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PONTE Carène - L’ habilitation familiale, une mesure simplifiée de protection - Soins aides-soignantes - mai-juin 2019, n°88 - pp. 28-29 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2003] https://www.em-premium.com/revue/sasoi/16/88
Curatelle - Protection juridique - Tutelle - Vulnérabilité
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être générale ou ne porter que sur certains actes précis. Le consensus familial est nécessaire.(R.A)
LORMEAU Barbara ; REY-SALMON Caroline - Conduite à tenir face à une suspicion d'abus sexuel chez l'enfant - La revue du praticien - avril 2019, n°4 - pp. 407-410
Abus sexuel - Enfant - Signalement
Les cas d'abus sexuel chez l'enfant sont fréquents. Tout médecin se doit d'avoir anticipé cette situation et de savoir où adresser l’enfant pour une prise en charge immédiate. (R.A)
BRIOUL Michel ; GRILLOT Aurélie ; BORELLA Marie-Christine ; et al. - La contention : droit, limites et perspectives - Actualités sociales hebdomadaires - septembre 2018, n°3077 Cahier 2 - 96 p.
Adulte - Autisme - Contention - Droits malade - Enfant - Etablissement médico social - Psychose - Psychose maniacodépressive - Réglementation - Schizophrénie
Fondement et encadrement de la contention ; les droits des patients ; les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention ; analyse psychopathologique
BIOSSE-DUPLIN Alexandre - Droits des patients, devoirs des soignants : clarifier les périmètres - Objectif soins & management - avril 2019, Hors-série - pp. 04-06
Dossier médical - Droits malade - Obligation malade - Réglementation
L'édifice juridique des droits des patients s'observe aujourd'hui avec plus de 15 ans de recul. Le socle de son architecture législative, la loi du 04 mars 2002 dite "loi Kouchner", a connu des mises à jur régulières voire continues, et rapides à l'échelle de l'évolution des droits.
DUJARDIN Valériane ; AUJEAN Santoshi - Le principe de laïcité à l’hôpital public - La revue de l'infirmière - mars 2019, n°249 - pp. 51-52 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] https://www.em-premium.com/revue/revinf/68/249
Alimentation - Hôpital - Laïcité - Profession santé
L’hôpital est un lieu d’accueil sans distinction d’origine, de race ou de religion. Ses missions sont centrées sur le diagnostic et la prise en charge des blessés et parturientes. Lors de la réalisation des soins, les soignants doivent trouver un compromis entre le respect du principe de laïcité et l’exercice de leur art.[R.A.]
BONNET Catherine ; CHABERNAUD Jean-Louis - Il faut conserver le droit d'accoucher dans l'anonymat - La revue du praticien - mars 2019, n°3 - pp. 247-250
Accès aux origines - Accouchement sous X - Adoption - Anonymat - Déni - Don gamète - Enfant - Grossesse - Naissance
Le nouveau débat sur l'accès aux origines pour les enfants nés dans l'anonymat et ceux nés par don de gamète ne doit pas escamoter le fait qu'il y a deux niveaux de secret : celui du mode de conception, facile à résoudre et celui de l'identité des donneurs de vie, différents selon ces situations et avec des enjeux particuliers dans le cadre de l'accouchement sous X. (R.A)
Arrêt cardiaque, mort subite de l'adulte... L'Assemblée Nationale veut créer un statut de "citoyen sauveteur" - Turbulances - mars 2019, n°86 - p. 16
Arrêt cardiaque - Citoyenneté - Gestes d'urgence - Loi - Mort subite - Secourisme
La mort subite adulte est une cause de mortalité dix fois plus importante que les accidents de la route. Deux députés, Jean-Charles Colas-Roy et Hugues Renson ont décidé de porter le sujet devant l'Assemblée Nationale. Résultat : un projet de loi adoptée le 19 février 2019. (R.A)
MEL Emmanuelle - La démocratie sanitaire et les droits des patients - La revue de l'infirmière - janvier 2019, n°247 - pp. 47-48 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] https://www.em-premium.com/revue/revinf/68/247
Droits malade - Système santé - Usager santé
La participation des usagers s'est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd'hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant. (R.A.)
MARTIN Laure - Le dossier médical partagé : c'est parti ! - L'infirmière magazine - février 2019, n°401 - pp. 60-61
Dossier médical informatisé - Information - Malade
La Caisse nationale d'Assurance maladie et le ministère de la santé ont officialisé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) le 6 novembre dernier. Comment fonctionne ce nouvel outil ? (R.A)
VAN MARIS François ; JARDE Olivier ; MANAOUIL Cécile - Certificat de décès : modifications récentes et mode d'emploi - La revue du praticien - novembre 2018, n°9 - pp. 995-1007
Autopsie médicolégale - Certificat médical décès - Corps - Décès - Don organe - Médecine légale - Mort - Prélèvement organe - Transport
2017 a vu apparaître plusieurs changements relatifs à la législation funéraire et à la déclaration des décès, concernant entre autres la pratique des soins de conservation ainsi que les données à renseigner destinées au Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès. (R.A)
RENARD Stéphanie ; PECHILLON Eric - Conserver le dossier médical - Santé mentale - Décembre 2018, n°233 - p.8
Conservation - Dossier médical - Réglementation
Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le réquérant.
DUJARDIN Valériane - La protection de la personne mineure maltraitée - La revue de l'infirmière - novembre 2018, n°245 - pp. 51-52 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] https://www.em-premium.com/revue/revinf/67/245
Enfance maltraitée - Enfant mineur - Infirmier - Maltraitance - Signalement
Au cours de sa pratique, l'infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l'intention d'assister la personne mineure, pénalement considérée comme vulnérable en raison de son âge, l'infirmière pourra être amenée à signaler de telles situations auprès de l'autorité judiciaire. (R.A.)
LAUDE Anne ; TABUTEAU Didier - Les droits des malades - 2e édition corrigée - PUF, 2018 - 126 p. (Que sais-je ?)
Déontologie - Droit social - Droits malade - Droits personne - Fin vie - Information médicale - Médiation - Qualité soins - Recherche médicale - Responsabilité administrative - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Usager santé
L'émergence des droits des malades ; les droits individuels ; le droit à des soins de qualité ; les droits collectifs des usagers du système de santé ; les droits sociaux des malades ; les droits des malades et les devoirs professionnels
RENARD Stéphanie ; PECHILLON Eric - Le juge et la liberté thérapeutique - Santé mentale - octobre 2018, n°231 - p. 6
Droits malade - Juge - Liberté individuelle
Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi soient respectés.
TORRES Eric - Le certificat de décès - Turbulances - septembre 2018, n°84 - pp. 20-25
Certificat médical décès - Mort - Texte officiel
Le certificat de décès est un document médico-légal dont la finalité consiste à authentifier la mort d'un individu. Il constitue à la fois une pièce d'état-civil, un document médico-juridique et un témoignage socialement indispensable au traitement des opérations qui suivent le décès (succession, assurances). Il ne peut être rédigé que par un médecin. (R.A)
DUJARDIN Valériane - Les droits de la personne mineure - La revue de l'infirmière - août-septembre 2018, n°243 - pp. 51-52 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/revinf/67/243
Droits enfant - Enfant mineur - Information médicale
Toutes les décisions relatives à la santé d'une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consentent aux soins. (R.A.)
DEVERS Gilles - Le secret professionnel: notions et situations pratiques - Objectif soins & management - août-septembre 2018, n°264 - pp. 15-20
Code déontologie - Définition - Droits malade hospitalisé - Réglementation - Secret professionnel
Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C'est l'objet de la 1ère partie de cette étude.
PAIN-MASBRENIER Marie-Thérèse ; NICOLEAU Patrick - Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers - Les Etudes Hospitalières, 2009 - 271 p. (Pratiques professionnelles)
Droits malade - Droits malade hospitalisé - Droits usager - Loi 2002 - Réglementation
Document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés : quels sont les droits fondamentaux des patients et de l'usager? En quoi consiste l'obligation d'information? quel est le contenu du dossier de soins infirmiers et du dossier médical? quels sont les contenus du livret d'accueil, du contrat de séjour, du document de prise en charge, du règlement intérieur...
CADIOU Loïc ; FACON Laurent - Volontaire ou non ? Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne - Turbulances - juin 2018, n°83 - pp. 30-31
Droits malade - Gestes d'urgence - Réglementation - Soins urgence
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A.)
FISMAN Jérôme - Les droits des patients face à l'isolement et la contention - La revue de l'infirmière - mai 2018, n°241 - pp. 51-52 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/revinf/67/241
Contention - Droits malade - Psychiatrie - Quarantaine - Recommandation
Dans une démarche continue d'optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d'une part afin d'assurer le respect des droits et libertés des personnes hospitalisées sous contrainte et, d'autre part, de garantir la traçabilité de ces mesures. Explications. (R.A)
CORDIER Jean-Paul - Les directives anticipées - Secours Mag - mai-juin 2018, n°44 - p. 68
Directive - Famille - Personne confiance - Service urgence - Victime
Lors d'une intervention pour une personne en détresse vitale, l'équipe de secours peut être confrontée à la présence de la famille ou à une personne de confiance chargée de manifester les souhaits émis par la victime sur sa prise en charge (RA)
TOUÏL Leïa ; MANAOUIL Cécile - Un dossier sensible : le dossier médical de santé au travail (1) - La revue du praticien - mars 2018, n°3 - pp. 263-266
Dossier médical - Médecine travail - Secret médical
Le respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par les différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit savoir rester le garant du secret au profil des salariés qu'il suit et ne pas céder aux pressions qu'il peut subir. (R.A)
CLEMENT Cyril - Le dossier du patient - 2e éd. - LEH édition, 2018 - 114 p.
Accès dossier médical - Archives - Conservation - Dossier médical - Gestion - Malade - Réglementation
Le dossier du patient avec la loi Santé du 26 janvier 2016
DUJARDIN Valériane - Les mesures de protection juridique des majeurs - La revue de l'infirmière - mars 2018, n°239 - pp. 51-52 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/revinf/67/239
Droits malade - Protection juridique des majeurs - Santé
Depuis 1968, les personnes majeurs dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de connaître les différentes mesures de protection car, dans certains cas, c'est la personne tiers qui devra consentir aux soins au lieu du patient lui-même. (R.A)
GRANIER Jean-Marc - Le traitement du surendettement des particuliers - Actualités sociales hebdomadaires - 23 mars 2018, n°3053 Cahier 2 - pp.5-78
Pauvreté - Procédure judiciaire - Réglementation - Surendettement
Les préalables à la procédure, les mesures de redressement
LUGINSLAND Marie - Avec les CDU, les usagers se font entendre - L'infirmière magazine - mars 2018, n°391 - pp. 60-61
Droits malade - Hôpital - Legislation hospitalière - Représentation - Usager santé
Il y a 18 mois, les commissions des usagers (CDU) se sont substituées aux CRUQPC(1). Au-delà des noms, ce changement signe l’ancrage des patients dans le discours et les pratiques de l’établissement. (R.A)
PAUTIER Silvère - Le secret professionnel soignant: un enjeu de démocratie sanitaire entre immanence et aliénation - Recherche en soins infirmiers - septembre 2017, n°130 - pp. 53-67 [En ligne + 2 ans gratuit ] http://www.cairn.info/revue-recherche-en-soins-infirmiers.htm
Accès information - Norme - Profession santé - Secret professionnel
Longtemps considéré comme total et absolu, le secret professionnel soignant est aujourd'hui difficile à concilier avec la pratique du soin. De nombreux paradoxes interrogent en faveur de l'intérêt général et de l'ordre public en contrepartie d'une protection de l'intérêt privé au sein d'une société individualiste et normative. Les professionnels de santé, les patients, les usagers et la société doivent s'interroger sur les limites qui conduiraient le secret médical à disparaître.
FISMAN Jérôme - Les droits du patient en santé mentale - La revue de l'infirmière - janvier 2018, n°237 - pp. 51-52 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/revinf/67/237
Droits malade - Malade mental - Santé mentale - Soins ambulatoires
La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S'il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui sont imposées doivent être proportionnées à la réalisation des soins (RA)
DUJARDIN Valériane ; PECHILLON Eric - Conduite automobile et traitement psychotrope - Santé mentale - décembre 2017, n°223 - pp. 8-9
Conduite automobile - Médicament psychotrope - Psychiatrie - Responsabilité - Risque
En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit "tracer" clairement l'information qui leur est dispensée sur les risques encourus (RA)
CONSEIL DE L'EUROPE - Manuel de droit européen en matière de protection des données - Conseil de l'Europe, 2014 - 220p. - http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-2014-handbook-data-protection-law-2nd-ed_fr.pdf
Confidentialité - Donnée individuelle - Droit communautaire - Droits usager - Europe - Information usagers - Protection individuelle - Réglementation
Contexte du droit européen en matière de protection des données - Qu'est-ce que la protection des données? - Les Les principes clé et les règles du droit européen en matière de protection des données - Le droit des personnes concernées et leur application - Flux transfrontaliers de données - Protection de données dans le contexte de la police et de la justice pénale - Autres lois européennes spécifiques en matière de protection des données
CADIOU Loïc ; FACON Laurent - Identité de la victime - Turbulances - décembre 2017, n°81 - p. 31
Droit - Identité individuelle - Malade - Service urgence
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)
BOUDJEMAI Michel - Le partage d'informations dans le champ social et médico-social - Ed. ASH, 2017 - 79 p. (Les numéros juridiques)
Accès information - Donnée individuelle - Droits malade - Droits personne - Habitat - Hébergement social - Information - Information médicale - Institution médico-sociale - Partage information
- Le cadre juridique du partage d'informations - Le champ du médico-social - Le champ social - Le champ du logement - Accès aux données relative à la personne prise en charge ou accueillie.
LECOINTRE Brigitte - Le CII œuvre pour rendre plus sûrs les soins de santé lors des conflits armés - La revue de l'infirmière - décembre 2017, n°236 - pp. 53-54 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://www.em-premium.com/revue/revinf/66/236
Action humanitaire - Droit international - Droits fondamentaux - Etat santé - Guerre
Le Conseil international des infirmières est préoccupé par les conséquences directes et indirectes des conflits armés sur la santé des civils et celle des combattants. Il demande que le personnel de santé professionnel prodiguant soins et secours dans des zones de conflit soit protégé. Aux côtés des instances internationales humanitaires et politiques, le CII œuvre en faveur du respect des droits de l’homme. (R.A)
PECHILLON Eric - En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier ? - Santé mentale - novembre 2017, n°222 - p. 6
Droits malade - Indemnisation - Préjudice - Psychiatrie
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation (RA)
CONIARD Etienne - Droits des malades, débat public, information et représentation des usagers : quel chemin parcouru? - ADSP - septembre 2017, n°100 - pp. 80-83 [En ligne. + de 5 ans gratuit] http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Adsps
Droits malade - Evolution - Information malade - Qualité soins
ARCESE Guillaume - L'habilitation familiale, une alternative à la tutelle - La revue du praticien - octobre 2017, n°8 - pp. 885-887
Bienveillance - Personne âgée - Protection juridique des majeurs - Tutelle
Moins contraignant que la tutelle pour protéger des proches, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risques de dérives potentielles. (R.A)
DUJARDIN Valériane - La personne de confiance (2/2) - La revue de l'infirmière - août-septembre 2017, n°233 - pp. 49-50 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2002] http://http://www.em-premium.com/revue/revinf/66/233
Droits malade - Mission - Personne confiance
Les missions selon le cadre de la prise en charge et selon l'état de santé de la personne (RA)
BORDELAIS Elise ; BOUCHARD Jean-Pierre - Les mineurs et l'injonction de soins - Soins pédiatrie puériculture - septembre-octobre 2017, n°298 - pp. 38-40 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2005] http://www.em-premium.com/revue/spp/38/298
Adolescent - Crime - Délit - Enfant mineur - Injonction thérapeutique
En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l'excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
VEIL Simone ; COJEAN Annick - Les hommes aussi s'en souviennent ; une loi pour l'Histoire - Stock, 2004 - 111 p.
Avortement illégal - Discours - Droits femme - IVG - Loi
Discours du 26 novembre 1974 où S. Veil présente son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse devant l'Assemblée nationale ; suivi d'un entretien avec Annick Cojean, journaliste, qui permet de resituer le débat dans le contexte de l'époque et de mesurer l'évolution des mentalités (RA)
GUYONNET J.P. - Déclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique - Ethique & Santé - septembre 2017, Vol. 14, n°3 - pp. 164-173 [texte intégral BU]
Accident thérapeutique - Droit - Ethique - Evènement indésirable - Responsabilité professionnelle - Soins
Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)1 surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS.
BOURIAUD Antoine - Aux urgences pour des raisons judiciaires - Secours Mag - septembre-octobre 2017, n°40 - pp. 64-65
Arrêt travail - Infraction - Médecine légale - Urgence hospitalière
Les services d'urgence hospitaliers jouent aux côtés d'autres vecteurs un rôle essentiel dans la prise en charge de personnes auteurs ou victimes d'infractions pénales
PONTE Carène - Confidentialité et secret professionnel - Soins aides-soignantes - septembre-octobre 2017, n°78 - pp. 28-29 [en ligne sur El. Masson (CHU)>2003] http://www.em-premium.com/revue/sasoi/14/78
Confiance - Confidentialité - Réglementation - Secret professionnel
Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s’instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiquée à une tierce personne non autorisée. Les informations peuvent néanmoins circuler de manière encadrée dans le cadre du secret partagé.(R.A)
LACOEUILHE Georges ; THOREAU LA SALLE Maelle - Le devoir d'information des patients - La revue du praticien - juin 2017, n°6 - pp. 654-656
Complication - Information malade - Responsabilité médicale
L'information des patients sur les soins prodigués est une obligation. Le cas de chirurgiens condamnés simplement parce qu'ils n'avaient pas pu prouver qu'ils avaient informés leur patient d'une complication survenue illustre les précautions que tout praticien doit prendre dans ce domaine. (R.A)
CADIOU Loïc - Maltraitance, signalement et information préoccupante - Turbulances - septembre 2017, n°80 - pp. 30-33
Enfant - Maltraitance - Personne âgée - Personne handicapée - Réglementation - Signalement
Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (R.A)
DEVERS Gilles - Affaire de la jeune enfant de Marseille : l'avis du Conseil d'Etat - Objectif soins & management - avril 2017, n°255 - pp. 12-15
Arrêt thérapeutique - Cas clinique - Conseil d'état - Droit - Droits malade - Enfant - Fin vie - Justice - Parent
Dans une décision rendue le 08/03/2017, le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille, qui avait décidé d'arrêter de traitement actif pour une jeune enfant de 18 mois. Analyse détaillée de cette décision judiciaire. (R.A.)
PECHILLON Eric - Isolement, contention : entre recommandations et instructions - Santé mentale - mai 2017, n°218 - pp. 8-9
Bonnes pratiques - Contention - Quarantaine - Recommandation - Réglementation
Des textes importants ont été récemment publiés visant à encadrer les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiques médicales et les instructions, comment s'y retrouver ?
LÉCU Anne - Le secret médical : vie et mort - CERF, 2016 - 318 p.
Corps - Dépendance - Dossier médical - Droits malade - Handicap - Historique - Information médicale - Prison - Psychiatrie - Réglementation - Secret - Secret médical
Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence? Quel peut être l'avenir du secret médical qui nous concerne tous dans notre quotidienneté dans notre intimité, dans notre corps?
ROMANO Hélène - Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident - DUNOD, 2017 - 298 p. (Enfances)
Abus sexuel - Aide victime - Droits enfant - Enfance maltraitée - Enfant - Enfant mineur - Expertise - Justice - Maltraitance - Procès - Protection enfant danger - Relation parent enfant - Signalement - Traumatisme - Traumatisme psychologique - Victime - Violence
Ce livre propose : des repères juridiques, la protection de l'enfant par ses parent, les mesures de protection, l'enfant victime, l'audition de l'enfant victime, l'accompagnement de l'enfant victime en justice, les "orpheliens", parents protecteurs et justice, des professionnels exposés
COLOZZI Claudine ; CHENON Dominique - Le contrôle médical d'aptitude à la conduite - Equilibre - mai-juin 2017, n°317 - pp. 64-66
Aptitude - Conduite automobile - Contrôle médical - Diabète
Les candidats ou titulaires du permis de conduire diabétiques doivent passer un contrôle médical d'aptitude à la conduite. Il vise à évaluer l'aptitude physique mais aussi cognitive et sensorielle. Il doit être renouvelé tous les 5 ans afin que le permis de conduire soit prolongé pour la même durée
CORDIER Jean-Paul - La non assistance à personne en danger - Secours Mag - mai-juin 2017, n°38 - pp. 62-63
Non assistance personne danger - Réglementation - Secourisme
L'incrimination de non assistance à personne en péril transforme une obligation morale en une obligation juridique
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