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Article : Imprimé
Voici quelques éléments de jurisprudence en matière de statut et de responsabilité pour les moins de décembre 2023 et janvier 2024 : - Statut du personnel: révocation pour motif disciplinaire, attitude conflictuelle et agressive; - responsabilit[...]Article : Imprimé
Sanction déguisée et refus de reconnaissance d'une maladie de service, qualification de faute pour justifier le licenciement d'une infirmière déléguée syndicale, prise en charge financière d'une formation cadre de santé, lettre de démission marq[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Triplement en institut de formation en soins infirmiers (IFSI), débat contradictoire concernant un accident de service, responsabilité en matière d'infection nosocomiale et fautes complémentaires, défaut de contrôle de l'activité anticoagulante [...]Article : Imprimé
Exercice sans inscription à l'ordre national des infirmiers, administration de produits morphiniques sans prescription médicale, faute pour un recanulation tardive, faute commise par une étudiante infirmière, gestion d'une urgence après l'horair[...]Article : Imprimé
Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadrés par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C'est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes [...]Article : Imprimé
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 3 novembre 2022 un important arrêt, intégrant le cadre juridique fixé par le Conseil d'Etat en 2021, dans une affaire grave qui permet d'examiner un large volet des pratiques. [RA]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Ecrits injurieux d'un infirmier, licenciement pour faute grave d'un aide-soignant, mise à disposition d'un fauteuil électrique pour un détenu, présomption de responsabilité en matière d'infections nosocomiales, accouchement séquellaire, négligen[...]Article : Imprimé
Fautes de l'Etat pendant la pandémie de Covid-19, éventuelles conséquences des vaccinations obligatoires, inhumation d'un enfant mort-né, défaut d'information et préjudice d'impréparation, défenestration d'un patient en cure de désintoxication, [...]Article : Imprimé
Survenue d'un arrêt circulatoire au décours de l'intubation-ventilation d'un patient poly-intoxiqué, absence de diagnostic d'une luxation du cubitus, dossier médical incomplet, manoeuvre inadaptée ou tardive lors d'un accouchement, chutes ou sui[...]Article : Imprimé
Fabien Maroun, Auteur ; Cléménce Delteil, Auteur ; Christophe Bartoli, Auteur ; et al., Auteur |En l'absence de définition légale, l'estimation de la perte de chance, qui demeure hypothétique et probabiliste, repose sur l'utilisation conjointe de plusieurs méthodes qui ont toutes leurs limites. Afin d'éviter des excès jurisprudentiels ou ,[...]Article : Imprimé
Extension de l'obligation vaccinale, respect des délais de convocation en vue de l'exclusion d'un étudiant, faute infirmière, discipline, retraite anticipée, rejet de maladie professionnelle... Exposés et commentaires de quelques décisions. [RA]Article : Imprimé
Les situations de jurisprudence concernent le droit disciplinaire, la qualité de la surveillance, le régime de responsabilité pour les infections nosocomiales, la pratique des actes. (Source éditeur)Article : Imprimé
Les situations évoquées par les cas présentés ici concernent le statut de la fonction publique, la surveillance et la responsabilité professionnelles, la qualité des actes médicaux et la responsabilité. [RA]Article : Imprimé
Dans le cadre de décisions de jurisprudence, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au respect des professionnels, et au refus de toute forme de violence à leur encontre; au droit disciplinaire; à la qualité de la surv[...]Article : Imprimé
Marine GEY-COUÉ, Auteur |Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article : Imprimé
Accès à la formation professionnelle, prime de risque en Csapa, défaut de surveillance infirmière, garde et astreinteArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au transport par ambulance, à l'organisation des services, à travers deux affaires concernant la journée de 12 heures, à la q[...]Article : Imprimé
Jurisprudence sur : - IFSI : redoublement et triplement - Plan de formation - Formation de obligation de servir - Prime de risque - Garde ou astreinte - Mauvaises pratiques professionnelles - Licenciement pour faute - Accès au dossier médical - [...]Article : Imprimé
Jurisprudence récente concernant les sujets suivants: inscription au tableau; santé et titularisation; imputabilité d'une maladie au travail; burn out; adaptation du poste aux critères de santé; agression au travail; harcèlement; testaments reçu[...]Article : Imprimé
Jurisprudences relatives à une décision relative à la fin de vie et une série de décisions d'actualité: prise en charge défectueuse avec une chute et une infection nosocomiale, voie veineuse centrale et responsabilité, condamnation de moralité p[...]Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du deuxième et troisième trimestre 2020: exercice de la profession rendu dangereux en raison de l'état de santé, chute d'un lit d[...]Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020: licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une inf[...]Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence relative aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entre janvier et mars 2020: aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion d'accident de service, i[...]Article : Imprimé
Catherine PALEY-VINCENT, Auteur ; Charlotte PAILLET, Auteur |Si la loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux dégagés par la jurisprudence au fil du temps, la diversité des mises en cause laisse au juge un pouvoir d'appréciation pour veiller à ce que le principe de la responsabilité médicale rest[...]Article : Imprimé
Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statu du personnel, les droits des patients et la responsabilité. (R.A.)Article : Imprimé
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La pratique des soins en gynéco obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tout fait dommag[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: agression d'un patient par un autre; exclusion définitive d'un IFSI suite à l'interruption d'un stage; sanction disciplinaire d'une aide-soignante; information préalable et charge de la pr[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étrange au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: exclusion d'un IFSI, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la jurid[...]Article : Imprimé
Pierre-André WAGNER, Auteur |Les directives anticipées des patients sont contraignantes, ou en tout cas, elles sont censées l'être. Encore faut-il savoir pour qui. Une infirmière a dû faire face à un dilemme insoluble : en respectant la volonté du patient, elle s'est mis à [...]Article : Imprimé
Cet article porte un éclairage sur un concept peu connu des acteurs de la santé publique en France : la science réglementaire utilisé pour décrire l'ensemble des activités scientifiques servant à produire les connaissances mobilisées pour appuye[...]Article : Imprimé
Revue de jurisprudence récente : information et consentement - faute dans l'organisation - faute de surveillance - faute technique - faute disciplinaire.Article : Imprimé
La jurisprudence ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir de principes de droit.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeu[...]Article : Imprimé
Actualités de la jurisprudence. S'agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d'acte de rupture, mise en disponibilité d'office, prise en charge des tra[...]Article : Imprimé
Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l'analyse complète du fonctionnement d'un réseau de santé qui est actif au point d'inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indis[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d'un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent tou[...]Article : Imprimé
En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respons[...]Article : Imprimé
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. (R.A)Article : Imprimé
Le conseil d'État autorise le transfert des paillette de sperme congelées en France à destination de l'Espagne, en vue d'une insémination post-mortem.Article : Imprimé
Article : Imprimé
Anaïs ADERGAL, Auteur |La victime d'un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L'assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l'accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibi[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
La responsabilité n'est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d'un patient au cours d'une prise en charge ne permet pas de présumer l'existence d'une faute. Dans de telles affaires, le poids de l'expertise médicale est[...]Article : Imprimé
Nadir OUCHIA, Auteur |L'échec d'une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée.Article : Imprimé
Analyse jurisprudentielle du cas d'un jeune enfant de deux ans meurt d'une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d'une crèche.Article : Imprimé
Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un [...]Article : Imprimé
Analyse de décisions de jurisprudence du dernier trimestre de 2015Article : Imprimé
Actualité de jurisprudenceArticle : Imprimé
Anaïs ADERGAL, Auteur |Une patiente est décédée des suites de la survenance d'un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d'une chute ayant pu causer l'hématome, on s'oriente alors vers le constat d'une dégradation de l'état de santé, qui a[...]Article : Imprimé
Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
Le Conseil d'État a condamné l'État à engager des mesures d'urgence s'agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d'État rappelle que, même[...]Article : Imprimé
Dès lors qu'il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n?empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts c[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]Article : Imprimé
Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Article : Imprimé
Le traitement d?un cancer dans sa phase terminale s?inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance.Article : Imprimé
La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Cas jurisprudentiel.Article : Imprimé
Article : Imprimé
Anaïs ADERGAL, Auteur |La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif.Article : Imprimé
Harcèlement moral - Harcèlement et imputabilité au service d'un état dépressif - Harcèlement et inaptitude à l'emploi - Indemnisation d'un accident de service - Accident de service et droit à congé - Annulation du licenciement d'un psychologueArticle : Imprimé
Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]Article : Imprimé
Notion d'infection nosocomiale - Preuve de l'infection - Le lien de causalité - Recherche de la faute du médecinArticle : Imprimé
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
- Diagnostic - Défaut d'information en cas d'alternative aux actes pratiqués - Défaut d'information en l'absence d'alternative aux actes pratiqués - Perforation sigmoïdienne non fautive - Prise en charge de la douleur - Santé au travailArticle : Imprimé
Actualités du droit et de jurisprudence.Article : Imprimé
Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent qui était à la chambre d'isolement. JurisprudenceArticle : Imprimé
Le droit s'organise à partir de deux piliers : la loi, soit en réalité l'ensemble que forment les textes, et la jurisprudence, qui s'affirme en droit de la santé à travers la responsabilité (résumé d'auteur)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans un arrêté du 19 septembre 2014, le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. (Résumé d'auteur)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Un arrêt rendu par le Conseil d'État sanctionne un manquement au respect de la pudeur du patient comme une faute professionnelle.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Exclusion de la formation IDE et responsabilité de l'Ifsi - Soins psychiatrique à un mineur et consentement - Prise en charge par le service départemental d'incendie et de secours - Manquement à l'obligation d'information et perte de chance - Su[...]Article : Imprimé
L'aide-soignant doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise de médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. (Résumé d'auteur)Article : Imprimé
La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, d'autre part, après la loi de 2002. La perte de chance par l'ONIAM et la gravité des séquelle, ainsi que l'[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Quelques chroniquesArticle : Imprimé
Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas mis en oeuvre les bonnes démarches commettent une faute de nature à engager leur responsabilitéArticle : Imprimé
Stephen DUVAL, Auteur |Jurisprudence confirmant la condamnation d'un médecin pour s'être abstenu d'informer les autorités des mauvais traitements infligés par des membres du personnel d'un Ehpad à des pensionnaires hors d'état de se protéger.Article : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santéArticle : Imprimé
Nadir OUCHIA, Auteur |Article : Imprimé
Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Chute par maladresse du patient - Faute de l'interne - Soins post-mortem à un enfant - Preuve de la volonté de rester en EHPAD - Perte d'un fragment d'une aiguille au cours d'une intervention - Défaut de surveillance des signes cliniquesArticle : Imprimé
Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faute et indemnisation pour accident médicalArticle : Imprimé
Stephen DUVAL, Auteur |Le secret médical est la seule règle professionnelle définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matièreArticle : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Jurisprudence : Cancer bronchopulmonaire primitif et exposition à l'amiante - Licenciement pour cause de maladie - Harcèlement - Gestion de carrière et faute de l'autorité hiérarchique - Risques psychosociaux - Procédure et secret médical devant[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Notion d'infection nosocomiale - Régime de principe des infections nosocomiales - Fautes lors d'un accouchement - Chute d'un patient - Fugue d'un patient psy - Faute de surveillance d'un patient délirantArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Présente sète cas de jurisprudenceArticle : Imprimé
- Notion d'infection nosocomiale - preuve du caratère nosocomiale d'une infection - intervention de l'ONIAM - partage entre établissement privé et praticiens - recherche d'imputabilité en cas de pluralité des cause - indemnisation de la perte d[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Article : Imprimé
Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissementArticle : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Jurisprudence sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé.Article : Imprimé
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Responsabilité pénale, civile, administrative des professionnels de l'action sociale et pouvoir disciplinaire de l'employeurArticle : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Jurisprudences : Handicap et aptitude à l'emploi- Modalités d'une reconstitution de carrière - Indemnisation complémentaire pour les accidents de service - Comportement d'une aide-soignante en dehors du service - Temps partiel thérapeutique - - [...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |JurisprudenceArticle : Imprimé
Jurisprudence administrative après l'arrêt du 10 octobre 2011 par lequel le Conseil d'Etat a abandonné la distinction qu'il faisait entre les infection d'origines endogènes et exogènesArticle : Imprimé
Jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selos les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat de travail, harcèlement, licenciement pour faute professionnelle, licenciement et santéArticle : Imprimé
Evolution de la jurisprudence concernant l'obligation du médecin d'informer préalablement le patient de l'acte médical.