| Titre : | Droit, déontologie & soins, vol.15, n°3. - septembre 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/10/2015 |
Dépouillements
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Article : Imprimé
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a crée un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L'esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositif[...]
Article : Imprimé
Dans un contexte de restrictions budgétaires il peut être tentant pour l'administration hospitalière d'exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en postant atteinte directement ou indirectement à leur liber[...]
Article : Imprimé
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notions de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. (RA)
Article : Imprimé
Le secteur du soin à domicile repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant c[...]
Article : Imprimé
La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Cas jurisprudentiel.
Article : Imprimé
Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l?existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. (RA)
Article : Imprimé
La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux.
Article : Imprimé
Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances.
Article : Imprimé
Chronique de jurisprudences : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes
Article : Imprimé
Notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| IFPS2833 | revue | Périodique | Empruntable 7j Disponible |
02 41 35 38 01
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