en difficulté et demandeurs d'asile, majeurs protégés, personnes âgées, détenusÉlectronique
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Auteur | 2012Sur intranet "Management et repères institutionnels, direction, règlement intérieur" : Droits des hospitalisés, famille, salariés - Lutte contre les maladies et dépendances - Coopération entre établissement - Les différentes CHARTES, RI (CTE, CM[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La France a été condamnée par la Cours européenne des droits de l'homme... Récit et analyse de l'affaireArticle : Imprimé
Collectif, Auteur |La place de l'usager dans les établissements de santé / l'évaluation de la satisfaction des usagers/ le rôle du cadre / démarche qualité...Imprimé
Réflexion sur la notion de projet individuel dans le champ des adultes atteints de lourds handicaps mentaux qui doit être soumis à l'analyse et à la critique afin d'écarter le danger de la toute-puissance des professionnels ou des prochesArticle : Électronique
Anne MOREL, Auteur |Article : Électronique
Marie-Claire CHAUVANCY, Auteur |Imprimé
Présente le cadre légal national et international. Droits aux absences, droit de visite, liberté d'expression, droit au confort et à l'intimité, questions d'éthique...Propose des actions à mettre en place pour organiser la lutte contre la maltr[...]Imprimé
Explication de la méthode "FORCE" qui permet d'organiser au sein de l'établissement une motivation réelle d'action contre la maltraitanceImprimé
Organisation du recueil de l'expression des usagers, enregistrement et traçabilité et réponse au plaignant, analyse des plaintes et réclamations pour améliorer la qualité de la prise en chargeÉlectronique
Les présentes recommandations visent à proposer, sous la forme d’un tableau synthétique, de bonnes pratiques d’organisation d’une PASS comme autant de pistes pour rendre le meilleur service aux usagers en situation de précarité.Article : Électronique
Alain BRAILLON, Auteur |Les décisions de santé sont consitionnées par 3 doctrine philosophiques : l'utilitarisme, le libéraliste et le communautarisme. Quels sont ces modèles et leurs limites ?Article : Imprimé
Collectif, Auteur |L'influence des usagers face à l'administration et aux professionnels, conception des différences entre France et Québec quant à la place de l'usager, politiques publiques, recours à la justice, information des usagers...Imprimé
Le respect des droits individuels, le respect des droits collectifs et des recommandations www.sante-jeunesse-sports.gouv.frImprimé
David CAUSSE, Auteur ; Geneviève ARFEUX-VAUCHER, Auteur ; Michel BRETON, Auteur ; Daniel DEPARCY, Auteur ; Anne GAMBLIN-SRECKI, Auteur ; Yves HEMERY, Auteur ; Roland LUBEIGT, Auteur ; Isabelle ROBINEAU, Auteur ; ANAES, Auteur ; FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE, Auteur | ENSP | 2006Immersion dans la vie quotidienne des personnes accueillies dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : personnes âgées, personnes handicapées et personnes souffrant de troubles psychiquesÉlectronique
Le rapport fait le point sur l'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits du malade en fin de vie www.grsp-pays-de-la-loire.sante.frImprimé
Caractéristiques, obligations, contraintes et possibilités nouvelles des EHPAD ; futurs enjeux gérontologiques : principes fondateurs, acteurs et domaines d'actionImprimé
L'auteur développe une critique des dispositifs d'un point de vue juridique ; il nous amène à parcourir les projets en cours en vue d'instituer une meilleur qualité de vie de nos aînésArticle : Électronique
En terme de santé publique il s'agit de proposer des outils de veille, de recherche et de pillotage afin que les naotechnologies puissent se développer en toute connaissance et maîtrise de riquesÉlectronique
L’évolution de la reconnaissance des droits des usagers à travers l’élaboration de chartes pour les personnes hospitalisées - Prendre en compte la spécificité de l’enfant malade : la Charte de l’enfant hospitalisé - Charte dans le domaine de la [...]Article : Électronique
Carène PONTE, Auteur |Article : Imprimé
FONDATION NATIONALE DE GÉRONTOLOGIE, Auteur ; Bernard ENNUYER, Auteur |Article : Électronique
Collectif, Auteur |Coopération - Rénovation de l'action médico-sociale - Droits des usagers - Réseaux - Analyse de prestation - Aides à domicile - Rapprochement des formation initiales - Agences régionales de santé..Article : Électronique
Carène PONTE, Auteur |Ce que dit la Loi - Missions - Composition et fonctionnement - Plaintes et réclamationsArticle : Électronique
Hisotrique - Coordonnées - Principes - L'OniamArticle : Imprimé
Lisa CALAUD, Auteur |Evolution législative concernant les droits des usagers et l'émergence de la conciliation médicale