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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagersVoir aussi |
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Article : Électronique
A l'instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé (RA)Imprimé
Claude Dussart, Directeur de publication ; Mai-Anh Ngo, Directeur de publication ; Valérie Siranyan, Directeur de publication ; et al. | LEH édition | Actes et séminaires (Études hospitalières), ISSN 2273-130X | 2019À l'heure où une partie de la population ne se reconnaît plus dans le modèle de démocratie représentative tel qu'il a été construit à partir de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, il semble opportun de pouvoir réfléchir à[...]Imprimé
Cet ouvrage propose des éléments pour connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. Cette deuxième édition montre l'ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil[...]Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur |Le Conseil d'Etat valide la légalité du croisement des données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste.Article : Imprimé
La loi française préconise l'autodétermination de la personne, en particulier en fin de vie. Mais est-ce que les souhaits et volontés du patient sont respectés?Article : Imprimé
Ce dossier contient : - Des directives pour anticiper la crise en psychiatrie. TINLAND,A.,MOUGEOT,F.,MAITRE,E. - Prérequis à la mise en oeuvre des directives anticipées psychiatriques. TINLAND,A, MOUGEOT, F.,MAITRE,E. - Directives anticipées [...]Article : Imprimé
Marina DEBRAY, Auteur |Pour les praticiens de l'urgence, notamment les médecins urgentistes, une mesure de contention peut s'avérer nécessaire pour prodiguer des soins à des patients agités. Cette mesure s'inscrit dans un cadre juridique qui a récemment évolué. (RA)Imprimé
- Le droit du consentement médical (synthèse, formalisme et type du consentement) - La dématérialisation du consentement (preuve du consentement; possibilité de dématérialiser le consentement médical: contentieux autour du consentement) - Le pro[...]Article : Imprimé
Jean-Marie REVILLOT, Auteur |Dans les difficultés que rencontre l'hôpital aujourd'hui, 4 repères peuvent permettre de retrouver le sens et le désir de travailler ensemble : le travail interdisciplinaire, la recherche des liens entre soin somatique et psychique, le développe[...]Article : Électronique
Emmanuelle MEL, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d'indemnisation ou[...]Imprimé
Carine VASSY, Auteur ; Benjamin DERBEZ, Auteur | Armand COLIN | Collection Cursus. Série Sociologie, ISSN 1243-0935 | 2019Les questions relatives à la maladie et à la santé sont devenues centrales, tant au niveau individuel qu'au niveau collectif (santé publique, politiques de santé, débats et crises sanitaires régulières…). Cet ouvrage dresse un panorama des trav[...]Article : Électronique
Stéphanie VACCARO, Coordinateur ; Éliane ROTHIER BAUTZER, Auteur ; Françoise ACKER, Auteur ; et al. |Ce dossier contient : Evolution de la relation dans les soins - Travail de soins, travail de relations - Coordinations infirmières et partenaires autour du patient - La place du numérique dans la relation - Les bénéfices de "l'expérience patient[...]Article : Imprimé
Créées par la loi Léonetti de 2005, les directives anticipées restent un outil mal connu du grand public... mais aussi des infirmiers qui manquent bien souvent d'information sur le sujet. Ils peuvent pourtant jouer un rôle crucial en accompagnan[...]Article : Électronique
David GRUSON, Coordinateur |Ce dossier contient : - Les enjeux et les apports du numérique pour un système de santé plus performant - L’intelligence artificielle en santé, un potentiel majeur d’innovations pour notre système de santé - Enjeux juridiques de la protectio[...]Article : Imprimé
Dorothée DHERBECOURT, Auteur ; Sophie GIOVAGNOLI, Auteur ; Catherine LOUARN, Auteur ; et al., Auteur |La loi du 2 février 2016 reconnait au patient le droit de bénéficier d'une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMJD)associée à une analgésie. Il s'agit de qualifier des signes de souffrance vécu comme insupportable chez une[...]Article : Imprimé
Hélène FROUARD, Coordinateur ; Collectif |Ce dossier contient : L'humain face à la maladie. Qu'est-ce qu'une maladie - Tout est médical ! - La tyrannie de la bonne santé - Corps-esprit, les liaisons souterraines - Ce que les épidémies font aux sociétés - Retravailler après un cancer, un[...]Article : Imprimé
Donner un réel pouvoir d'agir aux personnes accompagnées est aujourd'hui un discours qui sonne comme une évidence. Cependant, les publications, les analyses, les rapports sont nombreux à dénoncer un décalage entre les textes de loi, les recomman[...]Électronique
Ce guide décrypte les séquences de la vie avec la maladie chronique et les questionnements qui s'y rapportent : premiers symptômes, errance diagnostique, annonce puis appropriation du parcours de santé ainsi que apprentissage du vivre et même du[...]Article : Électronique
Aymeric LAPP, Coordinateur |Ce dossier contient : - De la personne malade à l’usager citoyen - La légitimité du patient expert au sein de l’équipe soignante - Le soignant face au patient expert - Médiatrice de santé paire en service de soins en psychiatrie - Regards c[...]Imprimé
Démarche associant usagers, professionnels de santé et décideurs publics dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé, la démocratie en santé se diffuse désormais comme une culture transversale, renforcée par des lois et des p[...]Imprimé
Caroline Lantero, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso | Systèmes. Série Pratique, ISSN 2276-2841 | 2018Les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite «loi Kouchner», qui a notamment consacré les droits de la personne[...]Imprimé
Au-delà du rôle protecteur et utilitaire, quelles sont les fonctions symboliques de l'uniforme à l'hôpital psychiatrique ? Quelle place le vêtement tient-il dans la relation soignant-soigné ? Parce qu'il donne à voir, dissimule et révèle en même[...]Imprimé
Article : Imprimé
Michel BRIOUL, Coordinateur ; Aurélie GRILLOT ; Marie-Christine BORELLA ; et al. |Fondement et encadrement de la contention ; les droits des patients ; les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention ; analyse psychopathologiqueImprimé
Miguel JEAN, Directeur de publication ; Aurélien DUTIER, Directeur de publication | Erès | L' Âge et la vie, prendre soin des personnes âgées, ISSN 2111-5567 | 2019Cet ouvrage éclaire les enjeux éthiques de l'intimité, toujours susceptible d'être menacée. Le respect de l'intimité ne saurait se limiter à la seule observation de règles de bonnes pratiques, de recommandations institutionnelles ou encore de pr[...]Article : Imprimé
L'édifice juridique des droits des patients s'observe aujourd'hui avec plus de 15 ans de recul. Le socle de son architecture législative, la loi du 04 mars 2002 dite "loi Kouchner", a connu des mises à jur régulières voire continues, et rapides [...]Article : Imprimé
Pierre LE COZ, Auteur |Selon l'éthique individualiste, nos obligations morales ont pour seul et unique fondement le respect des droits individuels. Il s'ensuit qu'en matière de soin, le médecin propose et le patient dispose. La responsabilité s'en trouve partagée et l[...]Imprimé
Rôle et statut du représentant des usagers, les différentes composantes de la politique de santé, qualité des soins et sécurité des patients, droits des usagers du système de santéArticle : Électronique
Emmanuelle MEL, Auteur |La participation des usagers s'est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd'hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]Article : Électronique
Brigitte LECOINTRE, Auteur ; Brigitte HERISSON, Auteur |La santé est l'un des droits fondamentaux de tout être humain. Les organisations politiques internationales ont validé des textes fondateurs pour donner du sens à cet idéal et le faire vivre. Partout dans le monde, les infirmières, soutenues dan[...]Article : Électronique
Isabelle MONNOT, Auteur ; Jean-Christophe GUILLEMIN, Auteur |La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Dans ce cadre, des étudiants[...]Imprimé
Anne LAUDE, Auteur ; Didier TABUTEAU, Auteur | Presses Universitaires de France | Que sais-je ? | 2018L'émergence des droits des malades ; les droits individuels ; le droit à des soins de qualité ; les droits collectifs des usagers du système de santé ; les droits sociaux des malades ; les droits des malades et les devoirs professionnelsImprimé
Michel LOUAZEL, Directeur de publication ; Alain MOURIER, Directeur de publication ; Erwan OLLIVIER, Directeur de publication ; Roland OLLIVIER, Directeur de publication | Presses de l'EHESP | Références, santé, social | 2018Cet ouvrage aborde des connaissances de base en gestion (finances, ressources humaines, contrôle de gestion, etc), rappelle l'environnement spécifique aux établissements et services de santé (pilotage et fonctionnement) et analyse le rôle et le [...]Article : Imprimé
Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi soient respectés.Article : Imprimé
Interview : Pierre Le Coz pose son regard d'expert sur le tsunami des nouvelles technologies et du big data qui déferle sur les lieux de soins (R.A.)Imprimé
Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER ; Patrick NICOLEAU | Les Etudes Hospitalières | Pratiques professionnelles | 2009Document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés : quels sont les droits fondamentaux des patients et de l'usager? En quoi consiste l'obligation d'information? quel est le[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A.)Article : Électronique
Jérôme FISMAN, Auteur |Dans une démarche continue d'optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d'une part afin d'assurer le respect des[...]Imprimé
le rôle grandissant des patients dans le système de santé questionne, tant sur les fondements de ce phénomène que sur les modalité pratiques de leur engagement. Le slogan associatif "Rien sur nous, sans nous" inscrit ce mouvement dans une revend[...]Imprimé
Consentement et dignité : de quoi parte-t-on ? Maintenir l'autonomie ; de l'éthique à la loi : analyse critique ; relation du soignant avec le patient et sa famille (RA)Article : Imprimé
Article : Électronique
La population carcérale vieillit. Les soignants doivent exercer dans un milieu peu adapté à la prise en charge des détenus âgés. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, a profondément modifié la prise e[...]Article : Électronique
Daniel MAROUDY, Coordinateur |Prendre soin est le premier et le plus élevé devoir de l'homme. Cependant, exposé à des logiques de production, de rentabilité, le soin devient un produit manufacturé, le soignant un outil de production et le malade considéré sur un mode industr[...]Article : Électronique
Valériane DUJARDIN, Auteur |Depuis 1968, les personnes majeurs dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de connaî[...]Article : Imprimé
La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne mais également aux droits collectifs reconnus aux usagers du système de santé. L[...]Article : Imprimé
La loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 : réelle révolution ou avancée prudente ?Article : Électronique
Florence MICHON, Coordinateur |Le corps est soumis à une protection juridique. Toucher au corps requiert un consentement du patient mais aussi sa confiance. Le soignant apprivoise le patient et son corps avec tact et délicatesse en prenant en compte toutes les dimensions du p[...]Article : Imprimé
Marie LUGINSLAND, Auteur |Il y a 18 mois, les commissions des usagers (CDU) se sont substituées aux CRUQPC(1). Au-delà des noms, ce changement signe l’ancrage des patients dans le discours et les pratiques de l’établissement. (R.A)Article : Imprimé
En psychiatrie, le médicament reste une préoccupation majeure pour les patients comme pour les soignants. L'objectif de la psychoéducation est de transmettre un ensemble de stratégies, où chaque usager peut se positionner comme codécideur de son[...]Article : Imprimé
Amélie JEAN, Coordinateur ; Frédéric SPINHIRNY, Coordinateur |- Les enjeux de demain - Petite histoire de la prise en charge psychiatrique - Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de recours -Les (r)évolutions de la pédopsychiatrie - Réhabilitation psychosociale : des outils thérapeutique[...]