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345 : Droit du travail : statut, convention, syndicat, responsabilité |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (133)
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Annabelle ALIX, Auteur |Article : Électronique
« Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique. Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichis[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Calculés, validés, fractionnés, reportés... Tout ce que l'on doit savoir au sujet des congés payés.Article : Imprimé
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. (R.A)Article : Imprimé
Soigner est un art difficile. Dans l'immense majorité des cas, l'objectif thérapeutique ou palliatif est atteint. Mais il arrive qu'il y ait des ratés. Un défaut d'organisation ou de fonctionnement, une faute médicale, un aléa thérapeutique, voi[...]Article : Imprimé
Le terme "responsabilité" recouvre différentes notions parfois liées entre elles et qu'il est utile de savoir distinguer. En effet, la responsabilité peut être morale, éthique, déontologique, juridique et liée à une fonction. Les professionnels [...]Article : Imprimé
L'oubli d'un corps étranger pendant une intervention n'est pas nécessairement une faute : tout dépend des circonstances, et de la réaction de l'équipe. (R.A)Article : Imprimé
Adeline FARGES, Auteur |Cadencement unique, révision du nombre d'échelons, modalités de reclassements... Les décrets et arrêtés parus fin mai visent à harmoniser les carrières des agents dans les trois fonctions publiques. (R.A)Article : Imprimé
Propose un présentation et une analyse de la loi.Article : Imprimé
Congé prénatal, congé postnatal, calcul de l'indemnisation, partage ou non entre les parents, les dispositions sont nombreuses en matière de congés parentaux. Par ailleurs, des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2015. Présentat[...]Article : Imprimé
Analyse jurisprudentielle du cas d'un jeune enfant de deux ans meurt d'une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d'une crèche.Article : Électronique
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Gilles DEVERS, Auteur |La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. À l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |La confidentialité ne couvre pas que l’information médicale. Les IDE doivent aussi faire preuve de discrétion au sujet du fonctionnement de leur établissement. Retour sur le contenu et l’étendue de cette obligation. (R.A)Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Article : Imprimé
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre qu'au moment des faits, les équipes et les matériels n'étaient pas disponibles, c[...]Article : Imprimé
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Gilles DEVERS, Auteur |"Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fo[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]Article : Imprimé
Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Article : Imprimé
Laure MARTIN, Auteur |Remplaçants, collaborateurs, associés, les règles de la concurrence entre les infirmiers libéraux diffèrent en fonction de leur statut. Mais dans tous les cas de figure, rien de tel qu'un contrat pour éviter de futurs désagréments. (R.A.)Article : Imprimé
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Aveline MARQUES, Auteur |Fin septembre 2015, l’Ordre infirmier a signé une convention avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Investissant le champ des thérapies non-conventionnelles, les gourous ont fait des[...]Article : Imprimé
Tout professionnel de la petite enfance est tenu au secret: il ne doit pas révéler à des tiers les informations confidentielle dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.Article : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |Le départ à la retraite s’anticipe. Entre autres formalités, de nombreux points sont à vérifier pour avoir un dossier complet et bien choisir sa date de départ. Mode d’emploi pour ne rien oublier. (R.A)Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Article : Imprimé
Dans un contexte de restrictions budgétaires il peut être tentant pour l'administration hospitalière d'exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en postant atteinte directement ou indirectement à leur liber[...]Article : Imprimé
Le secteur du soin à domicile repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant c[...]Article : Imprimé
Anaïs ADERGAL, Auteur |La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif.Article : Imprimé
Harcèlement moral - Harcèlement et imputabilité au service d'un état dépressif - Harcèlement et inaptitude à l'emploi - Indemnisation d'un accident de service - Accident de service et droit à congé - Annulation du licenciement d'un psychologueArticle : Imprimé
Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]Article : Imprimé
Régime de protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - Boite à outils : les textes de référence - La confidentialité des données médicales - Comité médical et commission de réforme : composition et missions - Congés de maladie du fonctio[...]Article : Imprimé
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Quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire, a propos de la pratique des soins?Article : Imprimé
Le droit s'organise à partir de deux piliers : la loi, soit en réalité l'ensemble que forment les textes, et la jurisprudence, qui s'affirme en droit de la santé à travers la responsabilité (résumé d'auteur)Article : Imprimé
Le droit et l'infirmière enceinteArticle : Électronique
Un protocole de soins doit respecter la législation en vigueurArticle : Imprimé
Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout leur responsabilité est engagée.(Résumé d''auteur)Article : Imprimé
Explications du dispositifArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le jeu des droits d'alerte et de retrait est basée sur la protection de la santé des employés. Sur ce point la loi est simple : il est normal qu'un salarié rentre fatigué de sa journée de travail, en revanche, il ne doit pas y laisser sa santé.Article : Imprimé
La loi a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt de la Cours administrative de Bordeaux montre que les problématiques ne se limitent pas à cette présentation simple. ([...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissement de soins implique également des devoirs des soignants.Imprimé
Adapté au public peu familier du droit, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants infirmiers qu'aux professionnels. Aborde différents domaines de la profession. Propose aux professionnels une synthèse actualisée du droit applicable à leur p[...]Article : Imprimé
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernement à un mouvement revendicatif... En réalité, il s'agit essentiellement d'un rappel du caractère médical de la profe[...]Article : Électronique
Article : Électronique
Après une présentation du concept et de son application, le dossier aborde le secret professionnel en pédiatrie, en médecine légale clinique, à l'épreuve de la vie institutionnelle, pour le cadre de santé et pour l'assistante sociale aux urgence[...]Article : Électronique
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L'aide-soignant doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise de médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. (Résumé d'auteur)Article : Imprimé
Déontologie, morale et éthique pour les ambulanciers mais aussi secret professionnel, obligation de discrétion et de réserveArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Quelques chroniques