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345 : Droit du travail : statut, convention, syndicat, responsabilité |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (150)
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André LUCAS, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; Romain Benmoussa, Auteur | Presses de l'EHESP | 2021Imprimé
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Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière avec ses évolutions et les récentes dispositions qui le modifient : télétravail, Ségur de la santé, l'entretien professionnel, la négociation collective etc...Imprimé
Cette nouvelle édition, entièrement révisée, propose le traitement de cas concrets rédigés sous forme de questions-réponses complétées de quelques citations de textes juridiques et d'encadrés pour mettre en exergue l'essentiel à retenir sur les [...]Imprimé
Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention[...]Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur ; Stéphanie RENARD, Auteur |Même involontaire et non identifiée, la rupture du secret concernant les données de santé peut être imputée à l'établissement de soin.(RA)Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Électronique
Le législateur s’est doté d’outils pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Tous les domaines sont affectés, en particulier le monde du travail. Des mesures de rattrapage des écarts salariaux sont imposées. La loi permet[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étrange au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article : Imprimé
Le procès pénal fait partie des risques qui connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Cet article présente quelques repères sur ce domaine.Article : Imprimé
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur ; Stéphanie RENARD, Auteur |Article : Imprimé
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Eric PECHILLON, Auteur |Article : Imprimé
Anne-Gaëlle MOULUN, Auteur |Instance de représentation du personnel, le comité technique d'établissement a un rôle consultatif sur des questions essentielles comme le projet d'établissement, le budget ou encore les conditions de travail. (R.A)Électronique
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Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la jurid[...]Article : Imprimé
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]Article : Imprimé
Pierre-André WAGNER, Auteur |Les directives anticipées des patients sont contraignantes, ou en tout cas, elles sont censées l'être. Encore faut-il savoir pour qui. Une infirmière a dû faire face à un dilemme insoluble : en respectant la volonté du patient, elle s'est mis à [...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Le SAMU a en France une place importante dans l'organisation des soins. Par le biais du centre 15, il se doit de réceptionner, qualifier et trier les appels puis d'y apporter l'orientation médicale la plus adaptée (RA)Article : Imprimé
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenus d'un devoir [...]Article : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |Le mi-temps thérapeutique permet à l'infirmier, fonctionnaire ou salarié, de reprendre une activité adaptée après une maladie. Mais les modalités du dispositif sont différentes entre fonction publique et secteur privé. (R.A)Article : Imprimé
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Revue de jurisprudence récente : information et consentement - faute dans l'organisation - faute de surveillance - faute technique - faute disciplinaire.Article : Imprimé
La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]Article : Imprimé
Georges LACOEUILHE, Auteur ; Maelle THOREAU LA SALLE, Auteur |Article : Imprimé
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Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, et qui préexistait sous le[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Révision des primes, des rémunérations, des horaires, aménagement du compte pénibilité ... Quels seront les effets des ordonnances réformant le droit du travail sur votre quotidien ? Le point en six questions. (R.A)Article : Imprimé
La prescription et la délivrance de médicaments sont strictement encadrées. Les acteurs du secours ne peuvent prescrire ni délivrer un médicament. Une règle qui comporte néanmoins deux exceptionsArticle : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |La loi Travail de 2016 a prévu un droit à la déconnexion des salariés, entré en vigueur de 1er janvier 2017. Reste à savoir comment l'appliquer dans les établissements de santé, notamment à la profession infirmière. (R.A)Imprimé
Présente et analyse les principaux textes de loi concernant la pratique du cadre de santéArticle : Imprimé
Hélène TRAPPO, Auteur |La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouit tout salarié du secteur privé ou agent du secteur public en dehors de son lieu de travail. Des limites et des restrictions existent cependant... (R.A)Article : Imprimé
Cette décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréc[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeu[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |De la collaboration légale entre infirmière et aide-soignante au glissement de tâches illégal, il n'y a parfois qu'un pas. Une erreur qui peut coûter cher tant à l'IDE qu'à l'AS, à l'hôpital et surtout au patient. (R.A)Article : Imprimé
Xavier DE LOGIVIERE, Auteur ; Fabien DELFORGE, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |Un casier judiciaire vierge est une exigence ordinale pour exercer la médecine. Cela s'applique-t-il à tous les médecins, pour quelles infractions et avec quelles conséquences ? (R.A)Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Le reclassement permet à une infirmière devenue inapte à son poste de travail, d'accéder à un emploi adapté. En cas d'échec, elle est licenciée avec indemnités. Le point sur ce droit et sur les catres à jouer. (R.A)Article : Imprimé
Olivia DUJARDIN, Auteur |Depuis fin novembre, les infirmières françaises disposent d'un code de déontologie. Quels sont les changements, pour les libérales notamment? (R.A.).Article : Imprimé
Dommages causés par le secouriste...Article : Électronique
Créé par décret en novembre dernier, le Code de déontologie des infirmiers met notamment en lumière les nouvelles formes d'exercice de la profession et précise certaines prérogatives. Il est également question du droit des usagers du système de [...]Article : Électronique
Nicolas COUESSUREL, Auteur ; Nicolas GENOTELLE, Auteur ; Christophe FLEURY, Auteur ; et al. |L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairemen[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. (R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Retour la dramatique affaire survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP) avec le décès d'un enfant de 3 ans suite à une erreur d'administration, affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 22 novembre 2016.Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d'autrui. Le chirurgien n'est pas responsable des fautes de l'anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s'il poursuit l'intervention alors que l'anesthésiste n'est pas en mesure d?ap[...]Article : Imprimé