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DEVERS Gilles - Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles - Objectif soins & management - octobre-novembre 2019, n°271 - pp. 14-20
Aide soignant - Chambre isolement - Etudiant - Hôpital - Institut formation soins infirmiers - Jurisprudence - Malade hospitalisé - Responsabilité - Violence
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: agression d'un patient par un autre; exclusion définitive d'un IFSI suite à l'interruption d'un stage; sanction disciplinaire d'une aide-soignante; information préalable et charge de la preuve; faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale); prise en charge d'une hypertrophie mammaire ; surveillance d'un patient en chambre d'isolement. [RA]
DEVERS Gilles - Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles - Objectif soins & management - août-septembre 2019, n°270 - pp. 14-17
Cadre santé - Etranger - Formation - Harcèlement moral - Hôpital - Jurisprudence - Sanction administrative - Soins - Transfert compétence - Violence
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étrange au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'un service et harcèlement moral, violence envers les patients, changement d'affectation et procédure disciplinaire pour un infirmier, prise en charge d'une formation de cadre de santé par un établissement, exclusion d'une étudiante par son Ifsi. [RA]
DEVERS Gilles - Actualité de jurisprudence pour les professions de santé - Objectif soins & management - juin-juillet 2019, n°269 - pp. 16-21
Contention - Étudiant infirmier - Fugue - Hôpital - Institut formation soins infirmiers - Jurisprudence
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: exclusion d'un IFSI, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès. [RA]
DEVERS Gilles - La défense pénale des professionnels de santé - Objectif soins & management - avril-mai 2019, n°268 - pp. 18-23
Profession santé - Protection juridique - Responsabilité professionnelle
Le procès pénal fait partie des risques qui connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Cet article présente quelques repères sur ce domaine.
DEVERS Gilles - Jurisprudence dans les établissements de santé: actus - Objectif soins & management - février 2019, n°267 - pp. 15-19
Aide soignant - Hôpital - Infirmier - Jurisprudence - Médecin - Responsabilité
DEVERS Gilles - Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière - Objectif soins & management - décembre 2018, n°266 - pp. 14-19
Annonce maladie - Chute - Droit - Faute professionnelle - Hôpital - Jurisprudence - Malade - Prise charge - Responsabilité - Responsabilité professionnelle - Soins techniques - Suicide
Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de responsabilité. (R.A.)
DEVERS Gilles - Le secret professionne : le secret et ses limites (2ème partie) - Objectif soins & management - octobre-novembre 2018, n°265 - pp. 16-21
Droit - Secret médical - Secret professionnel
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par la loi, celle-ci peut en définir les limites, sous forme d'exceptions légales. (R.A.)
DEVERS Gilles - Le secret professionnel: notions et situations pratiques - Objectif soins & management - août-septembre 2018, n°264 - pp. 15-20
Code déontologie - Définition - Droits malade hospitalisé - Réglementation - Secret professionnel
Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C'est l'objet de la 1ère partie de cette étude.
DEVERS Gilles - Liberté du patient et devoir de surveillance: quelle conciliation ? - Objectif soins & management - juin 2018, n°263 - pp. 18-23
Chambre isolement - Contention - Droits malade hospitalisé - Fugue - Responsabilité professionnelle
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenus d'un devoir de surveillance.
DEVERS Gilles - Jurisprudence : pratique des soins et responsabilité - Objectif soins & management - février/mars 2018, n°261 - pp. 16-20
Aide soignant - Consentement soins - Faute professionnelle - Jurisprudence - Organisation - Responsabilité - Soins techniques - Surveillance soins
Revue de jurisprudence récente : information et consentement - faute dans l'organisation - faute de surveillance - faute technique - faute disciplinaire.
DEVERS Gilles ; GRASSIN Marc - Refus de réaliser un soin, liberté de conscience, droit de retrait ? - Objectif soins & management - décembre 2017-janvier 2018, n°260 - pp. 52-55
Emotion - Ethique - Infirmier - Liberté pensée - Refus soins - Réglementation - Soins
Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu’où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s’exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulier infirmiers, dans le cadre de leur exercice quotidien ou lors de formations, au cours de l’analyse de situations vécues.
DEVERS Gilles - Les grandes notions de la déontologie infirmière - Objectif soins & management - décembre 2017-janvier 2018, n°260 - pp. 10-15
Code déontologie - Déontologie - Infirmier - Réglementation - Responsabilité professionnelle
Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, et qui préexistait sous le terme de « règles professionnelles ». Avant d’analyser ces grandes notions de la déontologie infirmière, il faut poser les termes du débat et aborder un peu de théorie juridique. (R.A)
DEVERS Gilles - La responsabilité hospitalière - Objectif soins & management - septembre 2017, n°258 - pp. 12-14
Hôpital - Responsabilité
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. (R.A)
DEVERS Gilles - Une mort soudaine, masquée à la famille : quelles responsabilité? - Objectif soins & management - mai 2017, n°256 - pp. 11-14
Décès - Droit - Famille - Faute professionnelle - Information & communication - Mensonge - Personne âgée - Relation famille soignant
Cette décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréciée de manière contextuelle. (R.A.)
DEVERS Gilles - Affaire de la jeune enfant de Marseille : l'avis du Conseil d'Etat - Objectif soins & management - avril 2017, n°255 - pp. 12-15
Arrêt thérapeutique - Cas clinique - Conseil d'état - Droit - Droits malade - Enfant - Fin vie - Justice - Parent
Dans une décision rendue le 08/03/2017, le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille, qui avait décidé d'arrêter de traitement actif pour une jeune enfant de 18 mois. Analyse détaillée de cette décision judiciaire. (R.A.)
DEVERS Gilles - Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel - Objectif soins & management - mars 2017, n°254 - pp. 13-16
Accident travail - Droit travail - Faute professionnelle - Fonctionnaire - Grève - Grossesse - Jurisprudence - Maltraitance - Réinsertion professionnelle - Réquisition
La jurisprudence ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir de principes de droit.
DEVERS Gilles - Choc septique dû à une absence de surveillance - Objectif soins & management - juin 2017, n°257 - pp. 15-18
Cas clinique - Erreur - Faute médicale - Infection - Jurisprudence - Responsabilité
Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeune patiente d'un choc septique. (R.A)
DEVERS Gilles - Compétences et responsabilités des ambulanciers - Objectif soins & management - février 2017, n°253 - pp. 13-18
Ambulancier - Compétence - Métier - Profession santé - Référentiel de compétences - Réglementation - Responsabilité
Les compétences réglementaires des ambulanciers - Quid de la responsabilité - Les règles de conduite
DEVERS Gilles - Ce qu'apporte le Code de déontologie des infirmiers - Objectif soins & management - janvier 2017, n°252 - pp. 13-16
Déontologie - Droit - Infirmier - Métier - Texte officiel
Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. (R.A)
DEVERS Gilles - Affaire Saint-Vincent-de-Paul : de sévères condamnations - Objectif soins & management - décembre 2016, n°251 - pp. 15-19
Droit - Erreur - Infirmier - Justice - Médicament - Responsabilité
Retour la dramatique affaire survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP) avec le décès d'un enfant de 3 ans suite à une erreur d'administration, affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 22 novembre 2016.
DEVERS Gilles - Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance - Droit, déontologie & soins - décembre 2016, vol.16, n°4 - pp. 393-401 [texte intégral BU]
Bâtiment - Hôpital privé - Jurisprudence - Médecin - Psychiatrie - Responsabilité pénale - Sécurité sanitaire - Suicide - Surveillance
DEVERS Gilles - Aider sa femme à mourir, c'est un meurtre - Droit, déontologie & soins - décembre 2016, vol.16, n°4 - p. 391-392 [texte intégral BU]
Accompagnement - Droit - Ethique - Euthanasie - Réglementation
DEVERS Gilles - Tutelle/curatelle : quelques aspects pratiques - Objectif soins & management - novembre 2016, n°250 - pp. 15-18
Curatelle - Droit - Réglementation - Tutelle
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. (R.A)
DEVERS Gilles - Jurisprudence récente en responsabilité hospitalière - Objectif soins & management - octobre 2016, n°249 - pp. 14-16
Droit - Faute professionnelle - Hôpital - Jurisprudence - Responsabilité
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. (R.A)
DEVERS Gilles - Quelques mots sur la laïcité? - Droit, déontologie & soins - septembre 2016, vol.16, n°3 - pp. 259-260 [texte intégral BU]
Droit international - Droits personne - Laïcité
La laïcité est l'une des spécificités du régime universel de la liberté de religion, régime très bien défini par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
DEVERS Gilles - Urgences médicales et responsabiité - Objectif soins & management - septembre 2016, n°248 - pp. 14-17
Responsabilité médicale - Responsabilité professionnelle - Urgence hospitalière
Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques? mais sans excès, car la base reste la faute.(R.A)
DEVERS Gilles - Fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016 - Objectif soins & management - mai 2016, n°246 - pp. 15-18
Accompagnement mourant - Fin vie - Refus soins - Réglementation - Texte officiel
Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions : comment situer cette loi nouvelle par rapport à l'existant ? (R.A.)
DEVERS Gilles - Histoire de l'Ordre des médecins - Droit, déontologie & soins - juin 2016, vol.16, n°2 - pp. 200-207 [texte intégral BU]
Conseil national ordre des médecins - Historique - Médecin - Ordre professionnel
Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s'organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C'est pour dépasser le syndicalisme, qu'a été conçu le premier projet ordinal, sur la fin de la IIIe République. La concrétisation se fera, sur de toutes autres bases, sous le régime de Vichy, avant une Refondation en 1945.
DEVERS Gilles - Droit ordinal - Droit, déontologie & soins - juin 2016, vol.16, n°2 - pp. 183-188 [texte intégral BU]
Droit civil
DEVERS Gilles - Psychiatrie : Les droits des patients in vivo - Droit, déontologie & soins - juin 2016, vol.16, n°2 - p. 131 [texte intégral BU]
Droits malade - Droits malade hospitalisé - Psychiatrie
DEVERS Gilles - La responsabilité de la secrétaire médicale - Objectif soins & management - juin 2016, n°247 - pp. 19-23
Responsabilité professionnelle - Secrétaire médical
La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. À l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa responsabilité réelle ? (R.A)
DEVERS Gilles - Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016 (2ème partie) - Objectif soins & management - avril 2016, n°245 - pp. 13-16
Loi - Santé - Santé publique - Texte officiel
Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des analyses approfondies, au cours de l'année. (R.A)
DEVERS Gilles - L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute - Droit, déontologie & soins - mars 2016, vol.16, n°1 - pp.18-22 [texte intégral BU]
Droits personne - Hôpital - Organisation soins - Responsabilité
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre qu'au moment des faits, les équipes et les matériels n'étaient pas disponibles, car affectés à d'autres prises en charge. Au moment de l'admission, l'état du patient ne relevait pas une situation d'urgence.(R.A.)
DEVERS Gilles - Des attaques criminelles sur des établissements de santé - Droit, déontologie & soins - mars 2016, vol.16, n°1 - pp.1-2 [texte intégral BU]
Afghanistan - Crime de guerre - Droit - Guerre - Hôpital
Le droit concernant les attaques militaires par des avions de l'armée américaine qui avait détruit l'hôpital de Kunduz en Afghanistan, géré par Médecins sans frontières.
DEVERS Gilles - Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016 - Objectif soins & management - mars 2016, n°244 - pp. 13-17
Droit - Réforme - Santé
Après un long processus d'adoption, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le conseil constitutionnel (décision du 21 janvier, n°2015-727 DC). (R.A.)
DEVERS Gilles - Les agents contractuels - L'infirmière magazine - mars 2016, n°369 - pp. 68-69
Agent non titulaire - Contrat - Emploi - Hôpital - Texte officiel
DEVERS Gilles - Etudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? - Objectif soins & management - février 2016, n°243 - pp. 15-18
Droit - Étudiant infirmier - Formateur - Institut formation soins infirmiers - Responsabilité pénale - Stage - Stagiaire - Tuteur
"Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fonction de tuteur et pour les formateurs ?" (R.A)
DEVERS Gilles - Surveillance des patients, responsabilité des soignants - Objectif soins & management - janvier 2016, n°242 - pp. 16-19
Chute - Droit - Jurisprudence - Malade - Profession santé - Responsabilité - Surveillance
La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interpréter et d'en préciser le sens. (R.A.)
DEVERS Gilles - Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : des faits d'une particulière gravité - Droit, déontologie & soins - décembre 2015, vol.15, n°4 - pp.399-400 [texte intégral BU]
Consentement soins - Droits malade - Toucher rectal - Toucher vaginal - Viol
DEVERS Gilles - Le lanceur d'alerte sauvé par l'Europe - Droit, déontologie & soins - décembre 2015, vol.15, n°4 - pp.401-414 [texte intégral BU]
Alerte sanitaire - Définition - Droit - Information & communication - Liberté expression - Réglementation
Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel.(R.A.)
DEVERS Gilles - Responsabilité médicale : comment saisir la justice ? - Objectif soins & management - décembre 2015, n°241 - pp. 13-16
Droit - Droits malade - Plainte - Procédure civile - Procédure pénale - Responsabilité professionnelle
En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. (R.A.)
DEVERS Gilles - La responsabilité de l'aide-soignant - Objectif soins & management - novembre 2015, n°240 - pp. 16-20
Aide soignant - Droit - Faute professionnelle - Réglementation - Responsabilité professionnelle
Les aides-soignants, comme tous les professionnels santé, engagent leur responsabilité en cas de faute professionnelle. Mais, ils n'engagent pas leur responsabilité financière personnelle, ce qui doit détendre le débat et qui rend totalement inutile la souscription de contrat d'assurance en responsabilité civile. (R.A)
DEVERS Gilles - Comment prévenir les litiges ? - Objectif soins & management - octobre 2015, n°239 - pp. 15-17
Droit - Hôpital - Litige - Prévention - Responsabilité
L'absence de dialogue ou une communication biaisée peuvent envenimer des situations déjà difficiles, mais, sur le plan juridique, rien n'établit que c'est l'absence de dialogue entre les équipes hospitalières et les patients qui serait la source des procès. (R.A)
DEVERS Gilles - Le compérage ou la coalition d'intérêts - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.272-278 [texte intégral BU]
Déontologie médicale - Ethique - Faute médicale - Faute professionnelle - Médecin
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notions de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. (RA)
DEVERS Gilles - Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence - Objectif soins & management - septembre 2015, n°238 - pp. 15-17
Droit - Infection nosocomiale - Réglementation - Responsabilité
En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la loi a créé un régime d'exception.
NAJMAN Thierry ; DEVERS Gilles - Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? - Droit, déontologie & soins - juin 2015, vol.15,n°2 - pp.161-167 [texte intégral BU]
Consentement soins - Droits malade - Droits personne - Jurisprudence - Psychiatrie - Refus soins - Traitement sous contrainte
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.
DEVERS Gilles - Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire - Droit, déontologie & soins - juin 2015, vol.15,n°2 - pp.188-196 [texte intégral BU]
Droits personne - Europe - Jurisprudence - Médecin - Ordre professionnel
DEVERS Gilles - L'enfant malada à l'école - Objectif soins & management - juin 2015, n°237 - pp. 19-22
Ecole - Enfant - Enseignant - Malade - Pédiatrie - Scolarité - Soins
Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire? Le Code de l'éducation, qui a prévu des solutions, pose la problématique des actes de soins pratiqués par le personnel enseignant. Alors, est-ce légal?
DEVERS Gilles - Jurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière - Objectif soins & management - mai 2015, n°236 - pp.13-17
Acte médical - Diagnostic - Douleur - Droits malade hospitalisé - Hôpital - Jurisprudence - Médecin - Responsabilité professionnelle - Risque professionnel - Traitement
- Diagnostic - Défaut d'information en cas d'alternative aux actes pratiqués - Défaut d'information en l'absence d'alternative aux actes pratiqués - Perforation sigmoïdienne non fautive - Prise en charge de la douleur - Santé au travail
DEVERS Gilles - Responsabilité : un mot pour plusieurs significations - Objectif soins & management - avril 2015, n° 235 - pp.15-18
Responsabilité pénale - Responsabilité professionnelle - Soins
Quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire, a propos de la pratique des soins?
02 41 35 38 01
CDI-IFSI@chu-angers.fr
