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Article : Électronique
Revue sommaire des principales définitions des constituants de la télémédecine, son cadre légal en Tunisie et son utilisation dans la prise en charge de la douleur chronique (RA)Article : Électronique
Alors que la scène législative française est à nouveau animée par des propositions de lois relatives à une assistance médicalisée à mourir, quelles conséquences pourrait-on envisager sur la pratique médicale en situation palliative ? (RA)Article : Imprimé
Florence BOYER, Auteur |La luttes contre les infection nosocomiales constitue depuis des années un objectif prioritaire de santé publique. Malgré une uniformisation législative intervenue avec la loi du 4 mars 2002, différents régimes de responsabilité coexistent aujou[...]Article : Imprimé
Catherine PALEY-VINCENT, Auteur ; Nathalie BOUDET-GIZARDIN, Auteur |Dans chaque litige entre un médecin et un patient, la question de l'information délivrée par le premier au second est abordée et figure dans la mission de l'expert désigné par le tribunal. Alors, pourquoi informer ? Comment informer ? Qui prouve[...]Article : Imprimé
Catherine PALEY-VINCENT, Auteur ; Charlotte PAILLET, Auteur |Si la loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux dégagés par la jurisprudence au fil du temps, la diversité des mises en cause laisse au juge un pouvoir d'appréciation pour veiller à ce que le principe de la responsabilité médicale rest[...]Article : Imprimé
Depuis 2002, plusieurs textes législatifs ont eu pour objectif de freiner une judiciarisation excessive de l'activité médicale. A ce jour, une large partie des revendications sont traitées de manière amiable. (R.A)Article : Imprimé
Louis BUJAN, Auteur |L’assistance médicale à la procréation (AMP) rend encore plus aiguë cette question de l’âge de la procréation. Dès la première loi de bioéthique, le législateur a inscrit avec cette question de l’âge cette autre notion majeure qu’est « l’intérêt[...]Article : Imprimé
Georges LACOEUILHE, Auteur ; Maelle THOREAU LA SALLE, Auteur |Article : Imprimé
Georges LACOEUILHE, Auteur ; Maelle THOREAU LA SALLE, Auteur |L'information des patients sur les soins prodigués est une obligation. Le cas de chirurgiens condamnés simplement parce qu'ils n'avaient pas pu prouver qu'ils avaient informés leur patient d'une complication survenue illustre les précautions que[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques? mais sans excès, car la base reste la faute.(R.A)Article : Imprimé
Nadir OUCHIA, Auteur |L'échec d'une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée.Article : Imprimé
Etienne TÊTE, Auteur |Article : Imprimé
Fondé sur l'article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l?effectivité des droits.(R.A.)Imprimé
L'auteur interroge la pertinence de la fermeture si répandue des services hospitaliers de psychiatrie, au regard de la clinique, de l'éthique, du droit et de la sécurité requise en pareille circonstance mais surtout au regard d'une certaine conc[...]Article : Imprimé
Le n° est une synthèse du rapport de la HAS sur la décision médicale partagée qui comprend 2 étapes : 1/l'échange d'information, le partage et la délibération entre le professionnel de santé et le patient ; 2/ le temps de la décision qui se conc[...]Article : Imprimé
Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas mis en oeuvre les bonnes démarches commettent une faute de nature à engager leur responsabilitéArticle : Électronique
L'équipe médicale et paramédicale de réanimation du CHU d'Angers témoigne d'un dilemme d'ordre éthique lors de la prise en charge d'une jeune patienteArticle : Imprimé
Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissementArticle : Imprimé
Marion MOURAND, Auteur |Un obstétricien ne peut abandonnerla surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seul spécialistesImprimé
Ce livre analyse de nombreux dysfonctionnements de l'organisation de la transfusion sanguine provoqués par l'industrialisation des produits sanguins ainsi que les intérêts divergents des médecins, des industriels de la transfusion, des malades, [...]Article : Imprimé
Maurice ABIVEN, Auteur |Les principales caractéristiques de l'état du droit avant et après la loi du 4/03/2002. La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affection iatrogène et d'infections nosocomiales, indemnisation des victimes, les limites de[...]Article : Imprimé
Chantal SEURET, Auteur |Enjeux et risque dans les métiers du soin - La responsabilité est d'abord morale - Le risque judiciaire - L'objectif de la mise en cause judiciaire - L'aléa, l'erreur et la faute - Les éléments pris en compte dans la recherche en responsabilité [...]Article : Imprimé
Domitille DUVAL-ARNOULD, Auteur |Dans Laënnec (n° 1, 2011)L'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes techniquesImprimé
Danièle CARRICABURU, Auteur ; Michel CASTRA, Auteur ; Patrice COHEN, Auteur | Presses de l'EHESP | 2010Les risques auxquels les professionnels de santé font face ; les profanes face au risque de santé, les différentes dimensions des risques médicaux : politique, économique et judiciaireImprimé
Les points clés de trois lois : accès aux soins palliatifs, droits des usagers du système de santé, droits des patients en fin de vie ; euthanasie et étude comparée des législations en Belgique, Danemark, Suisse et Pays-Bas ; la loi LéonettiArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |6 articles de loi sur le thème sont analysésArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Analyse de la procédure judiciaire engagée par le chanteur à l'encontre de son médecin suite aux complications post-opératoires que le chanteur a subiesArticle : Imprimé
Aude CHARBONNEL, Auteur |Analyse de la jurisprudence : le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi qur la conception adoptée par je juge judiciaireArticle : Imprimé
L'infection noscomiale est appréhendée différemment par la médecine et le droit. La législation prévoit donc différents mécanismes de prévention, de formation, d'information et de lutteImprimé
La dimension du soin peut regagner sa légitimité éthique dans une philosophie de la clinique qui cherche à maintenir vivants les liens unissant éthique et médecineArticle : Imprimé
Pierre-Olivier CHAUMET, Auteur ; Alexandre LUNEL, Auteur ; Collectif, Auteur |Résultat du colloque international réunissant historiens et juristes afin de débattre sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique qui ont jalonné l'Histoire depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours.Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Décryptage d'une décision de justiceImprimé
Droits du patient, obligation des médecins, accès au dossier médical, infections nosocomialesImprimé
Francis GOLD, Auteur ; Pierre-Henri JARREAU, Auteur ; Marcel VOYER, Auteur ; Yannick AUJARD, Auteur ; Michel DEHAN, Auteur ; Claude LEJEUNE, Auteur ; Guy MORIETTE, Auteur | Elsevier Masson | Périnatalité | 2006Situations cliniques et symptomatiques des pathologies aiguës de la période néonatale, leurs prises en charge ; procédures et réglementations relatives à l'exercice médical en néonatalogieArticle : Imprimé
Contenu : - Obligation d'information étendue imposée au médecin - Extension de l'obligation aux risques exceptionnels: confirmation de la jurisprudence Telle - Une obligation d'information après [...]Article : Électronique
Liberté des déplacements, droit de prendre des décisions, possibilité de mener une vie ordinaire au sein de l'établissement que la personne a choisi. Quelles sont les restrictions ?Article : Imprimé
Florence QUINCHE, Auteur |Questions sur le droit des malades (consentement) et le devoir de soigner du praticienArticle : Imprimé
Mireille SAN JULLIAN, Auteur |Réflexion de soignants sur la prise de conscience des maladies nosocomiales, l'historique, la prise en charge..Article : Électronique
Carène PONTE, Auteur |Responsabilité pour faute (responsabilité médicale) - Obligation d'assurance - Intervention de la solidarité nationale - Une nouvelle procédure extra-judicaire de règlement des litiges - ...Article : Imprimé
Ghislaine TRABACCHI, Auteur |Réflexions philosophique et ethique autour des décisons médicales, des choix jamais simples surtout quand ils concernent la périnatalité, la fin de vie, le dépistage génétiqueArticle : Imprimé
Patrick VERSPIEREN, Auteur |Dossier sur ce droit qui renvoie au problème de la vérité, rappel de l'évolution de ce droit (3-4) de la responsabilité médicale face à l'information (ses limites, ses risques) (5-9) Témoignage d'un malade sur le sujet (13-15) Rappel sur ce que [...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le droit et la vie sociale - Le droit de la santé en mouvement - La recherche des principes - La faute, nécessaire fondement de la responsabilité - Indemnise l'aléa thérapeutique - Le nécessaire engagement des acteurs