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| Code-barres | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| IFPS2833 | revue | Périodique | Empruntable 7j Disponible |
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HAUTEVILLE-VILA Céline - La prescription infirmière des dispositifs médicaux - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.254-264 [texte intégral BU]
Compétence - Infirmier libéral - Prescription - RéglementationL'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a crée un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L'esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence. (RA)
PANFILI Jean-Marc - L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.265-271 [texte intégral BU]
Autonomie - Droit - Hôpital - Médecin - Secret médicalDans un contexte de restrictions budgétaires il peut être tentant pour l'administration hospitalière d'exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en postant atteinte directement ou indirectement à leur liberté de prescription et au secret médical. Rappel des règles. (RA)
DEVERS Gilles - Le compérage ou la coalition d'intérêts - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.272-278 [texte intégral BU]
Déontologie médicale - Ethique - Faute médicale - Faute professionnelle - MédecinFaute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notions de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. (RA)
ADERGAL Anaïs - Les prestataires de santé à domicile - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.279-288 [texte intégral BU]
Domicile - Profession santé - Réglementation - Responsabilité professionnelle - Soins domicile - StatutLe secteur du soin à domicile repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant comme professionnel de santé. (RA)
HAFIZ Chems-eddine - Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.289-299 [texte intégral BU]
Bébé secoué - Droit - Enfance maltraitée - Jurisprudence - PreuveLa question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Cas jurisprudentiel.
OUCHIA Nadir - Faute pénale caractérisée et faute détachable - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.300-305 [texte intégral BU]
Droit pénal - Faute professionnelleUne faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l?existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. (RA)
DEVERS Khady Badiane - Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.306-314 [texte intégral BU]
Infection - Médecin - Responsabilité civileLa responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux.
SAIDI Abdelhamid - Médecine d'urgence et responsabilité - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.315-324 [texte intégral BU]
Diagnostic - Organisation - Régulation - Responsabilité administrative - SAMU - Urgence hospitalièreChronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances.
DURAND Régis - Droit sociaux des patients - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.332-338 [texte intégral BU]
Accident travail - Droit - Droits malade - Harcèlement - Indemnisation - Médecin travailChronique de jurisprudences : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes
SAFAR HAJI - Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales - Droit, déontologie & soins - septembre 2015, vol.15, n°3 - pp.339-346 [texte intégral BU]
Conséquence - Définition - Faute professionnelle - Infection nosocomiale - Jurisprudence - ResponsabilitéNotion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance.
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