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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Article : Imprimé
Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]Article : Imprimé
Article : Imprimé
Philippe SVANDRA, Auteur |Peut-on convoquer l’éthique dans le management sans risquer l’oxymore ? La question se pose notamment si l’on admet que le management n’est au fond que l’art de faire faire à des agents quelque chose qu’ils n’auraient pas fait spontanément. On p[...]Article : Électronique
Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]Imprimé
Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention[...]Article : Imprimé
La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent via un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l[...]Article : Imprimé
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour[...]Article : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |La loi Travail de 2016 a prévu un droit à la déconnexion des salariés, entré en vigueur de 1er janvier 2017. Reste à savoir comment l'appliquer dans les établissements de santé, notamment à la profession infirmière. (R.A)Imprimé
Que sait-on des infirmiers spécialisés en Santé au travail en 2016? Quel est ce "nouveau métier" qui prend de l'ampleur dans le système de prévention? Comment cette évolution q-t-elle pris sens dans le cadre des coopérations entre professionnels[...]Article : Imprimé
Hélène TRAPPO, Auteur |La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouit tout salarié du secteur privé ou agent du secteur public en dehors de son lieu de travail. Des limites et des restrictions existent cependant... (R.A)Article : Imprimé
La jurisprudence ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir de principes de droit.Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Le reclassement permet à une infirmière devenue inapte à son poste de travail, d'accéder à un emploi adapté. En cas d'échec, elle est licenciée avec indemnités. Le point sur ce droit et sur les catres à jouer. (R.A)Article : Imprimé
Celine CZUBA, Auteur |En suspendant le contrat de travail, un arrêt maladie protège le salarié. Toutefois, hors maladie professionnelle ou accident du travail, son licenciement demeure possible si son absence perturbe objectivement le fonctionnement normal de l'entr[...]Article : Imprimé
Actualités de la jurisprudence. S'agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d'acte de rupture, mise en disponibilité d'office, prise en charge des tra[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Calculés, validés, fractionnés, reportés... Tout ce que l'on doit savoir au sujet des congés payés.Article : Imprimé
Adeline FARGES, Auteur |Cadencement unique, révision du nombre d'échelons, modalités de reclassements... Les décrets et arrêtés parus fin mai visent à harmoniser les carrières des agents dans les trois fonctions publiques. (R.A)Article : Imprimé
Laure MARTIN, Auteur |Remplaçants, collaborateurs, associés, les règles de la concurrence entre les infirmiers libéraux diffèrent en fonction de leur statut. Mais dans tous les cas de figure, rien de tel qu'un contrat pour éviter de futurs désagréments. (R.A.)Article : Imprimé
Article : Imprimé
Harcèlement moral - Harcèlement et imputabilité au service d'un état dépressif - Harcèlement et inaptitude à l'emploi - Indemnisation d'un accident de service - Accident de service et droit à congé - Annulation du licenciement d'un psychologueArticle : Imprimé
Présente le contexte dans lequel cet accident s'est produit, mais aussi la réglementation européenne et française de protection des travailleurs et des méthode de prévention.Article : Imprimé
A travers les communications, on note les différences relatives aux conditions de travail et aux modes d'exercices de la domination entre les pays asiatiques et la France mais aussi les similitudes quant aux problèmes rencontrés quand il s'agit [...]Article : Imprimé
Le droit et l'infirmière enceinteArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le jeu des droits d'alerte et de retrait est basée sur la protection de la santé des employés. Sur ce point la loi est simple : il est normal qu'un salarié rentre fatigué de sa journée de travail, en revanche, il ne doit pas y laisser sa santé.Article : Imprimé
Jean-Marc PANFILI, Auteur |Il importe que les cadres connaissent les limites exactes de leurs prérogatives, notamment au regard du respect de la vie privée des agents sous leurs ordres.Article : Électronique
Imprimé
Exercice de la profession en France, et en Europe, soins, prescriptions, pratiques en chirurgie et anesthésie,l'équipe, droit des malades, secret professionnel, dossier de soins, éthique, droit du travail, responsabilité de l'infirmierArticle : Imprimé
Manon QUILLEVERE, Auteur |L'amplitude de travail dans un service de réanimation chirurgicale d'un hôpital parisien.Imprimé
INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Auteur | Chronique Sociale | Savoir communiquer | 2008Le présent ouvrage est le fruit de rencontres entre acteurs patronaux et syndicaux, représentants des pouvoirs publics et chercheurs de diverses disciplines. Il tente de mieux comprendre, de repérer les mutations en cours des régulations sociale[...]Article : Imprimé
Le droit applicable en matière de temps de travail se décline dans de conventions ou accord locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Présente sète cas de jurisprudenceArticle : Imprimé
Régis DURAND, Auteur |Jurisprudence sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé.Imprimé
Article : Imprimé
Les fonctionnaires sont protégés par le Statut général de la fonction publique et par le Code pénalArticle : Imprimé
Article : Imprimé
Jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selos les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat de travail, harcèlement, licenciement pour faute professionnelle, licenciement et santéÉlectronique
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Auteur | 2012Sur intranet "Management et repères institutionnels, direction, règlement intérieur" : Droits des hospitalisés, famille, salariés - Lutte contre les maladies et dépendances - Coopération entre établissement - Les différentes CHARTES, RI (CTE, CM[...]Article : Imprimé
Un licenciement peu résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase harcèlement, au sens propre de la loiImprimé
Article : Imprimé
Clothilde POPPE, Auteur |Gestion similaire des contractuels de droit public et des fonctionnaires, gestion particulière des contractuelsImprimé
Pistes de réflexion, actions concrètes en matière de prévention et de lutte du harcèlement moral ou sexuel ; les compétences, les missions et les responsabilités des professionnels des ressources humainesArticle : Électronique
Stéphanie BOYER, Auteur |Là où l'éthique du caching conduit au "souci de l'autre" pour la "restauration des capabilités", la déontologie, elle, régit les règles et devoirs professionnels régulant les enjeux relationnelsImprimé
Exercice de la profession en France, et en Europe, soins, prescriptions, pratiques en chirurgie anesthésie, équipe, droit des malades, secret professionnel, dossiser de soins, éthique, droit du travail, responsabilité de l'infirmierImprimé
Histoire - Protection sociale - Administrations publiques de la santé - Système hospitalier (public/privé, administration, personnels) - Offre de soins - Coopération interhospitalière -Imprimé
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ, Auteur ; Pierre CANETTO, Auteur ; Nathalie GUILLEMY, Auteur | INRS | Aide-mémoire juridique | 2007Le bruit, la réduction de travail dans l'environnement de travail, la protection des travailleurs exposésImprimé
Guide pour se lancer dans les services à la personne : activités, secteur, chiffres-clés, cadre légal et réglementaire, méthodologieArticle : Électronique
Marie-Claude DAYDE, Auteur |2 articles : Historique (p. 45 à 49), le rôle propre (70 à 73)Article : Électronique
Eric DAURIAC, Auteur |Observation de la situation des professions médicales et du courant suivi par les professions paramédicales dans ce domaineImprimé
Dresse un inventaire des souffrances. Par-delà du "livre noir" du travail, les auteurs dessinent le contour des valeurs que nous partageons. Et ils rapportent le sentiment d'injustice aux réalités de la vie sociale.