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Article : Imprimé
Ce dossier contient : -vivre dans la rue -occuper la rueArticle : Imprimé
Que doit faire un soignant qui découvre, à l'hôpital ou dans le cadre d'un suivi ambulatoire, qu'un patient détient une arme ou souhaite en acquérir une ? Que dit la loi ? (RA)Article : Électronique
Yaëlle Amsellem-Mainguy, Directeur de publication ; Lisa Carayon, Directeur de publication |Face à la complexité de la question du consentement, la tentation est parfois de se tourner vers l'arsenal juridique : mieux définir la notion, mieux sanctionner ses transgressions, etc. Toutefois, les travaux sur ce point montrent qu'il existe [...]Article : Imprimé
Le comportement individuel est influencé par les systèmes au sein desquels les individus évoluent. Ces systèmes sont organisés par des règles protéiformes écrites et tacites qui déterminent les droits, les obligations et les modalités de règleme[...]Article : Imprimé
Amélie JEAN, Coordinateur ; Rudy CHOUVEL, Coordinateur ; Jean-Michel BUDET, Coordinateur |Contentieux médicaux, protection fonctionnelle, conseil juridique, lien avec la justice et les forces de l'ordre, conventions, sécurisation juridique des procédures, déontologie, médecine légale, protection des patients ou des agents, accueil de[...]Article : Imprimé
Qu'est-ce que le droit ? Notions fondamentales : vulnérabilités dans les droits civil et pénal ; Vulnérabilités dans le droit de l'action sociale et des famillesArticle : Imprimé
Paul VERON, Auteur |Pour apprécier la justification d'une mesure d'hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation.(RA)Article : Imprimé
Kelly VANG, Auteur |L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui conn[...]Article : Imprimé
Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur |L'hôpital n'est pas tenu de satisfaire aux demandes alimentaires fondées sur des motifs religieux : les adaptations trouvent leurs limites dans l'organisation et le fonctionnement habituels du service.(RA)Article : Imprimé
Paul VERON, Auteur |Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sur une décision récente de la Cour de cassation qui précise les contours de ce[...]Article : Électronique
Articles scientifiques Ce dossier contient : -Changement de statut migratoire et enjeux familiaux, professionnels et migratoires : une étude de cas -L’expérience scolaire des enfants de réfugiés syriens au cours de l’exil : du transit à la r[...]Article : Imprimé
Pascale MANCHERON, Auteur ; Angélique CHAUDRON, Auteur ; Michael LE CORVIC, Auteur |Plusieurs travaux pointent la difficulté rencontrée par les étudiants pour discerner les contours du plagiat et la fréquence élevée de ce type de méconduite scientifique. Mais peu de données sont disponibles sur les étudiants en santé en France.[...]Article : Imprimé
Eve San Marin, Coordinateur ; Gloria Casas Vila, Coordinateur ; Maïté Debats, Coordinateur ; Martine PAGES, Coordinateur ; Valérie CAMBOURNAC, Coordinateur |Ce dossier propose une réflexion sur les avancées dans le monde en matière de violences conjugales, depuis 2009, sortie d'un premier numéro de la revue sur ce thème. Sous la poussée des luttes sociales, les pouvoirs publics ont multiplié leurs [...]Article : Imprimé
Laurette VILARD, Auteur |L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Imprimé
André LUCAS, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; Romain Benmoussa, Auteur | Presses de l'EHESP | 2021Article : Imprimé
Article : Imprimé
Agata ZIELINSKI, Auteur ; Myriam LEGENNE, Auteur ; Blandine HUMBERT, Auteur ; et al. |Ce dossier contient: - ZIELINSKI, Agata. Liberté, autonomie, liberté...fantasme ou r&alité ? - LEGENNE, Myriame. Liberté et créativité. - HUMBERT, Blandine. Est-il possible de choisir librement son agonie ? - HUMBERT, Blandine. Agonie et pr[...]Article : Imprimé
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article : Imprimé
Julie DELAITRE, Responsable du compte-rendu critique ; Florence BAGUET, Responsable de l'équipe de recherche |Compte-rendu des 17es Assises nationales hospitalo-universitaire, Lille 2021. Ce dossier contient : - Editorial. BUDET, Jean-Michel. pp. 156-157 - Préambule. PRUVOT, François-René, DEFEVER, Emmanuel. pp. 158-160 - L'incertitude, définition,[...]Article : Imprimé
Nathalie ONG, Auteur ; Hanta RAMAROSON, Auteur ; Eric OUATTARA, Auteur ; et al., Auteur |Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article : Imprimé
Obligation vaccinale : l'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
Laurent LAILLET, Auteur ; Christophe GOT, Auteur |L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal-, el[...]Article : Imprimé
Catherine CHAPUIS, Auteur ; Françoise Ruban-Agniel, Auteur ; Joseph HAJJAR, Auteur |Tout patient s'estimant victime d'un dommage avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et rechercher les responsabilités concernant l'établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudic[...]Article : Imprimé
Ce dossier contient : repères juridiques et sociologiques ; identifier les publics, leurs capacités et leurs besoins, adapter l'accompagnement ; prendre en considération les aspects multidimensionnels ; acteurs : mobilisation des acteurs publics[...]Article : Imprimé
En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le [...]Article : Imprimé
Principe suprême, valeur absolue, essence de l'être ? Difficile à définir, la dignité humaine s'entend pourtant comme un fondement philosophique indépassable. Devenue source du droit et ainsi dotée d'une force contraignante, elle s'érige désorma[...]Article : Électronique
Ce numéro thématique s’intéresse aux enjeux contemporains en lien avec les droits et devoirs procréatifs et souhaite actualiser l’analyse des normes procréatives dans différents contextes et groupes sociaux, pour en révéler les continuités et di[...]Article : Imprimé
Paul VERON, Auteur |L'appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l'adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque.(RA)Imprimé
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi de ce manuel. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, il permet l'appréhension des[...]Imprimé
Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière avec ses évolutions et les récentes dispositions qui le modifient : télétravail, Ségur de la santé, l'entretien professionnel, la négociation collective etc...Article : Électronique
Aziliz LEBOUCHER, Auteur ; Cynthia FLEURY, Auteur |La littérature relative aux contentions en psychiatrie révèle qu’elles sont majoritairement utilisées contre la volonté des patients. Pour proposer une façon complémentaire de contenir le sujet en amont des situations de crise, l’effet apaisant [...]Article : Électronique
Ce numéro s’intéresse dans une perspective internationale aux principaux enjeux et défis associés aux origines dans les familles contemporaines. Les articles mettent en exergue les différents rapports aux origines, pour les enfants et leurs pare[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Imprimé
Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (bio[...]Article : Imprimé
Daniel MAROUDY, Auteur |Le consentement aux soins est un lieu de débat sur la dignité humaine loin d'être clos malgré l'existence d'un cadre normatif défini et assigné à sa mise en oeuvre. Il est régulièrement questionné dans son fondement, son contexte, son sens, ses [...]Imprimé
Elizabeth BROWN, Directeur de publication ; Alice DEBAUCHE, Directeur de publication ; Christelle HAMEL, Directeur de publication ; Magali Mazuy, Directeur de publication | INED | Grandes enquêtes | 2021Réalisée en 2015 auprès de 27 000 femmes et hommes, l’enquête Virage rend possible la comparaison des déclarations avec l’analyse de l’effet des normes de genre sur les violences auxquelles femmes et hommes sont confrontés. Quels sont les types [...]Article : Imprimé
Accès à la formation professionnelle, prime de risque en Csapa, défaut de surveillance infirmière, garde et astreinteArticle : Imprimé
Marine GEY-COUÉ, Auteur |À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Dans les deux cas, l’hôpital a noué un partenariat avec des radiolo[...]Article : Électronique
De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l'auton[...]Article : Électronique
La vidéosurveillance n’est pas interdite par loi. Elle doit cependant faire l’objet d’une information, afin de donner la possibilité aux personnes de refuser le système, partant du principe que toute personne a droit au respect de sa vie privée.[...]Imprimé
Cette nouvelle édition, entièrement révisée, propose le traitement de cas concrets rédigés sous forme de questions-réponses complétées de quelques citations de textes juridiques et d'encadrés pour mettre en exergue l'essentiel à retenir sur les [...]Imprimé
Contenu : - Évolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005 - l'inclusion de l'enfant et du jeune en situation de handicap - L'inclusion professionnelle de la personne en situation de handicap - La vie quotidienne de la person[...]Article : Imprimé
Celine HULLIN, Auteur |L'arrêté du 10 juillet 2020 pris à la sortie de l'état d'urgence sanitaire signe le retour au droit commun antérieur en matière de prescription d'hydroxychloroquine.(R.A)Article : Imprimé
La robotique et l’intelligence artificielle envahissent nos lieux d’exercices et notamment le monde de la santé. Les progrès des processeurs et des algorithmes permettent aux automates de disposer d’une véritable autonomie décisionnelle grâce à [...]Article : Imprimé
La robotique et l’intelligence artificielle imprègnent déjà de nombreux domaines et secteurs parmi eux, la santé. Cette nouvelle arborescence doit-elle conduire à adapter notre système de responsabilité et d’indemnisation d’une part ? D’autre p[...]Article : Imprimé
Face à la médiatisation du rôle des ambulanciers, en particulier durant la crise CoVid-19, il est indispensable que les ambulanciers mesurent les droits et les obligations liées à leur statut ainsi que les conséquences de leur non-respect éventu[...]Article : Imprimé
Laure MARTIN, Auteur |La crise du Covid-19 emporte une série d'interrogations concernant les droits des soignants, des salariés et des patients. Le point avec Me Fabrice di Vizio, spécialiste dans la défense des professionnels de santé. (R.A)Article : Imprimé
Difficile d'être maître des commentaires qui peuvent être laissés sur Internet par les patients. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faille les subir. Soigner sa e-réputation, cela se travaille, et surtout se contrôle (RA)Article : Imprimé
L'usage des réseaux sociaux fait parfois oublier un principe découlant du droit du respect de la vie privée, celui du droit à l'image. Une question qui intéresse les services de secours qui communiquent sur leurs activités. Quel est le cadre d'a[...]Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur |Les réseaux sociaux donnent une grande visibilité aux propos. L'agent de la fonction publique doit cependant respecter le principe de neutralité de son statut et ne pas s'improviser lanceur d'alertes sans réels motifs.(RA)Article : Électronique
Sandrine CHAMBARETAUD, Auteur ; Sandrine DANET, Auteur |Ce dossier contient : 1) Qui sont les proches aidants et les aidés ? 2) Les dispositions relatives aux aidants - 3) Soutenir les proches aidants - 4) Tribunes - 5) Bibliographie générale (Source éditeur)