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IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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PECHILLON Eric - En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier ? - Santé mentale - novembre 2017, n°222 - p. 6
Droits malade - Indemnisation - Préjudice - Psychiatrie
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation (RA)
BRITEL Manon ; PEROL Olivia ; BLOIS DA CONCEICAO Stéphanie ; et al. - Moteurs et freins à la reconnaissance en maladie professionnelle des patients atteints de cancers bronchiques : une étude psychosociale - Santé publique - juillet-août 2017, n°4 - pp. 569-578
Bronche - Cancer - Facteur psychosocial - Indemnisation - Maladie professionnelle - Motivation
L'objectif de cette étude était d'identifier les facteurs psychosociaux pouvant influencer le souhait des patients d'entreprendre une démarche de demande de reconnaissance de leurs cancers bronchopulmonaires en maladie professionnelle
FAVIER Anne-Lise - Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé - Objectif soins & management - mai 2016, n°246 - pp. 39-41
Accident thérapeutique - Action intérêt collectif - Comportement groupe - Droit - Droits malade - Indemnisation - Procès
Monnaie courante aux États-Unis où elle connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. (R.A.)
TÊTE Etienne - Responsabilité de l'État pour les conséquences des essais nucléaires - Droit, déontologie & soins - juin 2016, vol.16, n°2 - pp. 155-159 [texte intégral BU]
Administration état - Essai nucléaire - Indemnisation - Responsabilité - Victime
Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites.
FLAVIN Patrick - L'action de groupe : une nouvelle procédure de mise en jeu de la responsabilité en santé - Revue Hospitalière de France - mars-avril 2016, n°569 - pp. 14-18
Dommage moral - Droit - Droits malade - Droits usager - Indemnisation - Justice
L'article 184 de la loi de santé du 26 janvier 2016 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre le procédure d'action de groupe dans le domaine de la santé. Ce texte fait suite au fait que les procédures amiables d'indemnisation s'est révélée inadaptée sur des dossiers judiciaires complexes tels ceux de l'hormone de croissance, des prothèses mammaires PIP, du Médiator...
DURAND Régis - Droits sociaux des patients - Droit, déontologie & soins - mars 2016, vol.16, n°1 - pp.61-65 [texte intégral BU]
Accident trajet - Droits malade - Indemnisation - Jurisprudence - Pathologie - Responsabilité
Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un préjudice de droit commun...
DURAND Régis - Droit sociaux des patients - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.332-338 [texte intégral BU]
Accident travail - Droit - Droits malade - Harcèlement - Indemnisation - Médecin travail
Chronique de jurisprudences : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes
ALIX Annabelle - Les conséquences d'une IAS - L'infirmière magazine - mai 2015, n°360 - pp. 66-67
Indemnisation - Infection - Responsabilité pénale - Soins
FABRE-MAGNAN Muriel - La gestation pour autrui : fictions et réalités - Fayard, 2013 - 124 p.
Ethique [philosophie] - Grossesse - Indemnisation - Maternité [procréation] - Mère porteuse - Réglementation
L'auteur rappelle le contexte du débat sur la GPA puis inventorie les conséquences possibles d'une légalisation de cette pratique qui verrait l'émergence de femmes dépossédées d'elles-mêmes privées de l'enfant qu'elles auront porté à leurs risques et périls, d'enfants cédés contre de l'argent, coupés de leurs racines biologiques...
DE MONTALEMBERT Marc - La protection sociale en France - 6e éd. - La Documentation Française, 2013 - 351 p (Les notices)
Aide sociale - Aide sociale enfance - Chômage - Démographie - Dépendance - Emploi - Etablissement social - Europe sociale - Evolution - Exclusion sociale - Formation professionnelle - Handicap - Hôpital - Immigration - Indemnisation - Logement social - Marché travail - Mutuelle - Pauvreté - Politique famille - Politique sociale - Profession sanitaire & sociale - Protection sociale - Relation professionnelle - Retraite - Santé - Sécurité sociale - Société - Syndicat - Système santé - Travail
La société française : transformations depuis 1945 et bilan démographique - Les institutions sociales - L'activité socioprofessionnelle - Les politiques sociales - Métiers et filières d'études
DEVERS Khady Badiane - Une décision de justice pas à pas. Défaut d'information , accident médical et indemnisation - Droit, déontologie & soins - Déc.2013, Vol.13,N°4 - pp.492-500 [texte intégral BU]
Accident thérapeutique - Indemnisation - Information malade - Jurisprudence - Responsabilité
Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faute et indemnisation pour accident médical
DEVERS Gilles - Hospitalisation d'office : en cas d'annulation, l'indemnisation doit être totale - Droit, déontologie & soins - Sept.2013, Vol.13 N°3 - pp.348-353 [texte intégral BU]
Droit - Hospitalisation d'office - Indemnisation - Jurisprudence
PUECH Pamela - Le harcèlement moral - La revue de l'infirmière - Avril 2013, n°190 - pp.31-32 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/revinf
Droit travail - Harcèlement moral - Indemnisation - Infirmier - Préjudice - Sanction
TRILLEAUD Sophie - Accidents médicaux : dispositif d'indemnisation - Equilibre - 1 Août 2011, n° 282 - 72 -- 73
Accident thérapeutique - Droit - Indemnisation
CHAUVEAU Sophie - L'affaire du sang contaminé (1983-2003) - Les Belles Lettres, 2011 - 271p.
Administration état - Contamination - Décès - Don sang - Ethique - Hémophilie - Hépatite virale C - Histoire - Indemnisation - Malade - Médias - Procès - Produit sanguin - Responsabilité administrative - Responsabilité médicale - Sang - Sécurité sanitaire - Sida - Transfusion sanguine
Ce livre analyse de nombreux dysfonctionnements de l'organisation de la transfusion sanguine provoqués par l'industrialisation des produits sanguins ainsi que les intérêts divergents des médecins, des industriels de la transfusion, des malades, des donneurs de sang, des pouvoirs publics
NOUEL Estelle - Indemnisation d'un dommage corporel - Faire face - 1 Juin 2011, n° 698 - 28 -- 29
Dommage corporel - Evaluation clinique - Indemnisation - Préjudice - Victime
Détail des différentes étapes à suivre pour obtenir réparation
LE COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTÉ - Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - 4e. éd. - CISS, [2013] - 226 - http://www.leciss.org/node/608
Accident thérapeutique - Accréditation - Dossier médical informatisé - Douleur - Droit - Droits malade - Education patient - Etablissement sanitaire - Guide - Indemnisation - Infection nosocomiale - Information usagers - Informatique & liberté - Livret accueil - Mort - Organisation hospitalière - Organisation soins - Personne confiance - Politique santé - Préjudice - Qualité soins - Réglementation - Santé publique - Secret professionnel - Statut - Surveillance épidémiologique - Système santé - Usager santé
- Rôle et statut du représentant des usagers - Le droit des usagers - Qualité et sécurité des soins - L'organisation sanitaire et la configuration des établissements de santé (Guide actualisé en 2013 selon site www.leciss.org/note/608). Disponible aussi en ligne, lien ci-dessus
EYMARD Nelly - Vers une "déjudiciarisation" du droit médical ? Le rôle croissant de la procédure amiable - Laënnec - 2011, n° 2 - 31 -- 41
Accident thérapeutique - Conciliation - Droit domaine santé - Indemnisation - Médecin - Responsabilité pénale - Victime
L'auteur présente le rôle des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et souligne tout l'intérêt de cette procédure pour les victimes et les médecins
DEVERS Gilles - La responsabilité - Objectif Soins - 1 Janvier 2008, n° 162 - 9 -- 11
Indemnisation - Responsabilité professionnelle - Santé
Responsabilité morale, juridique, punition ou indemnisation
ALTERMATT Claire - Les infections nosocomiales - Equilibre - 1 Décembre 2010, n° 278 - 66 -- 67
Indemnisation - Infection nosocomiale - Loi - Réglementation
Connaître leur cadre règlementaire
DURAND Régis - Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnité complémentaire des agents de la fonction publique - Droit, déontologie & soins - 1 Septembre 2010, n° 3 - 273-278 [texte intégral BU]
Accident travail - Fonction publique - Indemnisation - Jurisprudence - Maladie professionnelle - Réglementation
Décrit les principes et les modalités de ce régime uniquement jurisprudentiel
SENON Jean Louis ; LOPEZ Gérard ; CARIO Robert ; COLLECTIF - Psycho-criminologie : clinique, prise en charge, expertise - DUNOD, 2008 - 445p.
Abus sexuel - Accompagnement - Adolescent - Agressivité - Crime - Criminalité - Dangerosité - Déviance - Enfant - Expertise judiciaire - Fantasme - Indemnisation - Infraction - Prison - Protection enfant danger - Psychiatrie - Psychologie - Psychopathologie - Psychothérapie - Récidive - Réglementation - Responsabilité pénale - Sanction judiciaire - Soins - Statistique - Traumatisme - Trouble comportement social - Victime - Violence
Cette disicipline s'intéresse autant aux auteurs qu'aux victimes. Eclairer la pratique clinique, aider au positionnement des professionnels, pratiquer l'examen médico-psychologique...
INSTITUT UPSA DE LA DOULEUR ; LELIEVRE Nathalie - Douleur et aspects médico-légaux - Institut UPSA de la douleur, 2009 - 119p.
Analgésie postopératoire - Douleur - Expertise - Handicap - Indemnisation - Protocole - Réglementation - Réinsertion professionnelle - Réinsertion sociale - Séquelle - Soins - Traitement douleur
Les plans douleurs, leurs impacts dans la pratique, leurs points forts et leurs carences, les règles juridiques, la mission du médecin expert, la place du protocole, la mission du médecin face au patient douloureux, la réinsertion professionnelle et sociale téléchargeable : www.institut-upsa-douleur.org
CHARBONNEL Aude - Indemnisation de la perte de chance suite à une faute technique - Gestions Hospitalières - 1 Novembre 2009, n° 490 - 579 -- 583
Droit - Egalité chance - Faute professionnelle - Indemnisation - Jurisprudence - Responsabilité médicale
Analyse de la jurisprudence : le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi qur la conception adoptée par je juge judiciaire
LABRUSSE-RIOU Catherine ; FABRE-MAGNAN Muriel - Ecrits de bioéthique - PUF, 2007 - 449p. (Quadrige)
Adoption - Bioéthique - Droits personne - Embryon - Ethique - Filiation - Fin vie - Handicap - Indemnisation - Légitimité - Procréation artificielle - Responsabilité
Textes écrits ou prononcés par C. Labrusse-Riou regroupés en 3 parties : la naissance d'une discipline, les grandes questions de la bioéthique (légitimité, responsabilité), l'horizon de la bioéthique : sauvegarder la vie de l'homme, défendre son humanité menacée par autrui et par lui-même
COLLECTIF - Accidentologie routière et santé publique - Urgence pratique - mars 2006, n°75 - 128p.
Accident circulation - Addiction - Facteur risque - Gestes d'urgence - Indemnisation - Jeune adulte - Médicament - Santé publique - Sécurité routière - Soins - Statistique - Vieillissement
Epidémiologie, prévention médicale et prise en charge
PONTE Carène - Le diagnostic prénatal (2/6) - Soins pédiatrie puériculture - 1 Février 2009, n° 246 - 45 -- 46 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spp
Dépistage anténatal - Diagnostic prénatal - Indemnisation - Réglementation - Trisomie
SCHWEITZER Louis ; DE BROCA Arnaud - Code du Handicap - Dalloz, 2008 - 857p.
Accès équipement collectif - Allocation compensatrice - Education - Etablissement médico social - Etat santé - Handicap - Indemnisation - Logement adapté - Personne handicapée - Prise charge médicosociale - Protection personne - Réglementation - Santé - Travail - Vie quotidienne
SCOTTI Jean Charles - La responsabilité juridique du cadre de santé - Lamarre, 2007 - 208p. (Fonction Cadre de Santé)
Accès information - Cadre santé - Consentement soins - Dossier médical - Dossier soins infirmiers - Droits malade - Gestion ressources humaines - Hôpital 2007 - Indemnisation - Information malade - Justice - Loi - Management - Obligation - Organisation travail - Qualité soins - Régime disciplinaire - Responsabilité - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Responsabilité professionnelle - Secret professionnel - Soins infirmiers - Statut - Texte officiel
Etude des fondements et des obligations professionnelles + des différents régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés dans les diverses activités
MIGNOT Sandra - AES, l'épée de Damoclès - Transversal - 1 Décembre 2006, n° 33 - 16 -- 21
Contamination - Exposition sang - Hépatite virale - Indemnisation - Profession santé - Témoignage - VIH
Les accidents professionnels d'exposition au sang constituent des risques de contamination par les hépatites et le VIH pour les plus graves
MIGNOT Sandra - Sang contaminé : scandale sans frontières - Transversal - 1 Décembre 2007, n° 39 - 8 -- 9
Contamination - Etranger - Indemnisation - Sang - Transfusion sanguine
De nombreuses personnes ont été contaminées à l'étranger par des produits venant de France
PONTE Carène - La responsabilité disciplinaire de l'aide-soignante - Soins aides-soignantes - 1 Août 2008, n° 23 - 12 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2003] http://www.em-premium.com/revue/sasoi
Aide soignant - Indemnisation - Responsabilité professionnelle - Sanction - Tribunal
PONTE Carène - La réglementation du congé maternité - Soins aides-soignantes - 1 Février 2008, n° 20 - 12 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2003] http://www.em-premium.com/revue/sasoi
Congé maternité - Grossesse - Indemnisation - Maternité - Réglementation
JOURNAUX OFFICIELS - Les relations entre médecins et patients : les principaux textes de loi - Journaux officiels, 2003 - 164p.
Accès soins - Droits malade - Ethique - Indemnisation - Loi - Organisation soins - Réglementation - Relation médecin malade - Responsabilité médicale - Secret professionnel
Accès aux soins, droits des malades, organisation des soins, éthique et secret professionnel, accès à l'assurance et indemnisation, responsabilité médicale
DEVERS Gilles - La responsabilité - Objectif Soins - 1 Janvier 2008, n° 162 - 9 -- 11
Indemnisation - Responsabilité professionnelle - Santé
Responsabilité morale, juridique, punition ou indemnisation
DEVERS Gilles - La responsabilité - Objectif Soins - 1 Janvier 2008, n° 162 - 9 -- 11
Indemnisation - Responsabilité professionnelle - Santé
Responsabilité morale, juridique, punition ou indemnisation
SUNA Denis - Droit et responsbilité en hygiène hospitalière - Droit, déontologie & soins - 1 Décembre 2006, n° 4 - 459-469 [texte intégral BU]
Droit - Hygiène & sécurité - Hygiène hospitalière - Indemnisation - Responsabilité
Les manquments d'hygiène sont la première cause des procès en responsabilité hospitalière. La pratique juridique doit savoir utiliser le recours important aux circulaires et distunguer la responsabilité civile, la responsabilité pénale et le nouveau drit à l'indemnisation, issu de la loi du 4 mars 2002.
DUFOUR amandine - Commentaire de la nouvelle charte de la personne hospitalisée - Droit, déontologie & soins - 1 Septembre 2006, n° 3 - 353-388 [texte intégral BU]
Consentement - Dignité - Don organe - Dossier médical - Droits malade hospitalisé - Ethique - Etude critique - Fin vie - Indemnisation - IVG - Juridiction mineur - Recherche médicale - Refus soins - Secret professionnel - Soins - Texte officiel
Par une circulaire du 2 mars 2006, a été publiée la nouvelle charte de la personne hospitalisée, qui procède à un rappel actualisé des droits des patients et de règles de vie à l'hôpital. Le présent article procède aux commentaires de cette nouvelle charte, avec une attention particulière aux préoccupations du personnel soignant.
PONTE Carène - 2/5 L'indemnisation du handicap congénital - Soins pédiatrie puériculture - 1 Décembre 2005, n° 227 - 44 -- 45 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
Arrêt perruche - Echographie - Handicap - Indemnisation - Loi 2002
De l'arrêt Perruche à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
ROCHETTE Aurore - Entre maladie et maltraitance - Gestions Hospitalières - 1 Mai 2005, n° 446 - 383 -- 386
Diagnostic - Droits personne - Faute médicale - Indemnisation - Maltraitance - Secret professionnel
Dilemne entre violation du secret professionel et non-assistance à personne en péril - Exemple de diagnostic fautive (la fillette aux os de verre jugée maltraitée) - Indemnisation
COLLECTIF - Dispositif national d'indemnisation des accidents médicaux - ADSP - 1 Décembre 2004, n° 49 - 14 [En ligne. + de 5 ans gratuit] http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Adsps
Accident thérapeutique - Commission de conciliation - Droits malade - Droits usager - Indemnisation
Hisotrique - Coordonnées - Principes - L'Oniam
PELJAK Dominique - Les droits du patient hospitalisé : plus de 100 questions/réponses - Lamarre, 2003 - 249 (Fonction Cadre de Santé)
Accident thérapeutique - Don organe - Dossier médical - Douleur - Droit - Enfant - Grossesse - Indemnisation - Information médicale - IVG - Malade hospitalisé - Naissance - Profession santé - Psychiatrie - Recherche médicale - Réglementation - Responsabilité - Secret professionnel - Sécurité
Un hôpital peut-il refuser de me soigner? Puis-je accéder directement à mon dossier médical? Peut-on me transfuser contre mon gré? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille? Un diagnostic prénatal peut-il être effectué à mon insu? Quand dois-je payer le forfait journalier? Puis-je m'opposer à un prélèvement d'organe de mon conjoint décédé? Comment suis-je indemnisé d'un accident médical? Telles sont les questions que vous posent régulièrement les patients hospitalisés ou leurs proches. Ce document constitue un outil destiné aux professionnels de santé - cadres de santé en premier lieu, mais également infirmiers, médecins et cadres administratifs. A chaque question sont effectués les rappels des textes de base, les règles et les exceptions.
PONTE Carène - Droit : le dispositif d'indemnisation des infections nosocomiales (3/3) - Soins Cadres - 1 Février 2005, n° 53 - 68 -- 69 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002] http://www.em-premium.com/revue/scad
Droits malade - Hôpital - Indemnisation - Infection nosocomiale - Loi - Responsabilité administrative
Remplacer quelqu'un à un poste clé ne s'improvise pas : il faut se préparer à l'encadrement et faire reconnaître son autorité de "nouveau chef"
DEBIEF Juliette - Indemnisation du défaut de consentement du patient : les limites de la théorie de la perte de chance - Droit, déontologie & soins - 1 Mars 2004, n° 1 - 16-35 [texte intégral BU]
Accident thérapeutique - Consentement - Droits malade - Indemnisation - Information médicale - Loi 2002 - Préjudice
CLEMENT Jean-Marie - Les droits des malades et la loi du 04 mars 2002 - Les Etudes Hospitalières, 2002 - 253 (Tout savoir sur)
Action usager - Commission conciliation - Consentement - Corporation professionnelle - Droits malade - Indemnisation - Information malade - Information médicale - Loi 2002 - Méthodologie - Planification sanitaire - Politique santé - Texte officiel
Décryptage synthétique + Lexique des principaux mots retenus dans la lois + Textes intégrales (Loi + décrets jusqu'au 3 mai) Voir aussi en D.D. "indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales" = les éléments nécessaires pour effectuer une demande d'indemnisation
DROIT, DÉONTOLOGIE ET SOIN : CAHIER - Jurisprudence : commentaires d'arrêts rendus par la Cour de Cassation ou par le Conseil d'État - Droit, déontologie & soins - 1 Septembre 2003, n° 3 - 291-386 [texte intégral BU]
Contrat travail - Croyance - Droits personne - Etranger - Faute professionnelle - Indemnisation - Infection nosocomiale - Infirmier libéral - Information malade - Prévention accident - Responsabilité civile - Responsabilité médicale - Responsabilité professionnelle - Transfusion sanguine
Responsabilité pénale de médecin - Responsabilité civile d'une infirmière libérale -Etablissement de santé public : protection du personnel en cas de poursuites pénales - Infections nosocomiales - Transfusion sanguine des témoins de Jéhovah - Qui sont les ayants droit de nationalité étrangère ? - Information médicale du patient - Contrat de travail d'une infirmière (licenciement économique)?
ASUMAN Aksel - Réflexions autour de la création du fonds d'indemnisation relatif à l'aléa thérapeutique - Droit, déontologie & soins - 1 Juin 2003, n° 2 - 148-167 [texte intégral BU]
Accident thérapeutique - Commission conciliation - Droits personne - Indemnisation - Préjudice - Responsabilité médicale
A.S.H. - Conciliation en établissement de santé : 20 ans d'évolution d'une notion imprécise - Droit, déontologie & soins - 1 Mars 2003, n° 1 - 28-33 [texte intégral BU]
Commission conciliation - Droits malade - Hôpital - Indemnisation - Loi 2002
Les différentes réformes jusqu'à la loi du 04 mars 02 : conciliateurs médicaux, initiatives locales, commission de conciliation, commission régionale de conciliation et d'indemnisation
DROIT, DÉONTOLOGIE ET SOIN : CAHIER - Assurance du risque et les professions de santé - Droit, déontologie & soins - 1 Septembre 2002, n° 3 - 395-415 [texte intégral BU]
Assurance privée - Droits malade - Faute professionnelle - Handicap - Indemnisation - Loi 2002 - Médecin - Responsabilité civile - Responsabilité professionnelle - Risque
Comment concilier une indemnisation équitable des victimes avec une responsabilisation des médecins ?
BAUDE Florent - Une nouvelle expertise médicale conforme à l'exigence du procès équitable - Droit, déontologie & soins - 1 Septembre 2002, n° 3 - 320-328 [texte intégral BU]
Droits personne - Europe - Expertise - Indemnisation - Loi 2002
Sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, son rapprochement avec l'article 6§1 de la convention européenne des droits de l'homme, et sur certaines interrogations quant à la mise à l'écart de l'expertise médicale du "procès" en tant que tel
02 41 35 38 01
CDI-IFSI@chu-angers.fr
