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Article : Imprimé
Jurisprudence sur : - IFSI : redoublement et triplement - Plan de formation - Formation de obligation de servir - Prime de risque - Garde ou astreinte - Mauvaises pratiques professionnelles - Licenciement pour faute - Accès au dossier médical - [...]
Article : Imprimé
Jurisprudence récente concernant les sujets suivants: inscription au tableau; santé et titularisation; imputabilité d'une maladie au travail; burn out; adaptation du poste aux critères de santé; agression au travail; harcèlement; testaments reçu[...]
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le secret est une règle juridique, mais aussi un principe social fort. L'analyse devient délicate lorsqu'il s'agit du partage du secret et des dénonciations de maltraitance, avec des évolutions législatives récentes (loi du 30 juillet 2020). (R.A)
Article : Imprimé
Jurisprudences relatives à une décision relative à la fin de vie et une série de décisions d'actualité: prise en charge défectueuse avec une chute et une infection nosocomiale, voie veineuse centrale et responsabilité, condamnation de moralité p[...]
Imprimé
Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'intimité, la solidarité, la responsabilité, le consent[...]
Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du deuxième et troisième trimestre 2020: exercice de la profession rendu dangereux en raison de l'état de santé, chute d'un lit d[...]
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé, un avertissement pour manquement, et une révocation pour faute de comportement. (R.A)
Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020: licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une inf[...]
Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relative aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entre janvier et mars 2020: aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion d'accident de service, i[...]Article : Imprimé
Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statu du personnel, les droits des patients et la responsabilité. (R.A.)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La pratique des soins en gynéco obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tout fait dommag[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: agression d'un patient par un autre; exclusion définitive d'un IFSI suite à l'interruption d'un stage; sanction disciplinaire d'une aide-soignante; information préalable et charge de la pr[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étrange au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: exclusion d'un IFSI, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce[...]Article : Imprimé
Le procès pénal fait partie des risques qui connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Cet article présente quelques repères sur ce domaine.Article : Imprimé
Article : Imprimé
Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la jurid[...]Article : Imprimé
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]Article : Imprimé
Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C'est l'obj[...]Article : Imprimé
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenus d'un devoir [...]Article : Imprimé
Revue de jurisprudence récente : information et consentement - faute dans l'organisation - faute de surveillance - faute technique - faute disciplinaire.Article : Imprimé
Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu’où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s’exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulie[...]Article : Imprimé
Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, et qui préexistait sous le[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. (R.A)Article : Imprimé
Cette décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréc[...]Article : Imprimé
Dans une décision rendue le 08/03/2017, le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille, qui avait décidé d'arrêter de traitement actif pour une jeune enfant [...]Article : Imprimé
La jurisprudence ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir de principes de droit.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeu[...]Article : Imprimé
Les compétences réglementaires des ambulanciers - Quid de la responsabilité - Les règles de conduiteArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. (R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Retour la dramatique affaire survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP) avec le décès d'un enfant de 3 ans suite à une erreur d'administration, affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 22 novembre 2016.
Article : Imprimé
En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respons[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]Article : Imprimé
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. (R.A)Article : Imprimé
La laïcité est l'une des spécificités du régime universel de la liberté de religion, régime très bien défini par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques? mais sans excès, car la base reste la faute.(R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions : comment situer cette loi nouvelle par[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s'organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C'est pour dépasser le syndicalisme, qu'a été conçu le premier projet ordina[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. À l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des analyses approfondies, au cours de l'année. (R.A)Article : Imprimé
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre qu'au moment des faits, les équipes et les matériels n'étaient pas disponibles, c[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le droit concernant les attaques militaires par des avions de l'armée américaine qui avait détruit l'hôpital de Kunduz en Afghanistan, géré par Médecins sans frontières.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Après un long processus d'adoption, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le conseil constitutionnel (décision du 21 janvier, n°2015-727 DC). (R.A.)
Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |"Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fo[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]Article : Imprimé
Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel.(R.A.)
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