Détail de l'indexation
346 : Droit privé (personne, soigné, famille,...) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346



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Article : Imprimé
Le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté pour chaque enfant, les partenariats indispensables à la protection de l'enfant, la sortie du dispositif de protectio[...]![]()
Article : Imprimé
Ce dossier contient : Accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire, le financement, la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial![]()
Imprimé
- Le droit du consentement médical (synthèse, formalisme et type du consentement) - La dématérialisation du consentement (preuve du consentement; possibilité de dématérialiser le consentement médical: contentieux autour du consentement) - Le pro[...]![]()
Article : Imprimé
Créées par la loi Léonetti de 2005, les directives anticipées restent un outil mal connu du grand public... mais aussi des infirmiers qui manquent bien souvent d'information sur le sujet. Ils peuvent pourtant jouer un rôle crucial en accompagnan[...]![]()
Article : Électronique
La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]![]()
Article : Imprimé
Hélène COLAU, Auteur |Examiné à l’Assemblée nationale à partir du 23 septembre, le projet de loi relatif à la bioéthique intègre un volet sur l’intelligence artificielle en santé. Le texte prévoit notamment la garantie d’une intervention humaine. (R.A)![]()
Article : Imprimé
N. Klausser fait une thèse qui porte sur le statut juridique des étrangers malades. Il revient sur le transfert à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'évaluation médicale de la situation des étrangers demandeurs d'un titre[...]![]()
Article : Imprimé
La psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb avec celui des personnes appatenant à la mouvance islamique. Décryptage des données sur les patients transmises aux autorités. (R.A)![]()
Article : Imprimé
Angela GALLAIS-LAVANANT, Auteur |![]()
Article : Électronique
Une personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]![]()
Article : Imprimé
Au printemps 2018, Alfie Evans est décédé dans un hôpital de Liverpool. Alfie souffrait d’un trouble neurodégénératif grave et a été traité en soins intensifs. Les parents d’Alfie voulaient continuer le traitement. Les médecins d’Alfie pensaient[...]![]()
Article : Électronique
Carène PONTE, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]![]()
Article : Imprimé
Barbara LORMEAU, Auteur ; Caroline REY-SALMON, Auteur |Les cas d'abus sexuel chez l'enfant sont fréquents. Tout médecin se doit d'avoir anticipé cette situation et de savoir où adresser l’enfant pour une prise en charge immédiate. (R.A)![]()
Imprimé
Caroline Lantero, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso | Systèmes. Série Pratique, ISSN 2276-2841 | 2018Les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite «loi Kouchner», qui a notamment consacré les droits de la personne[...]![]()
Article : Imprimé
Michel BRIOUL, Coordinateur ; Aurélie GRILLOT ; Marie-Christine BORELLA ; et al. |Fondement et encadrement de la contention ; les droits des patients ; les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention ; analyse psychopathologique![]()
Imprimé
Jean-Pol DEPOIX-JOSEPH, Directeur de publication, rédacteur en chef | Lamarre | Exercice professionnel infirmier | 2019Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risque encourus du traitement envisagé. Il revendique non seulement un consentement éclairé mais u[...]![]()
Article : Imprimé
L'édifice juridique des droits des patients s'observe aujourd'hui avec plus de 15 ans de recul. Le socle de son architecture législative, la loi du 04 mars 2002 dite "loi Kouchner", a connu des mises à jur régulières voire continues, et rapides [...]![]()
Article : Électronique
L’hôpital est un lieu d’accueil sans distinction d’origine, de race ou de religion. Ses missions sont centrées sur le diagnostic et la prise en charge des blessés et parturientes. Lors de la réalisation des soins, les soignants doivent trouver u[...]![]()
Article : Imprimé
Catherine BONNET, Auteur ; Jean-Louis CHABERNAUD, Auteur |Le nouveau débat sur l'accès aux origines pour les enfants nés dans l'anonymat et ceux nés par don de gamète ne doit pas escamoter le fait qu'il y a deux niveaux de secret : celui du mode de conception, facile à résoudre et celui de l'identité d[...]![]()
Article : Imprimé
La mort subite adulte est une cause de mortalité dix fois plus importante que les accidents de la route. Deux députés, Jean-Charles Colas-Roy et Hugues Renson ont décidé de porter le sujet devant l'Assemblée Nationale. Résultat : un projet de lo[...]![]()
Article : Électronique
Emmanuelle MEL, Auteur |La participation des usagers s'est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd'hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]![]()
Article : Imprimé
Laure MARTIN, Auteur |La Caisse nationale d'Assurance maladie et le ministère de la santé ont officialisé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) le 6 novembre dernier. Comment fonctionne ce nouvel outil ? (R.A)![]()
Article : Imprimé
François VAN MARIS, Auteur ; Olivier JARDE, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |2017 a vu apparaître plusieurs changements relatifs à la législation funéraire et à la déclaration des décès, concernant entre autres la pratique des soins de conservation ainsi que les données à renseigner destinées au Centre d'épidémiologie su[...]![]()
Article : Imprimé
Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur |![]()
Article : Électronique
Au cours de sa pratique, l'infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l'intention d'assister la personne mineure, pénalem[...]![]()
Imprimé
L'émergence des droits des malades ; les droits individuels ; le droit à des soins de qualité ; les droits collectifs des usagers du système de santé ; les droits sociaux des malades ; les droits des malades et les devoirs professionnels![]()
Article : Imprimé
Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi soient respectés.![]()
Article : Imprimé
Eric TORRES, Auteur |Le certificat de décès est un document médico-légal dont la finalité consiste à authentifier la mort d'un individu. Il constitue à la fois une pièce d'état-civil, un document médico-juridique et un témoignage socialement indispensable au traitem[...]![]()
Article : Électronique
Toutes les décisions relatives à la santé d'une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]![]()
Article : Imprimé
Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C'est l'obj[...]![]()
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Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER ; Patrick NICOLEAU | Les Etudes Hospitalières | Pratiques professionnelles | 2009Document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés : quels sont les droits fondamentaux des patients et de l'usager? En quoi consiste l'obligation d'information? quel est le[...]![]()
Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A.)![]()
Article : Électronique
Jérôme FISMAN, Auteur |Dans une démarche continue d'optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d'une part afin d'assurer le respect des[...]![]()
Imprimé
Consentement et dignité : de quoi parte-t-on ? Maintenir l'autonomie ; de l'éthique à la loi : analyse critique ; relation du soignant avec le patient et sa famille (RA)![]()
Article : Imprimé
Lors d'une intervention pour une personne en détresse vitale, l'équipe de secours peut être confrontée à la présence de la famille ou à une personne de confiance chargée de manifester les souhaits émis par la victime sur sa prise en charge (RA)![]()
Article : Imprimé
Leïa TOUÏL, Auteur ; Cécile MANAOUIL, Auteur |Le respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par les différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit [...]![]()
Imprimé
Le dossier du patient avec la loi Santé du 26 janvier 2016![]()
Article : Électronique
Valériane DUJARDIN, Auteur |Depuis 1968, les personnes majeurs dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de connaî[...]![]()
Article : Imprimé
Les préalables à la procédure, les mesures de redressement![]()
Article : Imprimé
Marie LUGINSLAND, Auteur |Il y a 18 mois, les commissions des usagers (CDU) se sont substituées aux CRUQPC(1). Au-delà des noms, ce changement signe l’ancrage des patients dans le discours et les pratiques de l’établissement. (R.A)![]()
Article : Imprimé
Longtemps considéré comme total et absolu, le secret professionnel soignant est aujourd'hui difficile à concilier avec la pratique du soin. De nombreux paradoxes interrogent en faveur de l'intérêt général et de l'ordre public en contrepartie d'u[...]![]()
Article : Électronique
La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S'il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]![]()
Article : Imprimé
En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit "tracer" clairement l'information qui leur est dispensée sur les[...]![]()
Électronique
Contexte du droit européen en matière de protection des données - Qu'est-ce que la protection des données? - Les Les principes clé et les règles du droit européen en matière de protection des données - Le droit des personnes concernées et leur a[...]![]()
Article : Imprimé
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)![]()
Imprimé
- Le cadre juridique du partage d'informations - Le champ du médico-social - Le champ social - Le champ du logement - Accès aux données relative à la personne prise en charge ou accueillie.![]()
Article : Électronique
Le Conseil international des infirmières est préoccupé par les conséquences directes et indirectes des conflits armés sur la santé des civils et celle des combattants. Il demande que le personnel de santé professionnel prodiguant soins et secour[...]![]()
Article : Imprimé
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation (RA)![]()
Article : Imprimé
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Article : Imprimé
Guillaume ARCESE, Auteur |Moins contraignant que la tutelle pour protéger des proches, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risques de dérives potentielles. (R.A)