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346 : Droit privé (personne, soigné, famille,...) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (238)
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Qu'est-ce que le droit ? Notions fondamentales : vulnérabilités dans les droits civil et pénal ; Vulnérabilités dans le droit de l'action sociale et des famillesÉlectronique
Dans les lieux de privation de liberté, comment concilier respect de l'intimité et obligation de surveillance ? La CGLPL explore la façon dont les personnes peuvent se préserver (ou non) du regard d'autrui via de nombreuses situations de vie quo[...]Imprimé
Ce travail de recherche est axé sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles difficultés pour accéder au système de santé français. Il dresse un état des lieux de l[...]Article : Imprimé
Ce dossier contient : repères juridiques et sociologiques ; identifier les publics, leurs capacités et leurs besoins, adapter l'accompagnement ; prendre en considération les aspects multidimensionnels ; acteurs : mobilisation des acteurs publics[...]Imprimé
Ce fascicule présente les articles du Code de la santé publique modifiés ou nouveaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions présentées sont enrichies de commentaires et d'annotations jurisprudentielles rédigés par un exper[...]Article : Imprimé
La protection de la liberté sexuelle ; les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée ; le viol et l'agression sexuelle ; l'infraction sexuelle commise sur un mineur ; les infractions assimilées aux agressions sexuelles ; l'i[...]Article : Imprimé
Aider, accompagner : définitions juridiques, repères sociologiques ; travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? Déterminer le champ d'action : structures institutionnelles, autres lieux d'intervention et nouveaux dispositifs d'ap[...]Article : Imprimé
Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" et de consentement ; le refus de soins exprimé par le patient ; le refus de soins opposé par le professionnel de santé ; du contrôle exercé sur les pratiques de refus de soins aux recours contentieuxArticle : Imprimé
Conditions d'octroi de la protection internationale, l'accès à la procédure d'asile, le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, l'examen de la demande d'asile, la protection accordée, l'exclusion et la perte de la protection intern[...]Imprimé
Au-delà de la relation patient-soignant, le secret professionnel poursuit un objectif de santé publique : pour recevoir un traitement adéquat, le patient doit pouvoir se livrer en toute confiance à l'équipe médicale. Sans secret, pas de confianc[...]Article : Imprimé
Le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté pour chaque enfant, les partenariats indispensables à la protection de l'enfant, la sortie du dispositif de protectio[...]Article : Imprimé
Ce dossier contient : Accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire, le financement, la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familialImprimé
- Le droit du consentement médical (synthèse, formalisme et type du consentement) - La dématérialisation du consentement (preuve du consentement; possibilité de dématérialiser le consentement médical: contentieux autour du consentement) - Le pro[...]Article : Imprimé
Créées par la loi Léonetti de 2005, les directives anticipées restent un outil mal connu du grand public... mais aussi des infirmiers qui manquent bien souvent d'information sur le sujet. Ils peuvent pourtant jouer un rôle crucial en accompagnan[...]Article : Électronique
La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]Article : Imprimé
Hélène COLAU, Auteur |Examiné à l’Assemblée nationale à partir du 23 septembre, le projet de loi relatif à la bioéthique intègre un volet sur l’intelligence artificielle en santé. Le texte prévoit notamment la garantie d’une intervention humaine. (R.A)Article : Imprimé
N. Klausser fait une thèse qui porte sur le statut juridique des étrangers malades. Il revient sur le transfert à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'évaluation médicale de la situation des étrangers demandeurs d'un titre[...]Article : Imprimé
La psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb avec celui des personnes appatenant à la mouvance islamique. Décryptage des données sur les patients transmises aux autorités. (R.A)Article : Imprimé
Angela GALLAIS-LAVANANT, Auteur |Article : Électronique
Une personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]Article : Imprimé
Au printemps 2018, Alfie Evans est décédé dans un hôpital de Liverpool. Alfie souffrait d’un trouble neurodégénératif grave et a été traité en soins intensifs. Les parents d’Alfie voulaient continuer le traitement. Les médecins d’Alfie pensaient[...]Article : Électronique
Carène PONTE, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]Article : Imprimé
Barbara LORMEAU, Auteur ; Caroline REY-SALMON, Auteur |Les cas d'abus sexuel chez l'enfant sont fréquents. Tout médecin se doit d'avoir anticipé cette situation et de savoir où adresser l’enfant pour une prise en charge immédiate. (R.A)Imprimé
Caroline Lantero, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso | Systèmes. Série Pratique, ISSN 2276-2841 | 2018Les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite «loi Kouchner», qui a notamment consacré les droits de la personne[...]Article : Imprimé
Michel BRIOUL, Coordinateur ; Aurélie GRILLOT ; Marie-Christine BORELLA ; et al. |Fondement et encadrement de la contention ; les droits des patients ; les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention ; analyse psychopathologiqueImprimé
Jean-Pol DEPOIX-JOSEPH, Directeur de publication | Lamarre | Exercice professionnel infirmier | 2019Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risque encourus du traitement envisagé. Il revendique non seulement un consentement éclairé mais u[...]Article : Imprimé
L'édifice juridique des droits des patients s'observe aujourd'hui avec plus de 15 ans de recul. Le socle de son architecture législative, la loi du 04 mars 2002 dite "loi Kouchner", a connu des mises à jur régulières voire continues, et rapides [...]Article : Électronique
L’hôpital est un lieu d’accueil sans distinction d’origine, de race ou de religion. Ses missions sont centrées sur le diagnostic et la prise en charge des blessés et parturientes. Lors de la réalisation des soins, les soignants doivent trouver u[...]Article : Imprimé
Catherine BONNET, Auteur ; Jean-Louis CHABERNAUD, Auteur |Le nouveau débat sur l'accès aux origines pour les enfants nés dans l'anonymat et ceux nés par don de gamète ne doit pas escamoter le fait qu'il y a deux niveaux de secret : celui du mode de conception, facile à résoudre et celui de l'identité d[...]Article : Imprimé
La mort subite adulte est une cause de mortalité dix fois plus importante que les accidents de la route. Deux députés, Jean-Charles Colas-Roy et Hugues Renson ont décidé de porter le sujet devant l'Assemblée Nationale. Résultat : un projet de lo[...]Article : Électronique
Emmanuelle MEL, Auteur |La participation des usagers s'est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd'hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]Article : Imprimé
Laure MARTIN, Auteur |La Caisse nationale d'Assurance maladie et le ministère de la santé ont officialisé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) le 6 novembre dernier. Comment fonctionne ce nouvel outil ? (R.A)Article : Imprimé
François VAN MARIS, Auteur ; Olivier JARDE, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |2017 a vu apparaître plusieurs changements relatifs à la législation funéraire et à la déclaration des décès, concernant entre autres la pratique des soins de conservation ainsi que les données à renseigner destinées au Centre d'épidémiologie su[...]Article : Imprimé
Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur |Article : Électronique
Au cours de sa pratique, l'infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l'intention d'assister la personne mineure, pénalem[...]Imprimé
Anne LAUDE, Auteur ; Didier TABUTEAU, Auteur | Presses Universitaires de France | Que sais-je ? | 2018L'émergence des droits des malades ; les droits individuels ; le droit à des soins de qualité ; les droits collectifs des usagers du système de santé ; les droits sociaux des malades ; les droits des malades et les devoirs professionnelsArticle : Imprimé
Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi soient respectés.Article : Imprimé
Eric TORRES, Auteur |Le certificat de décès est un document médico-légal dont la finalité consiste à authentifier la mort d'un individu. Il constitue à la fois une pièce d'état-civil, un document médico-juridique et un témoignage socialement indispensable au traitem[...]Article : Électronique
Toutes les décisions relatives à la santé d'une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]Article : Imprimé
Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C'est l'obj[...]Imprimé
Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER ; Patrick NICOLEAU | Les Etudes Hospitalières | Pratiques professionnelles | 2009Document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés : quels sont les droits fondamentaux des patients et de l'usager? En quoi consiste l'obligation d'information? quel est le[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A.)Article : Électronique
Jérôme FISMAN, Auteur |Dans une démarche continue d'optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d'une part afin d'assurer le respect des[...]Imprimé
Consentement et dignité : de quoi parte-t-on ? Maintenir l'autonomie ; de l'éthique à la loi : analyse critique ; relation du soignant avec le patient et sa famille (RA)Article : Imprimé
Lors d'une intervention pour une personne en détresse vitale, l'équipe de secours peut être confrontée à la présence de la famille ou à une personne de confiance chargée de manifester les souhaits émis par la victime sur sa prise en charge (RA)Article : Imprimé
Leïa TOUÏL, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |Le respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par les différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit [...]Imprimé
Le dossier du patient avec la loi Santé du 26 janvier 2016Article : Électronique
Valériane DUJARDIN, Auteur |Depuis 1968, les personnes majeurs dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de connaî[...]Article : Imprimé
Marie LUGINSLAND, Auteur |Il y a 18 mois, les commissions des usagers (CDU) se sont substituées aux CRUQPC(1). Au-delà des noms, ce changement signe l’ancrage des patients dans le discours et les pratiques de l’établissement. (R.A)Article : Électronique
Longtemps considéré comme total et absolu, le secret professionnel soignant est aujourd'hui difficile à concilier avec la pratique du soin. De nombreux paradoxes interrogent en faveur de l'intérêt général et de l'ordre public en contrepartie d'u[...]Article : Électronique
La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S'il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]Article : Imprimé
En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit "tracer" clairement l'information qui leur est dispensée sur les[...]Électronique
Contexte du droit européen en matière de protection des données - Qu'est-ce que la protection des données? - Les Les principes clé et les règles du droit européen en matière de protection des données - Le droit des personnes concernées et leur a[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Imprimé
- Le cadre juridique du partage d'informations - Le champ du médico-social - Le champ social - Le champ du logement - Accès aux données relative à la personne prise en charge ou accueillie.Article : Électronique
Le Conseil international des infirmières est préoccupé par les conséquences directes et indirectes des conflits armés sur la santé des civils et celle des combattants. Il demande que le personnel de santé professionnel prodiguant soins et secour[...]Article : Imprimé
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation (RA)Article : Électronique
Article : Imprimé
Guillaume ARCESE, Auteur |Moins contraignant que la tutelle pour protéger des proches, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risques de dérives potentielles. (R.A)Article : Imprimé
Les missions selon le cadre de la prise en charge et selon l'état de santé de la personne (RA)Article : Électronique
Elise BORDELAIS, Auteur ; Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur |En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l'excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure appli[...]Imprimé
Discours du 26 novembre 1974 où S. Veil présente son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse devant l'Assemblée nationale ; suivi d'un entretien avec Annick Cojean, journaliste, qui permet de resituer le débat dans le contexte d[...]Article : Imprimé
Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)1 surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS.Article : Imprimé
Les services d'urgence hospitaliers jouent aux côtés d'autres vecteurs un rôle essentiel dans la prise en charge de personnes auteurs ou victimes d'infractions pénalesArticle : Électronique
Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s’instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiquée à[...]Article : Imprimé
Georges LACOEUILHE, Auteur ; Maelle THOREAU LA SALLE, Auteur |L'information des patients sur les soins prodigués est une obligation. Le cas de chirurgiens condamnés simplement parce qu'ils n'avaient pas pu prouver qu'ils avaient informés leur patient d'une complication survenue illustre les précautions que[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Dans une décision rendue le 08/03/2017, le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille, qui avait décidé d'arrêter de traitement actif pour une jeune enfant [...]Article : Imprimé
Des textes importants ont été récemment publiés visant à encadrer les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiques médicales et les instructions[...]Imprimé
Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence? Quel peut être l'avenir du secret médical qui nous concerne tous dans notre quotidienneté dans notre intimité, dans not[...]Imprimé
La récente restructuration globale du système de santé a entrainé un basculement de la prise en charge des patients chroniques du secteur sanitaire, notamment psychiatrique, vers le secteur médico-social. Les questions de santé, somatiques et p[...]Imprimé
Ce livre propose : des repères juridiques, la protection de l'enfant par ses parent, les mesures de protection, l'enfant victime, l'audition de l'enfant victime, l'accompagnement de l'enfant victime en justice, les "orpheliens", parents protecte[...]Imprimé
A travers plus de 600 définitions, les auteurs décortiquent les pratiques et concepts dans le secteur de la santé humaine depuis ces dernières décennies.Article : Imprimé
Les candidats ou titulaires du permis de conduire diabétiques doivent passer un contrôle médical d'aptitude à la conduite. Il vise à évaluer l'aptitude physique mais aussi cognitive et sensorielle. Il doit être renouvelé tous les 5 ans afin que [...]Article : Imprimé
L'incrimination de non assistance à personne en péril transforme une obligation morale en une obligation juridiqueArticle : Imprimé
L'habilitation familiale, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, permet aux proches d'une personne incapable d'exprimer sa volonté de prendre les mesures à même de préserver ses intérêts sans pour autant ouvrir une curatelle ou un tutelle.Article : Électronique
Valériane DUJARDIN, Auteur |De la consécration légale du concept de personne de confiance, en 2002, pour le secteur sanitaire, à la reconnaissance de cet interlocuteur unique dans le secteur médico-social, en 2016, plusieurs évolutions législatives ont accru les missions d[...]Article : Imprimé
La sédation profonde et continue : un nouveau droit des patients né de la loi Claeys-LeonettiArticle : Électronique
Valériane DUJARDIN, Auteur |La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes.(R.A)Article : Électronique
Armel RIVALLAN, Directeur de publication ; Collectif |L'injonction de soins nécessite une expertise médicale préalable et implique une triangulation organisée des relations entre les systèmes judiciaire et sanitaire par l'intermédiaire du médecin coordonnateurArticle : Imprimé
Entrée dans le dispositif, du respect de l'autorité parentale au projet pour l'enfant, la recherche d'un autre statut juridique pour l'enfant, les tensions institutionnelles liées à la prise en charge, la fin de la prise en charge, l'accès au do[...]Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur ; Stéphanie RENARD, Auteur |Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être i[...]Article : Électronique
Karine BREHAUX, Auteur |La faculté pour un patient de décider s'il entend se soumettre à des soins relève de la protection de sa personnalité. L'acte thérapeutique est considéré comme une atteinte à l'intégrité physique. En conséquence, il n'est licite que si le patien[...]Article : Imprimé
Cet article présente les décrets d'application de la loi dite "Claeys-Leonetti". (RA)Article : Imprimé
Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret no 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux p[...]Article : Imprimé
.. Les conditions de naissance et de prise en charge d'un grand prématuré, avec une réanimation logique, ont fait l'objet d'une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal , puis un arrêt de la co[...]Article : Imprimé
Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger, un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue, les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil[...]Article : Imprimé
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d'un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent tou[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Encore méconnue sur le terrain, la personne de confiance occupe un rôle important auprès du patient, conscient ou non. Et bénéficie, sur demande, d'un congé dédié à sa mission et d'une allocation. (R.A)Imprimé
SOCIÉTÉ FRANçAISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ; Fatima BOUGHAF ; Michelle BOURSEAU ; et al. | Lamarre | Exercice professionnel infirmier | 2016- Évolution des droits des patients - La pratique infirmière au service du projet patient - Des lois, des textes ... Quelles pratiques infirmières sur le terrain? Comment la pratique infirmière pourrait tenir compte de l'évolution des droits des[...]Article : Imprimé
Depuis la loi Santé de janvier 2016, les professionnels peuvent échanger des informations avec les professionnels du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition? (R.A.)Article : Imprimé
Le respect de l'autorité parentale est un élément important à prendre en compte pour les professionnels de la petite enfance. Les professionnels doivent savoir se positionner en la respectant et en intervenant de manière adaptée lorsque l'intérê[...]Article : Imprimé
Le projet pour l'enfant, renforcé par la loi votée au printemps 2016, qui rend obligatoire et soumis à évaluations régulières, réaffirme la place centrale du mineur dans le dispositif de protection de l'enfance.Article : Imprimé
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Eric PECHILLON, Auteur ; Valériane DUJARDIN |Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux. (R.A.)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]Article : Électronique
Karine BREHAUX, Auteur |Le questionnement autour du libre-arbitre de la personne soignée traverse la pratique quotidienne des professionnels de santé. Le recueil du consentement éclairé fait appel à la capacité de discernement de la personne soignée. Cet aspect de la r[...]Article : Imprimé
Le don d’organes après détermination circulatoire du décès – DDAC – connaît un nouveau développement avec le protocole Maastricht 3 – DDACM3 –, autorisé depuis décembre 2014 en France. Cet article présente les grands principes du texte.Article : Imprimé
En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Depuis la loi [...]Imprimé
Le droit médical commun et le droit médical spécial (don d'organe, de sang, recherches biomédicales, AMP...)