Détail de l'indexation
344 : Droit social : protection sociale, assurance |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344 (57)
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Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi de ce manuel. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, il permet l'appréhension des[...]Imprimé
Contenu : - Évolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005 - l'inclusion de l'enfant et du jeune en situation de handicap - L'inclusion professionnelle de la personne en situation de handicap - La vie quotidienne de la person[...]Imprimé
Cet ouvrage propose des éléments pour connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. Cette deuxième édition montre l'ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil[...]Imprimé
Aurelie Bonne-Harbil, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LORRAINE ; Bruno Py, Directeur de la recherche ; Geneviève Tillement, Directeur de la recherche | LEH édition | Collection Thèses, ISSN 1298-8359 | 2018La santé des personnes détenues n'a longtemps pas été une préoccupation de la société. Durant des siècles, la répression pénale a été dominée par les châtiments appliqués au corps des condamnés. Malgré une diminution de la souffrance infligée, l[...]Imprimé
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Elise BRISSAUD, Auteur ; Louis-Philippe BICHON, Auteur ; Véronique BAUDET-CAILLE ; et al. | ESF | Guide familial | 2019Ouvrage mis à jour annuellement concernant l'actualité juridique des domaines suivants : enfance, famille, logement, santé, emploi, retraite, impôts-surendettement, handicap-invalidité, vieillesse-dépendance, insertion des publics en difficultéArticle : Électronique
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)a été promulguée le 22 décembre 2018. Ce deuxième PLFSS de la mandature est orienté vers un retour à l'équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale tout en permettant de concrétiser les [...]Imprimé
Chiffres concernant les prestations familiales, les jeunes, l'emploi et le chômage, la fiscalité, le logement, maladie et accident, handicap et invalidité, la retraite, l'aide sociale et l'aide juridique, décèsImprimé
La protection universelle maladie, la protection complémentaire en matière de santé, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, l'aide médicale de l'Etat, l'arsenal législatif de lutte contre la fraude, la généralisation de la complémentaire[...]Article : Électronique
Le point sur la loi 2016-87 du 2 février 2016 qui a créé de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes e fin de vie, et sur ses décrets d'application du 3 aout 2016. (R.A)Article : Imprimé
A l'occasion de l'arrêt du Conseil d'État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements. L'absence de règle[...]Article : Imprimé
Actualités de la jurisprudence. S'agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d'acte de rupture, mise en disponibilité d'office, prise en charge des tra[...]Article : Imprimé
Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l'analyse complète du fonctionnement d'un réseau de santé qui est actif au point d'inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indis[...]Vidéo
Le réalisateur dénonce ici une bureaucratie déshumanisante ainsi que l'entraide entre personnes. On suit Daniel Blake, contraint de faire appel à l'aide sociale suite à de lourds problèmes de santé qui lui interdisent de travailler. Il fait fac[...]Article : Imprimé
Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l'expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l'analyse de la jurisprudence. (R.A.)Article : Imprimé
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La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l'occasion de l'adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l'occasion de revenir sur quelques principes s'imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016).Article : Imprimé
Un accueil responsable du jeune enfant - La responsabilité dans le secteur de la petite enfance - Les différents types de responsabilité - Responsabilité civile et assurances de l'assistante maternelle - La responsabilité juridique des dirigeant[...]Imprimé
L'auteur, spécialiste du droit de la santé, nous éclaire et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette "grande loi". La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongemen[...]Article : Électronique
La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, a pour but de changer le quotidien des patients et des professionnels de santé.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des analyses approfondies, au cours de l'année. (R.A)Article : Imprimé
Didier JAFFRE, Auteur |La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été "éclaté" en missions de service public hospitalier par la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de j[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Après un long processus d'adoption, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le conseil constitutionnel (décision du 21 janvier, n°2015-727 DC). (R.A.)Article : Électronique
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016, promulguée le 21 décembre 2015, poursuit le mouvement des LFSS antérieures en tentant de rétablir les comptes de la Sécurité sociale sans pour autant sacrifier la protection sociale [...]Imprimé
Conditions d'octroi du statut de réfugié, procédure de demande d'asile, recours et protection du réfugiéImprimé
Chiffres concernant les prestations familiales, l'accueil du jeune enfant, les jeunes, l'emploi et le chômage, le budget, la fiscalité, le logement, maladie et accident, handicap et invalidité, la retraite, l'aide sociale et l'aide juridique, décèsArticle : Imprimé
L'article 47 du projet de loi de santé prévoit l'ouverture des données de santé y compris hospitalières : les avis divergentArticle : Imprimé
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Chiffres concernant les prestations familiales, l'accueil du jeune enfant, les jeunes, l'emploi et le chômage, le budget, la fiscalité, le logement, maladie et accident, handicap et invalidité, la retraite, l'aide sociale et l'aide juridique, décèsArticle : Imprimé
Le texte comporte de nombreuses avancées qui concernent plus ou moins la prévention et la prise en charge du VIH : tiers payant, réduction des risques, démocratie sanitaire, amélioration du parcours de soins, extension du dépistage...Article : Imprimé
Valérie PFISTER, Auteur |Imprimé
Curatelle, sauvegarde de justice, mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, mandat de protection futureArticle : Imprimé
Didier JAFFRE, Auteur |Défend la thèse que le nouveau projet de loi santé s'inspire du système anglais.Article : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Les cas présentés ici concernent : la prise en charge des frais de transport; l'ONIAM et la compensation du handicap; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d'accident de trajet.Article : Imprimé
Didier JAFFRE, Auteur |Le point sur la circulaire du 31 mars 2014 qui introduit deux mécanismes de régulation de dépenses : l'une par les prix, l'autre par les volumes.Article : Imprimé
Stephen DUVAL, Auteur |Jurisprudence confirmant la condamnation d'un médecin pour s'être abstenu d'informer les autorités des mauvais traitements infligés par des membres du personnel d'un Ehpad à des pensionnaires hors d'état de se protéger.Article : Imprimé
La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée "soins programmés". Ce type de soins comporte certaines difficultés relevant du droit international public.Article : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santéArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Notion d'infection nosocomiale - Régime de principe des infections nosocomiales - Fautes lors d'un accouchement - Chute d'un patient - Fugue d'un patient psy - Faute de surveillance d'un patient délirantArticle : Imprimé
Cadre réglementaire des établissement d'accuiel d'enfants de moins de six ans du Code de la santé publique.Article : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Jurisprudence sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé.Article : Imprimé
Soigner une personne, c'est intervenir sur le corps humain, et cette intervention n'est possible que dans le respect des textes.Imprimé
Droit juridique, administratif, financier ; instances dirigeantes et consultatives ; statut des personnels, situation du maladeImprimé
Les conditions d'attribution - Le calcul - Attribution et service - Les contrôles et leurs suites - Les droits connexes - Le contrat unique d'insertionImprimé
Chiffres concernant les prestations familiales, les jeunes, l'emploi et le chômage, la fiscalité, le logement, maladie et accident, handicap et invalidité, la retraite, l'aide sociale et l'aide juridique, décèsImprimé
Historique et diversité des systèmes de protection sociale en EuropeArticle : Imprimé
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Eléments historiques, sociopolitiques, réformes du système de protection sociale ; approche transversale et pragmatique des questions liées à la santé, aux retraites, à la famille, au chômage et aux minima sociauxImprimé
Chiffres concernant les prestations familiales, l'accueil du jeune enfant, les jeunes, l'emploi et le chômage, le budget, la fiscalité, le logement, maladie et accident, handicap et invalidité, la retraite, l'aide sociale et l'aide juridique, décèsImprimé
Inventaire des principaux droits à mettre en oeuvre pour sortir d'une situation difficile ou d'exclusion au travers d'exemples précis