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Texte officielSynonyme(s)Législation |
Documents disponibles dans cette catégorie (264)
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Ce mémento résume sous forme de fiches les protocoles, les modes d'emploi des différents traitements, les consensus et les recommandations pour la pratique clinique en obstétrique des sages-femmes. Des thèmes importants sont particulièrement éto[...]Article : Électronique
Isabelle CLAVAGNIER, Coordinateur |Ce dossier contient : - Agir contre les violences faites aux femmes : une politique publique récente - Une approche interprofessionnelle pour aider les femmes victimes de violences - Parcours d’une femme victime de violences en unité médico-j[...]Article : Imprimé
Eric TORRES, Auteur |Le certificat de décès est un document médico-légal dont la finalité consiste à authentifier la mort d'un individu. Il constitue à la fois une pièce d'état-civil, un document médico-juridique et un témoignage socialement indispensable au traitem[...]Imprimé
mise à jour le 19/07/2018Article : Imprimé
Les infirmiers hospitaliers du privé comme du public sont nombreux à cumuler plusieurs emplois. Cette pratique est dans certain cas totalement illégale. Mais elle permet aux soignants d'arrondir leurs fins de mois et aux établissemements de sant[...]Imprimé
Ce livre traite des comportements violents dans leur diversité : violence et justice, repérages législatifs, aspects psychopathologiques du passage à l'acte violent, violence chez l'enfant et l'adolescent, violence féminine, violence dans le cha[...]Imprimé
Consentement et dignité : de quoi parte-t-on ? Maintenir l'autonomie ; de l'éthique à la loi : analyse critique ; relation du soignant avec le patient et sa famille (RA)Article : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |Le mi-temps thérapeutique permet à l'infirmier, fonctionnaire ou salarié, de reprendre une activité adaptée après une maladie. Mais les modalités du dispositif sont différentes entre fonction publique et secteur privé. (R.A)Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Nicole PILON, Auteur ; Caroline TONEATTI, Auteur ; Christelle LAUGERAT, Auteur ; et al. |Des infirmières exerçant au sein d'une équipe mobile de soins palliatifs rendent compte de pratiques relevées sur le terrain parfois en contradiction avec leurs repères ; elles livrent les règles sur la pratique de la sédation, comment elle doit[...]Article : Imprimé
Carole TYMEN, Auteur |Un arrêté du 19 décembre 2017 précise les modalités de déclaration d’un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) et de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS). (R.A)Imprimé
Outil destiné à sensibiliser les jeunes scolarisés en région Centre, aux risques liés à l'écoute et la pratique de musique amplifiée tout en associant la notion de plaisir d'écoute musicale (RA)Article : Électronique
Alain COLLOMB, Auteur |Les études épidémiologiques montrant l’impact des champs électromagnétiques sur la santé sont controversées. Des chercheurs français et américains étudient les mécanismes de cause à effet. Les lois françaises pour protéger la population demeuren[...]Article : Électronique
Depuis 20 ans, des lois successives sont venues illustrer la réflexion éthique, constituant ainsi les marqueurs de l'évolution de la pensée concernant l'accompagnement des malades en fin de vie.Article : Électronique
Présente les finalités de la formation, les principes pédagogiques, la durée de la formation, l'attribution des crédits européens (les unités d'enseignement), la formation théorique, la formation clinique en stage.Article : Électronique
Présente en détail chaque compétence du professionnel infirmierArticle : Électronique
Présente en détaille les activités du professionnel infirmierArticle : Électronique
Réglemente l'accès à la formation en vue de l'obtention du Diplôme d'état infirmerArticle : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |La loi Travail de 2016 a prévu un droit à la déconnexion des salariés, entré en vigueur de 1er janvier 2017. Reste à savoir comment l'appliquer dans les établissements de santé, notamment à la profession infirmière. (R.A)Électronique
Textes juridiques - Repères chronologiques - Sélection bibliographiqueÉlectronique
Repères chronologiques (textes officiels) et sélection bibliographique. Texte intégrale et/ou papierArticle : Imprimé
Le but de cette étude est d’évaluer en France, sur une période de 15 ans, l’impact des lois sur les pratiques concernant la fin de vie en dialyse et d’identifier les étapes du processus de décision.Imprimé
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Mise à jour le 01/06/2017Imprimé
Mise à jour le 01/06/2017Imprimé
mise à jour le 01/07/2017Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
François BANCHEREAU, Auteur ; Eric TORRES, Auteur |Un arrêté du 1er août 2016 fait l'objet de divergences d'interprétation parmi les professionnels de santé en ce qui concerne l'habilitation des ambulanciers à réaliser le contrôle de la glycémie.Article : Imprimé
Code de la santé publique, Code de la fonction publique, Code du travail : ces trois code s'empilent, tout au moins virtuellement sur le bureau des cadres. Parce que leur activité s'exerce dans un contexte très strict, tant du point de vue admin[...]Article : Imprimé
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Principales pathologies de l'enfant, techniques mises en oeuvre lors de sa prise en charge, pharmacologie, législation en vigueur, scores d'évaluationArticle : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |Le syndrome d'épuisement professionnel ou burn out est lié au travail. Pas toujours aisé à diagnostiquer, il est encore plus difficile de le faire reconnaître comme maladie professionnelle. (R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. (R.A)Article : Imprimé
Didier JAFFRE, Auteur |L'article 50 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 permet au gouvernement de prendre des mesures. Parmi ces mesures de simplification en figure une particulière : la suppression des fédérations médicales inter-hosp[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Eric TORRES, Auteur |L'ambulancier peut parfois être amené à recueillir des confidences ou des questions d'une personne qui envisage de faire don de son corps à la médecine. Pour bien orienter le patient et répondre correctement à ses interrogations légitimes, certa[...]Imprimé
Article : Imprimé
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des déc[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Encore méconnue sur le terrain, la personne de confiance occupe un rôle important auprès du patient, conscient ou non. Et bénéficie, sur demande, d'un congé dédié à sa mission et d'une allocation. (R.A)Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Article : Imprimé
Le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. Il doit permettre de donner une existence réglementaire à une pratique informelle mais répandue chez les cadres hospitaliers. (R.A)Article : Électronique
« Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique. Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichis[...]Article : Imprimé
Dans nos sociétés occidentales, les conditions du mourir sont de plus en plus le résultat d’un choix revendiqué au nom du principe d’autonomie. De nombreux pays occidentaux ont légiféré sur la fin de vie, notamment en inscrivant dans leur corpus[...]Article : Imprimé
Le don d’organes après détermination circulatoire du décès – DDAC – connaît un nouveau développement avec le protocole Maastricht 3 – DDACM3 –, autorisé depuis décembre 2014 en France. Cet article présente les grands principes du texte.Article : Imprimé
En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Depuis la loi [...]Imprimé
Histoire de la présence des familles à l'hôpital, état des lieux de l'accueil de l'entourage, la législation française, les besoins de la triade, comment travailler avec les aidants naturels auprès du patient hospitalisé ; exemple de pratiques p[...]Article : Imprimé
Adeline FARGES, Auteur |Cadencement unique, révision du nombre d'échelons, modalités de reclassements... Les décrets et arrêtés parus fin mai visent à harmoniser les carrières des agents dans les trois fonctions publiques. (R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions : comment situer cette loi nouvelle par[...]Article : Imprimé
En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation[...]