Titre : | Droit, déontologie & soins, n° 1. DROIT, DEONTOLOGIE ET SOIN n° 1 - 1 Mars 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2011 |
Dépouillements
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Gilles DEVERS, Auteur
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La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 en valide le principe mais elle exige que la décision de renouvellement de l'HDT soit prise par un juge. Elle valide aussi les bonne pratiques psychiatriques mais condamne l'idée de soin[...]
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Analyse de la circulaire du 23 juillet 2010
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Céline HAUTEVILLE, Auteur
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Analyse de la loi dite "antiParruche" de 2002 selon lequel "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance"
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Régis DURAND, Auteur
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Par deux arrêts récents, la Cour de cassation poursuit sa démarche visant à imposer le régime de l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail
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Camila HABOUBI, Auteur
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la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Détails de cette décision
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Responsabilité partagée entre deux centres hospitaliers, une décision de justice commentée pas à pas
Stéphanie BORREL, Auteur
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Examen détaillé d'un arrêt rendu pa la cour administrative d'appel de Bordeaux
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Nadir OUCHIA, Auteur
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La cour de cassation reconnait à l'enfant né d'un viol, et dont le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa conception
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L'esprit de la loi du 5 juillet 2011 - Analyse d'articles pertinents du code de la Santé publique
Article : Imprimé
Présente des extraits commentés du document publié en 2011 par la Haute autorité de santé, intitulé "Repérage et signalement de l'inseste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur" (Document en lig[...]
Exemplaires(1)
Cote | Support | Disponibilité |
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revue | Périodique | Empruntable 7j Disponible |