Détail de l'indexation
346 : Droit privé (personne, soigné, famille,...) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (259)
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Le programme de soin est un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l'hospitalisation complète sous contrainte et le soin libreArticle : Imprimé
- Diagnostic - Défaut d'information en cas d'alternative aux actes pratiqués - Défaut d'information en l'absence d'alternative aux actes pratiqués - Perforation sigmoïdienne non fautive - Prise en charge de la douleur - Santé au travailArticle : Imprimé
Eric PECHILLON, Auteur |Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de damnder la reconnaissance des préjudices subis et de leur chiffrage [résumé d'auteur]Article : Imprimé
Actualités du droit et de jurisprudence.Article : Imprimé
Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent qui était à la chambre d'isolement. JurisprudenceArticle : Imprimé
Depuis l'adoption du la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui du sujet bénéficiaire de soins. L'information qui reçoit le patient n'est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du dro[...]Article : Électronique
Refus de soins et obstination déraisonnable, refus de soins en réanimation, religion et refus de soins, refus de soins de la personne âgée à son domicile, la non observance thérapeutiqueArticle : Imprimé
L'inventaire contradictoire en présence de biens de valeurArticle : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Un arrêt rendu par le Conseil d'État sanctionne un manquement au respect de la pudeur du patient comme une faute professionnelle.Article : Imprimé
Nadir OUCHIA, Auteur |Article : Imprimé
Analyse du ressenti et des attentes des représentants des usagers dans une maison de santé pluridisciplinaireArticle : Électronique
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Explications sur ce régime complexeArticle : Imprimé
Collectif, Auteur |Une récente décision de justice vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu'il faut respecter lorsqu'on envisage de l'encadrer.Article : Imprimé
L'auteur analyse les droits et obligations du médecin et du patient lors de la découverte d'une anomalie génétique dans une familleArticle : Imprimé
Nadir OUCHIA, Auteur |Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Le dossier du patient est constitué d'informations le concernant, partagées entre les différents professionnels intervenants et le patient. C'est un outil de synthèse médicale et paramédicale. La bonne tenu du dossier contribue à la continuité,[...]Article : Imprimé
Les personnes vivant avec le VIH ont encore à subir un traitement discriminatoire même si le droit a évoluéArticle : Imprimé
Nadir OUCHIA, Auteur |Article : Imprimé
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Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice.Article : Imprimé
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Le contrôle systématique du juge des libertés et de la détention : une avancée protectrice des libertés individuelles - les effets analysés par les magistrats - Réduire le délai d'intervention initiale du juge, une "fausse bonne idée"Article : Imprimé
Droits des maladesArticle : Imprimé
La prévention, les conséquences et la responsabilité des établissementsArticle : Imprimé
- Notion d'infection nosocomiale - preuve du caratère nosocomiale d'une infection - intervention de l'ONIAM - partage entre établissement privé et praticiens - recherche d'imputabilité en cas de pluralité des cause - indemnisation de la perte d[...]Article : Imprimé
Gilles DEVERS, Auteur |Article : Imprimé
Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissementArticle : Électronique
Le malade peut désormais prendre une part active dans les décisions concernant son état de santé et donner son consentement aux soins proposésArticle : Imprimé
Isabelle GENOT-POK, Auteur ; Manon QUILLEVERE, Auteur |Commentaire de la loi n° 1223 et 1284 du 25 juillet 2013Article : Électronique
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Guide de procédureArticle : Imprimé
Jurisprudence administrative après l'arrêt du 10 octobre 2011 par lequel le Conseil d'Etat a abandonné la distinction qu'il faisait entre les infection d'origines endogènes et exogènesArticle : Imprimé
Synthèse du rapport d'information publié le 04/07/2012 sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Montre les avancées et fait[...]Article : Imprimé
Evolution de la jurisprudence concernant l'obligation du médecin d'informer préalablement le patient de l'acte médical.Article : Imprimé
Marie-France CALLU, Auteur |Présente quelques éléments juridiques où la vulnérabilité est centrale pour l'appui des décisions des magistrats d'autant que les sanctions pénalies sont lourdements augmentées dès que le délit est rélisé sur une presonne considérée comme vulnérableArticle : Imprimé
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Lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret du 18 juillet 2011 fixant les procédures de mainlevée [...]Imprimé
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Stéphane BRISSY, Auteur ; Anne LAUDE ; Didier TABUTEAU | Presses de l'EHESP | Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé | 2012Typologie pour déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs ; les recommandations pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers dans le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du dr[...]Imprimé
A partir du fiasco du procès d'Outreau, les auteurs dénoncent un défaut de collaboration efficace entre juristes et cliniciens dans les expertises criminelles dans des crimes sexuels principalementArticle : Imprimé
Enfants en danger et jeunes délinquants, enfants et adultes handicapés, personnes en difficulté et demandeurs d'asile, majeurs protégés, personnes âgées, détenusImprimé
Droits des aidants et de leur proche dépendant, coordonnées des organismes, exemple de carnet de l'aidant et valorisation professionnelle de cette aideImprimé
Anne Marie DUGUET, Auteur ; Isabelle FILIPPI, Auteur ; Louise DEFFRENNES, Auteur | Les Etudes Hospitalières | 2011Les droits des patients à l'étranger (convention internationale, droit européen) ; accès aux soins et mobilité en Europe ; les aspects éthiques, légaux et sociaux des tests génétiques en accès libreImprimé
Sous forme de lexique, chaque mot renvoie à des textes de lois