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345 : Droit du travail : statut, convention, syndicat, responsabilité |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (134)
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André LUCAS, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; Romain Benmoussa, Auteur | Presses de l'EHESP | 2021Imprimé
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Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière avec ses évolutions et les récentes dispositions qui le modifient : télétravail, Ségur de la santé, l'entretien professionnel, la négociation collective etc...Imprimé
Cette nouvelle édition, entièrement révisée, propose le traitement de cas concrets rédigés sous forme de questions-réponses complétées de quelques citations de textes juridiques et d'encadrés pour mettre en exergue l'essentiel à retenir sur les [...]Imprimé
Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention[...]Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur ; Stéphanie RENARD, Auteur |Même involontaire et non identifiée, la rupture du secret concernant les données de santé peut être imputée à l'établissement de soin.(RA)Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Électronique
Le législateur s’est doté d’outils pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Tous les domaines sont affectés, en particulier le monde du travail. Des mesures de rattrapage des écarts salariaux sont imposées. La loi permet[...]Article : Imprimé
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étrange au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article : Imprimé
Le procès pénal fait partie des risques qui connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Cet article présente quelques repères sur ce domaine.Article : Imprimé
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du[...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur ; Stéphanie RENARD, Auteur |Article : Imprimé
Article : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur |Article : Imprimé
Anne-Gaëlle MOULUN, Auteur |Instance de représentation du personnel, le comité technique d'établissement a un rôle consultatif sur des questions essentielles comme le projet d'établissement, le budget ou encore les conditions de travail. (R.A)Électronique
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Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la jurid[...]Article : Imprimé
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]Article : Imprimé
Pierre-André WAGNER, Auteur |Les directives anticipées des patients sont contraignantes, ou en tout cas, elles sont censées l'être. Encore faut-il savoir pour qui. Une infirmière a dû faire face à un dilemme insoluble : en respectant la volonté du patient, elle s'est mis à [...]Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Le SAMU a en France une place importante dans l'organisation des soins. Par le biais du centre 15, il se doit de réceptionner, qualifier et trier les appels puis d'y apporter l'orientation médicale la plus adaptée (RA)Article : Imprimé
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenus d'un devoir [...]Article : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |Le mi-temps thérapeutique permet à l'infirmier, fonctionnaire ou salarié, de reprendre une activité adaptée après une maladie. Mais les modalités du dispositif sont différentes entre fonction publique et secteur privé. (R.A)Article : Imprimé
Article : Imprimé
Revue de jurisprudence récente : information et consentement - faute dans l'organisation - faute de surveillance - faute technique - faute disciplinaire.Article : Imprimé
La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]Article : Imprimé
Georges LACOEUILHE, Auteur ; Maelle THOREAU LA SALLE, Auteur |Article : Imprimé
Article : Imprimé
Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, et qui préexistait sous le[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Révision des primes, des rémunérations, des horaires, aménagement du compte pénibilité ... Quels seront les effets des ordonnances réformant le droit du travail sur votre quotidien ? Le point en six questions. (R.A)Article : Imprimé
La prescription et la délivrance de médicaments sont strictement encadrées. Les acteurs du secours ne peuvent prescrire ni délivrer un médicament. Une règle qui comporte néanmoins deux exceptionsArticle : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |La loi Travail de 2016 a prévu un droit à la déconnexion des salariés, entré en vigueur de 1er janvier 2017. Reste à savoir comment l'appliquer dans les établissements de santé, notamment à la profession infirmière. (R.A)Imprimé
Présente et analyse les principaux textes de loi concernant la pratique du cadre de santéArticle : Imprimé
Hélène TRAPPO, Auteur |La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouit tout salarié du secteur privé ou agent du secteur public en dehors de son lieu de travail. Des limites et des restrictions existent cependant... (R.A)Article : Imprimé
Cette décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréc[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeu[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |De la collaboration légale entre infirmière et aide-soignante au glissement de tâches illégal, il n'y a parfois qu'un pas. Une erreur qui peut coûter cher tant à l'IDE qu'à l'AS, à l'hôpital et surtout au patient. (R.A)Article : Imprimé
Xavier DE LOGIVIERE, Auteur ; Fabien DELFORGE, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |Un casier judiciaire vierge est une exigence ordinale pour exercer la médecine. Cela s'applique-t-il à tous les médecins, pour quelles infractions et avec quelles conséquences ? (R.A)Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Le reclassement permet à une infirmière devenue inapte à son poste de travail, d'accéder à un emploi adapté. En cas d'échec, elle est licenciée avec indemnités. Le point sur ce droit et sur les catres à jouer. (R.A)Article : Imprimé
Olivia DUJARDIN, Auteur |Depuis fin novembre, les infirmières françaises disposent d'un code de déontologie. Quels sont les changements, pour les libérales notamment? (R.A.).Article : Imprimé
Dommages causés par le secouriste...Article : Électronique
Créé par décret en novembre dernier, le Code de déontologie des infirmiers met notamment en lumière les nouvelles formes d'exercice de la profession et précise certaines prérogatives. Il est également question du droit des usagers du système de [...]Article : Électronique
Nicolas COUESSUREL, Auteur ; Nicolas GENOTELLE, Auteur ; Christophe FLEURY, Auteur ; et al. |L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairemen[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. (R.A)Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Retour la dramatique affaire survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP) avec le décès d'un enfant de 3 ans suite à une erreur d'administration, affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 22 novembre 2016.Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)Article : Imprimé
Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d'autrui. Le chirurgien n'est pas responsable des fautes de l'anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s'il poursuit l'intervention alors que l'anesthésiste n'est pas en mesure d?ap[...]Article : Imprimé
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Annabelle ALIX, Auteur |Article : Électronique
« Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique. Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichis[...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Calculés, validés, fractionnés, reportés... Tout ce que l'on doit savoir au sujet des congés payés.Article : Imprimé
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. (R.A)Article : Imprimé
Soigner est un art difficile. Dans l'immense majorité des cas, l'objectif thérapeutique ou palliatif est atteint. Mais il arrive qu'il y ait des ratés. Un défaut d'organisation ou de fonctionnement, une faute médicale, un aléa thérapeutique, voi[...]Article : Imprimé
Le terme "responsabilité" recouvre différentes notions parfois liées entre elles et qu'il est utile de savoir distinguer. En effet, la responsabilité peut être morale, éthique, déontologique, juridique et liée à une fonction. Les professionnels [...]Article : Imprimé
L'oubli d'un corps étranger pendant une intervention n'est pas nécessairement une faute : tout dépend des circonstances, et de la réaction de l'équipe. (R.A)Article : Imprimé
Adeline FARGES, Auteur |Cadencement unique, révision du nombre d'échelons, modalités de reclassements... Les décrets et arrêtés parus fin mai visent à harmoniser les carrières des agents dans les trois fonctions publiques. (R.A)Article : Imprimé
Propose un présentation et une analyse de la loi.Article : Imprimé
Congé prénatal, congé postnatal, calcul de l'indemnisation, partage ou non entre les parents, les dispositions sont nombreuses en matière de congés parentaux. Par ailleurs, des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2015. Présentat[...]Article : Imprimé
Analyse jurisprudentielle du cas d'un jeune enfant de deux ans meurt d'une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d'une crèche.Article : Électronique
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Gilles DEVERS, Auteur |La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. À l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |La confidentialité ne couvre pas que l’information médicale. Les IDE doivent aussi faire preuve de discrétion au sujet du fonctionnement de leur établissement. Retour sur le contenu et l’étendue de cette obligation. (R.A)Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Article : Imprimé
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre qu'au moment des faits, les équipes et les matériels n'étaient pas disponibles, c[...]Article : Imprimé
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Gilles DEVERS, Auteur |"Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fo[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]Article : Imprimé
Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Article : Imprimé
Laure MARTIN, Auteur |Remplaçants, collaborateurs, associés, les règles de la concurrence entre les infirmiers libéraux diffèrent en fonction de leur statut. Mais dans tous les cas de figure, rien de tel qu'un contrat pour éviter de futurs désagréments. (R.A.)Article : Imprimé
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Aveline MARQUES, Auteur |Fin septembre 2015, l’Ordre infirmier a signé une convention avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Investissant le champ des thérapies non-conventionnelles, les gourous ont fait des[...]Article : Imprimé
Tout professionnel de la petite enfance est tenu au secret: il ne doit pas révéler à des tiers les informations confidentielle dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.Article : Imprimé
Magali CLAUSENER, Auteur |Le départ à la retraite s’anticipe. Entre autres formalités, de nombreux points sont à vérifier pour avoir un dossier complet et bien choisir sa date de départ. Mode d’emploi pour ne rien oublier. (R.A)Article : Imprimé
Annabelle ALIX, Auteur |Article : Imprimé
Dans un contexte de restrictions budgétaires il peut être tentant pour l'administration hospitalière d'exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en postant atteinte directement ou indirectement à leur liber[...]Article : Imprimé
Le secteur du soin à domicile repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant c[...]Article : Imprimé
Anaïs ADERGAL, Auteur |La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif.Article : Imprimé
Harcèlement moral - Harcèlement et imputabilité au service d'un état dépressif - Harcèlement et inaptitude à l'emploi - Indemnisation d'un accident de service - Accident de service et droit à congé - Annulation du licenciement d'un psychologueArticle : Imprimé
Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]Article : Imprimé
Régime de protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - Boite à outils : les textes de référence - La confidentialité des données médicales - Comité médical et commission de réforme : composition et missions - Congés de maladie du fonctio[...]Article : Imprimé
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Quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire, a propos de la pratique des soins?Article : Imprimé
Le droit s'organise à partir de deux piliers : la loi, soit en réalité l'ensemble que forment les textes, et la jurisprudence, qui s'affirme en droit de la santé à travers la responsabilité (résumé d'auteur)Article : Imprimé
Le droit et l'infirmière enceinteArticle : Électronique
Un protocole de soins doit respecter la législation en vigueurArticle : Imprimé
Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout leur responsabilité est engagée.(Résumé d''auteur)Article : Imprimé
Explications du dispositifArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le jeu des droits d'alerte et de retrait est basée sur la protection de la santé des employés. Sur ce point la loi est simple : il est normal qu'un salarié rentre fatigué de sa journée de travail, en revanche, il ne doit pas y laisser sa santé.Article : Imprimé
La loi a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt de la Cours administrative de Bordeaux montre que les problématiques ne se limitent pas à cette présentation simple. ([...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissement de soins implique également des devoirs des soignants.Imprimé
Adapté au public peu familier du droit, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants infirmiers qu'aux professionnels. Aborde différents domaines de la profession. Propose aux professionnels une synthèse actualisée du droit applicable à leur p[...]Article : Imprimé
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernement à un mouvement revendicatif... En réalité, il s'agit essentiellement d'un rappel du caractère médical de la profe[...]Article : Électronique
Article : Électronique
Après une présentation du concept et de son application, le dossier aborde le secret professionnel en pédiatrie, en médecine légale clinique, à l'épreuve de la vie institutionnelle, pour le cadre de santé et pour l'assistante sociale aux urgence[...]Article : Électronique
Article : Imprimé
L'aide-soignant doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise de médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. (Résumé d'auteur)Article : Imprimé
Déontologie, morale et éthique pour les ambulanciers mais aussi secret professionnel, obligation de discrétion et de réserveArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Quelques chroniques