Détail de l'auteur
Auteur Gilles DEVERS |
Documents disponibles écrits par cet auteur (191)
Article : Imprimé
Voici quelques éléments de jurisprudence en matière de statut et de responsabilité pour les moins de décembre 2023 et janvier 2024 : - Statut du personnel: révocation pour motif disciplinaire, attitude conflictuelle et agressive; - responsabilit[...]Article : Imprimé
Sanction déguisée et refus de reconnaissance d'une maladie de service, qualification de faute pour justifier le licenciement d'une infirmière déléguée syndicale, prise en charge financière d'une formation cadre de santé, lettre de démission marq[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Triplement en institut de formation en soins infirmiers (IFSI), débat contradictoire concernant un accident de service, responsabilité en matière d'infection nosocomiale et fautes complémentaires, défaut de contrôle de l'activité anticoagulante [...]Article : Imprimé
Exercice sans inscription à l'ordre national des infirmiers, administration de produits morphiniques sans prescription médicale, faute pour un recanulation tardive, faute commise par une étudiante infirmière, gestion d'une urgence après l'horair[...]Article : Imprimé
Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadrés par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C'est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes [...]Article : Imprimé
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 3 novembre 2022 un important arrêt, intégrant le cadre juridique fixé par le Conseil d'Etat en 2021, dans une affaire grave qui permet d'examiner un large volet des pratiques. [RA]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Ecrits injurieux d'un infirmier, licenciement pour faute grave d'un aide-soignant, mise à disposition d'un fauteuil électrique pour un détenu, présomption de responsabilité en matière d'infections nosocomiales, accouchement séquellaire, négligen[...]Article : Imprimé
Fautes de l'Etat pendant la pandémie de Covid-19, éventuelles conséquences des vaccinations obligatoires, inhumation d'un enfant mort-né, défaut d'information et préjudice d'impréparation, défenestration d'un patient en cure de désintoxication, [...]Article : Imprimé
Survenue d'un arrêt circulatoire au décours de l'intubation-ventilation d'un patient poly-intoxiqué, absence de diagnostic d'une luxation du cubitus, dossier médical incomplet, manoeuvre inadaptée ou tardive lors d'un accouchement, chutes ou sui[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Accident de service et choc psychologique, décès en raison de fautes lors d'une surveillance postopératoire, preuve d'une information préalable du patient bien délivrée. Voici trois décisions de jurisprudence à méditer. (R.A)Article : Imprimé
Article : Imprimé
Extension de l'obligation vaccinale, respect des délais de convocation en vue de l'exclusion d'un étudiant, faute infirmière, discipline, retraite anticipée, rejet de maladie professionnelle... Exposés et commentaires de quelques décisions. [RA]Article : Imprimé
Les situations de jurisprudence concernent le droit disciplinaire, la qualité de la surveillance, le régime de responsabilité pour les infections nosocomiales, la pratique des actes. (Source éditeur)Article : Imprimé
Les situations évoquées par les cas présentés ici concernent le statut de la fonction publique, la surveillance et la responsabilité professionnelles, la qualité des actes médicaux et la responsabilité. [RA]Article : Imprimé
Dans le cadre de décisions de jurisprudence, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au respect des professionnels, et au refus de toute forme de violence à leur encontre; au droit disciplinaire; à la qualité de la surv[...]Article : Imprimé
Accès à la formation professionnelle, prime de risque en Csapa, défaut de surveillance infirmière, garde et astreinteArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au transport par ambulance, à l'organisation des services, à travers deux affaires concernant la journée de 12 heures, à la q[...]Article : Imprimé
Jurisprudence sur : - IFSI : redoublement et triplement - Plan de formation - Formation de obligation de servir - Prime de risque - Garde ou astreinte - Mauvaises pratiques professionnelles - Licenciement pour faute - Accès au dossier médical - [...]Article : Imprimé
Jurisprudence récente concernant les sujets suivants: inscription au tableau; santé et titularisation; imputabilité d'une maladie au travail; burn out; adaptation du poste aux critères de santé; agression au travail; harcèlement; testaments reçu[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le secret est une règle juridique, mais aussi un principe social fort. L'analyse devient délicate lorsqu'il s'agit du partage du secret et des dénonciations de maltraitance, avec des évolutions législatives récentes (loi du 30 juillet 2020). (R.A)Article : Imprimé
Jurisprudences relatives à une décision relative à la fin de vie et une série de décisions d'actualité: prise en charge défectueuse avec une chute et une infection nosocomiale, voie veineuse centrale et responsabilité, condamnation de moralité p[...]Imprimé
Cette nouvelle édition, entièrement révisée, propose le traitement de cas concrets rédigés sous forme de questions-réponses complétées de quelques citations de textes juridiques et d'encadrés pour mettre en exergue l'essentiel à retenir sur les [...]Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du deuxième et troisième trimestre 2020: exercice de la profession rendu dangereux en raison de l'état de santé, chute d'un lit d[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé, un avertissement pour manquement, et une révocation pour faute de comportement. (R.A)Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020: licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une inf[...]Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relative aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entre janvier et mars 2020: aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion d'accident de service, i[...]Article : Imprimé
Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statu du personnel, les droits des patients et la responsabilité. (R.A.)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La pratique des soins en gynéco obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tout fait dommag[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: agression d'un patient par un autre; exclusion définitive d'un IFSI suite à l'interruption d'un stage; sanction disciplinaire d'une aide-soignante; information préalable et charge de la pr[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étrange au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: exclusion d'un IFSI, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce[...]Article : Imprimé
Le procès pénal fait partie des risques qui connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Cet article présente quelques repères sur ce domaine.Article : Imprimé
Article : Imprimé
Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la jurid[...]Article : Imprimé
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]Article : Imprimé
Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C'est l'obj[...]Article : Imprimé
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenus d'un devoir [...]Article : Imprimé
Revue de jurisprudence récente : information et consentement - faute dans l'organisation - faute de surveillance - faute technique - faute disciplinaire.Article : Imprimé
Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu’où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s’exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulie[...]Article : Imprimé
Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, et qui préexistait sous le[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. (R.A)Article : Imprimé
Cette décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréc[...]Article : Imprimé
Dans une décision rendue le 08/03/2017, le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille, qui avait décidé d'arrêter de traitement actif pour une jeune enfant [...]Article : Imprimé
La jurisprudence ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir de principes de droit.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeu[...]Article : Imprimé
Les compétences réglementaires des ambulanciers - Quid de la responsabilité - Les règles de conduiteArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. (R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Retour la dramatique affaire survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP) avec le décès d'un enfant de 3 ans suite à une erreur d'administration, affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 22 novembre 2016.Article : Imprimé
En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respons[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]Article : Imprimé
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. (R.A)Article : Imprimé
La laïcité est l'une des spécificités du régime universel de la liberté de religion, régime très bien défini par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques? mais sans excès, car la base reste la faute.(R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions : comment situer cette loi nouvelle par[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s'organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C'est pour dépasser le syndicalisme, qu'a été conçu le premier projet ordina[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. À l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des analyses approfondies, au cours de l'année. (R.A)Article : Imprimé
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre qu'au moment des faits, les équipes et les matériels n'étaient pas disponibles, c[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le droit concernant les attaques militaires par des avions de l'armée américaine qui avait détruit l'hôpital de Kunduz en Afghanistan, géré par Médecins sans frontières.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Après un long processus d'adoption, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le conseil constitutionnel (décision du 21 janvier, n°2015-727 DC). (R.A.)Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |"Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fo[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]Article : Imprimé
Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel.(R.A.)Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. (R.A.)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Les aides-soignants, comme tous les professionnels santé, engagent leur responsabilité en cas de faute professionnelle. Mais, ils n'engagent pas leur responsabilité financière personnelle, ce qui doit détendre le débat et qui rend totalement in[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |L'absence de dialogue ou une communication biaisée peuvent envenimer des situations déjà difficiles, mais, sur le plan juridique, rien n'établit que c'est l'absence de dialogue entre les équipes hospitalières et les patients qui serait la source[...]Article : Imprimé
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notions de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. (RA)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]Article : Imprimé
Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire? Le Code de l'éducation, qui a prévu des solutions, pose la problématique des actes de soins pratiqués par le personnel enseignant. Alors, est-ce légal?Article : Imprimé
- Diagnostic - Défaut d'information en cas d'alternative aux actes pratiqués - Défaut d'information en l'absence d'alternative aux actes pratiqués - Perforation sigmoïdienne non fautive - Prise en charge de la douleur - Santé au travailArticle : Imprimé
Quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire, a propos de la pratique des soins?Article : Imprimé
La pose des barrières de lit doit résulter d'une prescription médical écrite. Toutefois, l'équipe infirmière peut décider de l'installation de ces barrières comme mesure d'urgence.Article : Imprimé
Le droit s'organise à partir de deux piliers : la loi, soit en réalité l'ensemble que forment les textes, et la jurisprudence, qui s'affirme en droit de la santé à travers la responsabilité (résumé d'auteur)Article : Imprimé
Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout leur responsabilité est engagée.(Résumé d''auteur)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le jeu des droits d'alerte et de retrait est basée sur la protection de la santé des employés. Sur ce point la loi est simple : il est normal qu'un salarié rentre fatigué de sa journée de travail, en revanche, il ne doit pas y laisser sa santé.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans un arrêté du 19 septembre 2014, le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. (Résumé d'auteur)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissement de soins implique également des devoirs des soignants.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Un arrêt rendu par le Conseil d'État sanctionne un manquement au respect de la pudeur du patient comme une faute professionnelle.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Présente l'arrêté ministériel du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la pris en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Exclusion de la formation IDE et responsabilité de l'Ifsi - Soins psychiatrique à un mineur et consentement - Prise en charge par le service départemental d'incendie et de secours - Manquement à l'obligation d'information et perte de chance - Su[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Quelques chroniquesArticle : Imprimé
La qualité des soins est liée à la qualité du dossier du patientArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |De quel type est la responsabilité du cadre de santé? Est-il encore un soignant? Si la loi impose une définition, le terrain laisse une place primordiale à la conciliation. Cet article propose quelques éléments de réponse.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le dossier du patient est constitué d'informations le concernant, partagées entre les différents professionnels intervenants et le patient. C'est un outil de synthèse médicale et paramédicale. La bonne tenu du dossier contribue à la continuité,[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Chute par maladresse du patient - Faute de l'interne - Soins post-mortem à un enfant - Preuve de la volonté de rester en EHPAD - Perte d'un fragment d'une aiguille au cours d'une intervention - Défaut de surveillance des signes cliniquesArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La contention ne répond pas un régime légiféré. L'auteur propose ici une série de réponses à différents cas exposés. Accompagne des points sur le référentiel de pratique établi par l'HASArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Notion d'infection nosocomiale - Régime de principe des infections nosocomiales - Fautes lors d'un accouchement - Chute d'un patient - Fugue d'un patient psy - Faute de surveillance d'un patient délirantArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Imprimé
Les notions de droit pour la pratique des soins : consentement, outils du droit, fonction infirmière, responsabilité et secret professionnelImprimé
Droit et pratique professionnelle, principes humanistes, déontologie infirmière, la compétence de base, données réglementaires propres à la profession infirmièreArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Présente sète cas de jurisprudence