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La protection de l'enfant : du droit aux pratiques

Flore CAPELIER |

Dans Actualités sociales hebdomadaires (n°3117 Cahier 2, juin 2019)

Le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté pour chaque enfant, les partenariats indispensables à la protection de l'enfant, la sortie du dispositif de protectio[...]

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La protection des majeurs vulnérables

Sophie ANDRE ; Michel BOUDJEMAI |

Dans Actualités sociales hebdomadaires (n°3143-44 cahier 2, 24 janvier 2020)

Ce dossier contient : Accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire, le financement, la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

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Transformation numérique dans la santé : le "e-consentement" (avantages, cadre légal et mise en oeuvre)

Eric BARBRY ; Jean-Marc RIETSCH | CDC Arkhinéo | 2019

- Le droit du consentement médical (synthèse, formalisme et type du consentement) - La dématérialisation du consentement (preuve du consentement; possibilité de dématérialiser le consentement médical: contentieux autour du consentement) - Le pro[...]

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Directives anticipées : les infirmiers ont un rôle à jouer

Adrien RENAUD |

Dans Actusoins (n°34, septembre-octobre-novembre 2019)

Créées par la loi Léonetti de 2005, les directives anticipées restent un outil mal connu du grand public... mais aussi des infirmiers qui manquent bien souvent d'information sur le sujet. Ils peuvent pourtant jouer un rôle crucial en accompagnan[...]

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Les droits des personnes âgées en institution

Emmanuelle MEL, Auteur |

Dans La revue de l'infirmière (n°253, août-septembre 2019)

La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]

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Intelligence artificielle. Quelle place pour les robots dans la santé ?

Hélène COLAU, Auteur |

Dans L'infirmière magazine (n°407, septembre 2019)

Examiné à l’Assemblée nationale à partir du 23 septembre, le projet de loi relatif à la bioéthique intègre un volet sur l’intelligence artificielle en santé. Le texte prévoit notamment la garantie d’une intervention humaine. (R.A)

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Droit au séjour pour soins : vers toujours plus de restrictions ?

Vincent DOURIS |

Dans Transversal (n°93, juin-juillet-août 2019)

N. Klausser fait une thèse qui porte sur le statut juridique des étrangers malades. Il revient sur le transfert à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'évaluation médicale de la situation des étrangers demandeurs d'un titre[...]

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Ce décret qui lie psychiatrie et terrorisme

Caroline COQ-CHODORGE, Auteur |

Dans L'infirmière magazine (n°406, juillet-août 2019)

La psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb avec celui des personnes appatenant à la mouvance islamique. Décryptage des données sur les patients transmises aux autorités. (R.A)

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Le handicap psychique vu par le législateur

Angela GALLAIS-LAVANANT, Auteur |

Dans Santé mentale (n°239, Juin 2019)

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Les droits du patient détenu

Emmanuelle MEL |

Dans La revue de l'infirmière (n°251, mai 2019)

Une personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]

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The cases of Alfie Evans and Charlie Gard. Who should decide when to end a therapy?

M. LASZEWSKA-HELLRIEGEL |

Dans Ethique & Santé (Vol. 16, n°2, juin 2019)

Au printemps 2018, Alfie Evans est décédé dans un hôpital de Liverpool. Alfie souffrait d’un trouble neurodégénératif grave et a été traité en soins intensifs. Les parents d’Alfie voulaient continuer le traitement. Les médecins d’Alfie pensaient[...]

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L’ habilitation familiale, une mesure simplifiée de protection

Carène PONTE, Auteur |

Dans Soins aides-soignantes (n°88, mai-juin 2019)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]

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Conduite à tenir face à une suspicion d'abus sexuel chez l'enfant

Barbara LORMEAU, Auteur ; Caroline REY-SALMON, Auteur |

Dans La revue du praticien (n°4, avril 2019)

Les cas d'abus sexuel chez l'enfant sont fréquents. Tout médecin se doit d'avoir anticipé cette situation et de savoir où adresser l’enfant pour une prise en charge immédiate. (R.A)

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Les droits des patients

Caroline Lantero, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso | Systèmes. Série Pratique, ISSN 2276-2841 | 2018

Les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite «loi Kouchner», qui a notamment consacré les droits de la personne[...]

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La contention : droit, limites et perspectives

Michel BRIOUL, Coordinateur ; Aurélie GRILLOT ; Marie-Christine BORELLA ; et al. |

Dans Actualités sociales hebdomadaires (n°3077 Cahier 2, septembre 2018)

Fondement et encadrement de la contention ; les droits des patients ; les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention ; analyse psychopathologique

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De retour le 04/02/2021

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Droits et place des personnes soignées à l'hôpital

Jean-Pol DEPOIX-JOSEPH, Directeur de publication, rédacteur en chef | Lamarre | Exercice professionnel infirmier | 2019

Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risque encourus du traitement envisagé. Il revendique non seulement un consentement éclairé mais u[...]

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Droits des patients, devoirs des soignants : clarifier les périmètres

Alexandre BIOSSE-DUPLIN |

Dans Objectif soins & management (Hors-série, avril 2019)

L'édifice juridique des droits des patients s'observe aujourd'hui avec plus de 15 ans de recul. Le socle de son architecture législative, la loi du 04 mars 2002 dite "loi Kouchner", a connu des mises à jur régulières voire continues, et rapides [...]

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Le principe de laïcité à l’hôpital public

Valériane DUJARDIN ; Santoshi AUJEAN |

Dans La revue de l'infirmière (n°249, mars 2019)

L’hôpital est un lieu d’accueil sans distinction d’origine, de race ou de religion. Ses missions sont centrées sur le diagnostic et la prise en charge des blessés et parturientes. Lors de la réalisation des soins, les soignants doivent trouver u[...]

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Il faut conserver le droit d'accoucher dans l'anonymat

Catherine BONNET, Auteur ; Jean-Louis CHABERNAUD, Auteur |

Dans La revue du praticien (n°3, mars 2019)

Le nouveau débat sur l'accès aux origines pour les enfants nés dans l'anonymat et ceux nés par don de gamète ne doit pas escamoter le fait qu'il y a deux niveaux de secret : celui du mode de conception, facile à résoudre et celui de l'identité d[...]

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Arrêt cardiaque, mort subite de l'adulte... L'Assemblée Nationale veut créer un statut de "citoyen sauveteur"

Dans Turbulances (n°86, mars 2019)

La mort subite adulte est une cause de mortalité dix fois plus importante que les accidents de la route. Deux députés, Jean-Charles Colas-Roy et Hugues Renson ont décidé de porter le sujet devant l'Assemblée Nationale. Résultat : un projet de lo[...]

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La démocratie sanitaire et les droits des patients

Emmanuelle MEL, Auteur |

Dans La revue de l'infirmière (n°247, janvier 2019)

La participation des usagers s'est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd'hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]

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Le dossier médical partagé : c'est parti !

Laure MARTIN, Auteur |

Dans L'infirmière magazine (n°401, février 2019)

La Caisse nationale d'Assurance maladie et le ministère de la santé ont officialisé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) le 6 novembre dernier. Comment fonctionne ce nouvel outil ? (R.A)

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Certificat de décès : modifications récentes et mode d'emploi

François VAN MARIS, Auteur ; Olivier JARDE, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |

Dans La revue du praticien (n°9, novembre 2018)

2017 a vu apparaître plusieurs changements relatifs à la législation funéraire et à la déclaration des décès, concernant entre autres la pratique des soins de conservation ainsi que les données à renseigner destinées au Centre d'épidémiologie su[...]

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Conserver le dossier médical

Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur |

Dans Santé mentale (n°233, Décembre 2018)

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La protection de la personne mineure maltraitée

Valériane DUJARDIN, Auteur |

Dans La revue de l'infirmière (n°245, novembre 2018)

Au cours de sa pratique, l'infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l'intention d'assister la personne mineure, pénalem[...]

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Les droits des malades

Anne LAUDE, Auteur ; Didier TABUTEAU, Auteur | PUF | Que sais-je ? | 2018

L'émergence des droits des malades ; les droits individuels ; le droit à des soins de qualité ; les droits collectifs des usagers du système de santé ; les droits sociaux des malades ; les droits des malades et les devoirs professionnels

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Le juge et la liberté thérapeutique

Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur |

Dans Santé mentale (n°231, octobre 2018)

Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi soient respectés.

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Le certificat de décès

Eric TORRES, Auteur |

Dans Turbulances (n°84, septembre 2018)

Le certificat de décès est un document médico-légal dont la finalité consiste à authentifier la mort d'un individu. Il constitue à la fois une pièce d'état-civil, un document médico-juridique et un témoignage socialement indispensable au traitem[...]

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Les droits de la personne mineure

Valériane DUJARDIN, Auteur |

Dans La revue de l'infirmière (n°243, août-septembre 2018)

Toutes les décisions relatives à la santé d'une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]

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Le secret professionnel: notions et situations pratiques

Gilles DEVERS |

Dans Objectif soins & management (n°264, août-septembre 2018)

Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C'est l'obj[...]

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Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers

Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER ; Patrick NICOLEAU | Les Etudes Hospitalières | Pratiques professionnelles | 2009

Document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés : quels sont les droits fondamentaux des patients et de l'usager? En quoi consiste l'obligation d'information? quel est le[...]

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Volontaire ou non ? Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Loïc CADIOU ; Laurent FACON |

Dans Turbulances (n°83, juin 2018)

Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A.)

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Les droits des patients face à l'isolement et la contention

Jérôme FISMAN, Auteur |

Dans La revue de l'infirmière (n°241, mai 2018)

Dans une démarche continue d'optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d'une part afin d'assurer le respect des[...]

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Droits des patients : comprendre les textes pour bien les appliquer

Christian GILIOLI, Auteur | Elsevier Masson | 2018

Consentement et dignité : de quoi parte-t-on ? Maintenir l'autonomie ; de l'éthique à la loi : analyse critique ; relation du soignant avec le patient et sa famille (RA)

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Les directives anticipées

Jean-Paul CORDIER |

Dans Secours Mag (n°44, mai-juin 2018)

Lors d'une intervention pour une personne en détresse vitale, l'équipe de secours peut être confrontée à la présence de la famille ou à une personne de confiance chargée de manifester les souhaits émis par la victime sur sa prise en charge (RA)

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Un dossier sensible : le dossier médical de santé au travail (1)

Leïa TOUÏL, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |

Dans La revue du praticien (n°3, mars 2018)

Le respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par les différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit [...]

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Le dossier du patient

Cyril CLEMENT | LEH édition | 2018

Le dossier du patient avec la loi Santé du 26 janvier 2016

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Les mesures de protection juridique des majeurs

Valériane DUJARDIN, Auteur |

Dans La revue de l'infirmière (n°239, mars 2018)

Depuis 1968, les personnes majeurs dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de connaî[...]

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Le traitement du surendettement des particuliers

Jean-Marc GRANIER |

Dans Actualités sociales hebdomadaires (n°3053 Cahier 2, 23 mars 2018)

Les préalables à la procédure, les mesures de redressement

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Avec les CDU, les usagers se font entendre

Marie LUGINSLAND, Auteur |

Dans L'infirmière magazine (n°391, mars 2018)

Il y a 18 mois, les commissions des usagers (CDU) se sont substituées aux CRUQPC(1). Au-delà des noms, ce changement signe l’ancrage des patients dans le discours et les pratiques de l’établissement. (R.A)

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Le secret professionnel soignant: un enjeu de démocratie sanitaire entre immanence et aliénation

Silvère PAUTIER |

Dans Recherche en soins infirmiers (n°130, septembre 2017)

Longtemps considéré comme total et absolu, le secret professionnel soignant est aujourd'hui difficile à concilier avec la pratique du soin. De nombreux paradoxes interrogent en faveur de l'intérêt général et de l'ordre public en contrepartie d'u[...]

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Les droits du patient en santé mentale

Jérôme FISMAN |

Dans La revue de l'infirmière (n°237, janvier 2018)

La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S'il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]

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Conduite automobile et traitement psychotrope

Valériane DUJARDIN ; Eric PECHILLON |

Dans Santé mentale (n°223, décembre 2017)

En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit "tracer" clairement l'information qui leur est dispensée sur les[...]

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Manuel de droit européen en matière de protection des données

CONSEIL DE L'EUROPE | Conseil de l'Europe | 2014

Contexte du droit européen en matière de protection des données - Qu'est-ce que la protection des données? - Les Les principes clé et les règles du droit européen en matière de protection des données - Le droit des personnes concernées et leur a[...]

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Identité de la victime

Loïc CADIOU ; Laurent FACON |

Dans Turbulances (n°81, décembre 2017)

Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)

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Le partage d'informations dans le champ social et médico-social

Michel BOUDJEMAI | Ed. ASH | Les numéros juridiques | 2017

- Le cadre juridique du partage d'informations - Le champ du médico-social - Le champ social - Le champ du logement - Accès aux données relative à la personne prise en charge ou accueillie.

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Le CII œuvre pour rendre plus sûrs les soins de santé lors des conflits armés

Brigitte LECOINTRE, Auteur |

Dans La revue de l'infirmière (n°236, décembre 2017)

Le Conseil international des infirmières est préoccupé par les conséquences directes et indirectes des conflits armés sur la santé des civils et celle des combattants. Il demande que le personnel de santé professionnel prodiguant soins et secour[...]

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En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier ?

Eric PECHILLON |

Dans Santé mentale (n°222, novembre 2017)

Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation (RA)

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De retour le 09/11/2020

Article : Imprimé

Droits des malades, débat public, information et représentation des usagers : quel chemin parcouru?

Etienne CONIARD |

Dans ADSP (n°100, septembre 2017)

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L'habilitation familiale, une alternative à la tutelle

Guillaume ARCESE, Auteur |

Dans La revue du praticien (n°8, octobre 2017)

Moins contraignant que la tutelle pour protéger des proches, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risques de dérives potentielles. (R.A)

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