Droit & législation
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PONTE Carène - 1/5 L'accès de l'enfant à ses origines - Soins pédiatrie puériculture - 1 Octobre 2005, n° 226 - 44 -- 45 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
Ponction
Les procédures à suivre, la réglementation
1/5 La responsabilité des auxiliaires de soins devant le juge administratif - Soins pédiatrie puériculture - 1 Avril 2004, n° 217 - 41 -- 42 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
Fiche juridique - Profession santé - Responsabilité administrative
La responsabilité administrative
PONTE Carène - 2/5 L'indemnisation du handicap congénital - Soins pédiatrie puériculture - 1 Décembre 2005, n° 227 - 44 -- 45 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
Arrêt perruche - Echographie - Handicap - Indemnisation - Loi 2002
De l'arrêt Perruche à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
2/9 Droits de la personne handicapée - Soins - 1 Avril 2004, n° 684 - 63 -- 64 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/soin
Insuffisance cardiaque
Législation, textes fondamentaux et contenu de la dernière loi
PONTE Carène - 3/5 Les mesures de protection de l'enfance - Soins pédiatrie puériculture - 1 mars 2006, n° 228 - 44 -- 45 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spp
Assistance éducative - Autorité parentale - Maltraitance - Protection enfant danger
L'assistance éducative, les mesures de protection, l'autorité parentale et la maltraitance
Les 35 heures pour quoi faire - Soins Psychiatrie - 1 Novembre 2001, n° 217 - 7 -- 8 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
Droits malade
Réflexions
PONTE Carène - 4/5 Le juge et l'enfant face à la délinquance juvénile - Soins pédiatrie puériculture - 1 Mai 2006, n° 229 - 46 -- 47 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spp
Délinquance - Enfant mineur - Responsabilité pénale
Les juges disposent de moyens pour réprimer la délinquance juvénile
MOURAND Marion - 5/5 Les auxiliaires de soins et le consentement du patient - Soins pédiatrie puériculture - 1 Décembre 2004, n° 221 - 43 -- 45 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
Consentement soins - Information malade - Profession santé
Analgésie de la peau ou des muqueuses
HIRSCH Martin ; DJORDJEVIC Ivana - 50 droits des ados - Dalloz, 2010 - 277p.
Adolescent - Citoyenneté - Droits enfant - Famille - Information - Justice - Loi - Santé - Vie quotidienne
Information destinée aux jeunes sur leurs droits et leurs devoirs à partir de textes de lois en vigueur en référence à des situations concrètes
Prix : 3
PANTILI Jean-Marc - Accès à la diffusion de documents relatifs à la gestion des risques - Objectif soins & management - Octobre 2013, n° 219 - pp.42-45
Acte administratif - Diffusion information - Droit administratif - Droit domaine santé - Gestion risque - Information & communication - Management hospitalier - Risque hospitalier
L'activité hospitalière, comme certaines industries, comporte des risques spécifiques. Or, contrairement à l'industrie qui relève du droit privé, l'hôpital reste un établissement administratif avec des obligations de réponse envers le public.
PONTE Carène - Accès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales - Soins Cadres - 1 Novembre 2009, n° 72 sup. - 27 -- 28 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002] http://www.em-premium.com/revue/scad
Accès information - Dossier médical - Droits malade - Loi 2002 - Qualité soins
Un rapport rendu public en juillet 2009 fait le point sur l'application de ces 2 dispositifs issus de la loi relative aux droits des malades et à la qualité des soins
PECHILLON Eric ; RENARD Stéphanie - Accès au dossier médical du mineur - Santé mentale - février 2017, n°215 - pp. 8-9
Dossier médical - Droit domaine santé - Enfant mineur - Information malade
Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant. (R.A.)
THIBAULT Aurélie - L'accès au dossier médical d'un partien mineur : l'autorité parentale mise à mal ? - Gestions Hospitalières - 1 Mars 2007, n° 464 - 228 -- 231
Accès dossier médical - Adolescent - Autorité parentale - Dossier médical - Droits enfant - Droits malade - Texte officiel
2 lois charnière en 2002 : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
PONTE Carène - L'accès au dossier du patient mineur hospitalisé (5/5) - Soins pédiatrie puériculture - 1 Juin 2008, n° 242 - 43 -- 44 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spp
Accès dossier médical - Dossier médical - Enfant mineur
Droits du patient mineur hospitalisé
TORRES Eric - Accès public à la défibrillation - Turbulances - 1 Mars 2008, n° 42 - 16 -- 22
Défibrillateur - Défibrillation - Electronarcose - Réglementation
Commentaire sur le décret du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés
LIBES Michel - L' accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires - 2e éd. - Berger-Levrault, 2012 - 568 p (Les indispensables)
Accident trajet - Accident travail - Droit - Droit travail - Fonction publique - Invalidité - Maladie professionnelle - Pension d'invalidité - Réglementation - Statut du fonctionnaire - Travail
Prix : 49 €
TRILLEAUD Sophie - Accidents médicaux : dispositif d'indemnisation - Equilibre - 1 Août 2011, n° 282 - 72 -- 73
Accident thérapeutique - Droit - Indemnisation
PONTE Carène - L'accouchement dans l'anonymat (5/6) - Soins pédiatrie puériculture - 1 Octobre 2010, n° 256 - 45 -- 46 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spp
Accouchement sous X - Anonymat - Droit - Filiation
HENRION Roger - L'accouchement sous X peut-il encore exister ? - La revue du praticien - 1 Septembre 2011, n° 7 - 896 -- 897
Accouchement sous X - Loi - Réglementation
Tribune du Pr Henrion
PONTE Carène - L'accueil d'embryon (4/6) - Soins pédiatrie puériculture - 1 Août 2010, n° 255 - 45 -- 46 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spp
Accès aux origines - DON - Embryon - Filiation - Réglementation
MINISTERE TRAVAIL - Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégés - La Documentation Française, 2008 - 63p. (Protection de l'enfance)
Accueil enfant - Droits enfant - Enfant - Famille - Parent - Réglementation - Relation familiale - Responsabilité parentale
Ce guide présente les dispositions qui visent à assouplir et à adapter les conditions d'accueil, à renforcer les droits, les devoirs et l'implication des parents tout en prenant en considération l'intérêt et les droits de l'enfant
Prix : 6
FLAVIN Patrick - L'action de groupe : une nouvelle procédure de mise en jeu de la responsabilité en santé - Revue Hospitalière de France - mars-avril 2016, n°569 - pp. 14-18
Dommage moral - Droit - Droits malade - Droits usager - Indemnisation - Justice
L'article 184 de la loi de santé du 26 janvier 2016 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre le procédure d'action de groupe dans le domaine de la santé. Ce texte fait suite au fait que les procédures amiables d'indemnisation s'est révélée inadaptée sur des dossiers judiciaires complexes tels ceux de l'hormone de croissance, des prothèses mammaires PIP, du Médiator...
MAGOS Isabelle - Action sociale en quête de secrets (dossier) - Ecole des parents - 1 Juin 2011, n° 590 - 18 -- 35
Action sociale - Assistant social - Culture - Maltraitance - Prévention - Protection enfant danger - Réglementation - Secret professionnel
Dire ou ne pas dire, le professionnel sans cesse se retrouve au coeur de ces tiraillements soumis aux pressions de ceux qui voudraient lui faire dire et de ceux après de qui il s'est engagé à se taire
FAVIER Anne-Lise - Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé - Objectif soins & management - mai 2016, n°246 - pp. 39-41
Accident thérapeutique - Action intérêt collectif - Comportement groupe - Droit - Droits malade - Indemnisation - Procès
Monnaie courante aux États-Unis où elle connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. (R.A.)
TERRAT Evelyne - "L'activité professionnelle de l'aide-soignante comporte des risques juridiques" - L'aide-soignante - 1 Janvier 2011, n° 123 - 4 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/aidsoi
Aide soignant - Responsabilité professionnelle - Risque
DEVERS Gilles - Actualité de jurisprudence - Objectif Soins - 1 Décembre 2010, n° 191 - 16 -- 18
Accident - Aide soignant - Chute - Comportement - Étudiant infirmier - Faute professionnelle - Hôpital - IFSI - Qualification professionnelle - Régime disciplinaire - Responsabilité - Risque
Présente les dernières décisions qui ont récemment fait jurisprudence
DEVERS Gilles - Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel - Objectif soins & management - mars 2017, n°254 - pp. 13-16
Accident travail - Droit travail - Faute professionnelle - Fonctionnaire - Grève - Grossesse - Jurisprudence - Maltraitance - Réinsertion professionnelle - Réquisition
La jurisprudence ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir de principes de droit.
HAJI SAFAR Safar - Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales - Droit, déontologie & soins - Mars 2014, Vol.14,N°1 - pp.03-07 [texte intégral BU]
Droit - Etude cas - Infection nosocomiale - Jurisprudence
OUCHIA Nadir - Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique - Droit, déontologie & soins - Mars 2014, Vol.14,N°1 - pp.08-13 [texte intégral BU]
Droit - Gynécologie obstétrique - Jurisprudence
Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Mai 2001, n° 38 - 72 -- 74 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
Psychiatrie
Référence Janvier/mars 2001
Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Novembre 2001, n° 40 - 73 -- 77 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
Centre documentation
Nouveaux textes du trimestre touchant l'exercise professionnel
Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Mai 2002, n° 42 - 68 -- 71 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
Cadre santé - Texte officiel
Ré&férences des textes du trimestre, notamment l'intégralité du décret concernant le statut des cadres de santé
GENOT-POK Isabelle - "Actualités réglementaires" - Soins Encadrement Formation (Soins cadres) - 2e Trimestre 1999, n° 30 - 51 -- 52
Hôpital - Legislation hospitalière
Rubrique des textes règlementaires intéressant l'exercice professionnel
GENOT-POK Isabelle - Actualités réglementaires - Soins Encadrement Formation (Soins cadres) - 3e Trimestre 1999, n° 31 - 55 -- 56
Hôpital
Panorama trimestriel des textes interessant l'exercise professionnel
GENOT-POK Isabelle - Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Novembre1999, n° 32 - 53 -- 54 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
Stress
Panorama des nouveaux textes concernant l'exercise professionnel
Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Février 2000, n° 33 - 66 -- 67 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
Crise
Panorama des nouveaux textes du trimestre concernant l'exercise professionnel
Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Mai 2000, n° 34 - 67 -- 68 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
Anthropologie
Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Août 2000, n° 35 - 73 -- 79 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
IFSI
Actualités réglementaires - Soins Cadres - 1 Novembre 2000, n° 36 - 69 -- 75 [en ligne sur EM Masson CHU > 2002]
Hôpital
Référence Juillet-Septembre 2000; l'arrêté du 21/8 relatif à l'admission en IFSI et la circulaire DGS du 4/7 relatif à l'exercise de la profession d'infirmier
BOURDEUX Christian - Adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière - Soins Psychiatrie - 1 Avril 2003, n° 225 - 9 -- 10 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
35 heures - Droit travail - Hôpital - Réduction temps travail - Temps travail
Rappels des mesures
GUEDJ-BOURDIAU Marie-Jeanne - Administration de l'hôpital, confidentialité et détermination de l'adresse et du secteur (1/6) - Soins Psychiatrie - 1 Février 2009, n° 260 - 45 -- 46 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spsy
Confidentialité - Hôpital - Prison - Réglementation - Sans domicile fixe - Urgence
Comment faire face à des situations complexes tout en respectant la loi
LAQUEILLE Xavier ; VACHERON Marie-Noëlle - L'admission en soins psychiatriques sous contrainte : apports et limites de la loi du 5 juillet 2011 - Laënnec - 2012, n° 1 - 10 -- 23
Consentement soins - Droits malade hospitalisé - Hospitalisation d'office - Psychiatrie - Réglementation - Sectorisation psychiatrique - Soins
Analyse des apports et des limites d'une loi emblématique des débats qui traversent aujourd'hui le champ psychiatrique
PONTE Carène - L'adoption - Cahiers de la puéricultrice - 1 Avril 2009, n° 226 - 34 -- 35 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/cahpu
Adoption - Adoption internationale - Droit famille - Réglementation
Droit de la famille
PONTE Carène - Adoption définitive de la loi de bioéthique - Soins - 1 Septembre 2004, n° 688 - 7 -- 8 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/soin
Bioéthique - Loi 2004
Analyse de la loi de bioéthique
GERVAISE Sylvie - L'adoption : liens du coeur, liens du sang - Soins pédiatrie puériculture - 1 Décembre 2003, n° 215 - 17 -- 35 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005]
Adoption - Couple - Homosexualité - Parent adoptif
Rappel sur le cadre juridique; comment se passe la demande d'agrément; quelle thérapie pour la famille adoptive en crise; que dire des parents homosexuels adoptants
DIHL Marjolaine - Une affaire de dosage... - L'infirmière magazine - 1 Mai 2010, n° 260 - 34 -- 36
Donnée probante - Droit - Enquête - Infirmier - Réglementation - Risque - Violence
Si l'infirmière dispose du droit de retrait, elle doit néanmoins respecter son devoir de vigilance
DEVERS Gilles - Affaire de la jeune enfant de Marseille : l'avis du Conseil d'Etat - Objectif soins & management - avril 2017, n°255 - pp. 12-15
Arrêt thérapeutique - Cas clinique - Conseil d'état - Droit - Droits malade - Enfant - Fin vie - Justice - Parent
Dans une décision rendue le 08/03/2017, le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille, qui avait décidé d'arrêter de traitement actif pour une jeune enfant de 18 mois. Analyse détaillée de cette décision judiciaire. (R.A.)
DEVERS Gilles - Affaire Saint-Vincent-de-Paul : de sévères condamnations - Objectif soins & management - décembre 2016, n°251 - pp. 15-19
Droit - Erreur - Infirmier - Justice - Médicament - Responsabilité
Retour la dramatique affaire survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP) avec le décès d'un enfant de 3 ans suite à une erreur d'administration, affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 22 novembre 2016.
MOISDON-CHATAIGNER Sylvie - Affaire Vincent Lambert : la décision du Conseil d'Etat du 24 juin 2014 - ASP Liaisons - Décembre 2014, n°49 - pp.20-22
Arrêt thérapeutique - Décision médicale - Fin vie - Loi
Analyse des textes en cas de décision médicale concernant la limitation ou l'arrêt d'un traitement susceptible de mettre la vie du patient en danger
CENTRE DE DOCUMENTATION - Affiches : Chartes - DIEF CHU Angers, 2006
Affiche - Charte - Droits malade hospitalisé - Enfant - Hôpital - Hospitalisation
1/Charte de la personne hospitalisée (DHOS) ; 2/charte européenne de l'enfant hospitalisé (Apache)
02 41 35 38 01
CDI-IFSI@chu-angers.fr
